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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique ...
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants : loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (titre IV) décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la dite loi . loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit...
Date: 2010-04-26 08:45:00
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PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Lebranchu fait plaisir aux fonctionnaires et énerve la droite ...
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 20 février que le gouvernement proposerait la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget car c’est une mesure “injuste, inutile, inefficace et humiliante”. Les syndicats applaudissent, la droite dénonce une mesure “irresponsable”.
“C’était une mesure injuste, inutile et inefficace.” C’est ainsi que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé,...
Date: 2013-02-21 15:08:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire
Pertinence de monter une SCI ? - Finance Immo
Mes parents souhaitent m'aider et ont un apport de 50k, un bien immobilier sans prêt, et sont tous deux fonctionnaires. Ils sont cependant à 5 ans de la retraite. L'idée serait que je rembourse 1000€ par mois (au début et plus par la suite), et eux 500€ (au début et moins par la suite), ce qui en marge haute donnerait 15 ans de prêt. Mais 1000€ cela représente plus que les 33% d'emprunt, sans pour autant m'obliger à manger des pâtes tous les jours... L'objectif de cet achat est...
Date: 2013-04-08 09:57:27
Site :
forum assurances, crédit immobilier et consommati ...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
infos syndicales et preparation audience a l ... - le blog snudifo86
Le SNUDI-FO avec les collègues demande l’application immédiate des droits existant, considérant que dans le
domaine réglementaire l’anticipation n’existe pas et que jusqu’à nouvel ordre ces textes de la fonction publique s’appliquent pour les enseignants du primaire !
En effet à l’issu d’un congé maternité, adoption ou paternité, même en cours d’année un collègue est en droit de demander un temps partiel à 80%. Ou pour la prochaine rentrée scolaire. Un refus de...
Date: 2010-01-29 12:00:00
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le blog snudifo86
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / travail a temps partiel fonction publique
Titularisation CDD fonction publique - Droit du travail et réponses ...
ma fille travaille depuis décembre 2007 pour une municipalité, dans les écoles .elle est sous contrat de trois mois renouvelable depuis son embauche, combien de temps ,peut elle rester sous contat,a quel momment sont ils obligés de la stagiairiser
Réponse de 123juris :
1) Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale peut être nommé comme fonctionnaire stagiaire. C’est à l’issue de ce stage que l’agent peut être titularisé.
2) Pour les agents non...
Date: 2008-07-01 07:42:42
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » ! | Pour la liberte ...
Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » !
Ils entraînent des dépenses supplémentaires ; ils n’hésitent pas à développer la fonction publique ; ils sont à la fois irresponsables et dépendants : une proposition de loi organique entend mettre fin à cette anomalie. Le professeur Jean Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, commente cette proposition pour l’IREF.
Une proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un...
Date: 2011-02-17 06:23:21
Site :
IREF
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit et obligation des fonctionnaire / remuneration et fonction publique
Après tout...: Un haut fonctionnaire dévoilé
" C'est à l'endroit où l'eau est profonde qu'elle est le plus calme. "
William Shakespeare
En l'an 1170, l'archevêque de Canterbury Thomas Becket est mort pour s'être opposé à la volonté royale. Son bon ami, le roi Henry II, était certain d'obtenir l'accord de Thomas pour accorder davantage de pouvoirs à l'autorité royale aux dépens des privilèges de l'Église. Mais Thomas Becket refusa obstinément de signer les constitutions de Clarendon qui redéfinissaient les pouvoirs royaux en...
Date: 2007-09-14 15:58:00
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Après tout...
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Quelle liberté d'action pour le cadre de la fonction publique ? - L ...
Le sujet, qui peut aussi s'intituler
"Quelle initiative pour le cadre de la Fonction publique" semble définir, de par son aspect non pluraliste, le pouvoir comme une “notion” globale. Ainsi est-il demandé
d’apprécier ce que l’on nommera l’expression d’une prérogative inhérente à l’autorité, au pouvoir, en prenant soin d’intégrer notre réflexion dans un cadre juridique bien
déterminé, celui de la fonction publique.
La principale difficulté procéde de l’absence...
Date: 2008-07-20 12:55:00
Site :
L'Effet COKE
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / fiche de poste fonction publique
Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie - iFRAP
Mais le juge administratif avait renversé ce principe en estimant en 2006 pour la fonction publique hospitalière que « l’agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service » [1] et de ce fait pouvait prétendre à des jours de RTT. Cette position a été étendue par les cours administratives d’appel à la fonction publique territoriale et pouvait être transposée à la fonction publique de l’Etat.
L’enjeu budgétaire serait substantiel. Selon...
Date: 2010-12-16 17:40:31
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Les frais de déplacement des agents territoriaux |
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Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise en charge de leur frais de déplacement, de même que les...
Date: 2013-02-13 14:00:26
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale