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Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
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Réparation de la Cour Européenne pour les fonctionnaires - Force ...
Article paru dans la Lettre des Syndicats en mai 2011
La cour de justice européenne oblige le report des congés annuels pour les agents de la fonction
publique en congé maladie
Jusqu’à présent, les agents de la fonction publique en congé maladie se voyaient privés du droit de reporter leurs congés annuels. Le report d’un congé annuel
n’était possible qu’exceptionnellement avec l’autorisation de l’administration.
Les employeurs publics autorisaient parfois un report pendant...
Date: 2011-06-16 18:14:00
Site :
Force Ouvrière de l' epsm Val de Lys - Artois
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Comment devenir un député invalidé en dix leçons | Slate
Tous les cinq ans, une poignée d'élections législatives sont annulées par le Conseil constitutionnel. Qu'est-ce qui peut faire perdre son beau siège rouge à un nouvel élu?
- L'hémicycle vide de l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau. -
Vous avez été élu député dimanche soir? Félicitations, mais vous n'êtes pas au bout de vos peines: vos adversaires et les électeurs de votre circonscription disposent d'un délai de dix jours après la proclamation des résultats pour...
Date: 2012-06-18 09:52:18
Site :
slate.fr
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire
L'Union Européenne, c'est du bonheur en barre et du beurre en ...
Hashtable
Petites chroniques désabusées d'un pays en lente décomposition…
L’Union Européenne, c’est ce magnifique assemblage hétéroclite d’États européens qui ont décidé de se mettre ensemble afin de résoudre tous ces problèmes qu’ils n’auraient jamais eus s’ils étaient restés séparés. Animée au départ des meilleurs sentiments et se contentant, essentiellement, d’abaisser les frontières commerciales et culturelles entre les populations du vieux continent,...
Date: 2013-05-23 07:00:40
Site :
Hashtable
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire
Le temps de travail | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, ou bien encore sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire (1).
Les collectivités locales ne...
Date: 2013-02-13 15:10:51
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
CAP dans la fonction publique hospitalière : mandat - Syndicat CGT ...
Dans la fonction publique hospitalière, les CAP - Commissions Administratives Paritaires - sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de carrière des agents.
Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration.
Lorsque l’effectif des agents qui relèvent d’une CAP locale est inférieur à l’effectif minimum, la CAP...
Date: 2012-02-03 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / syndicat fonction publique hospitaliere
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions ...
Source : La gazette des communes Publié le 11/10/2010 – Mis à jour le 02/11/2010
Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
1 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise...
Date: 2011-01-05 06:06:26
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail ...
Accueil Vous lisez : Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail dans la fonction publique hospitalière
vendredi 24 août 2012
La Loi 82-1097 du 23 décembre 1982, dite Loi AUROUX, a permis la transformation du Comité Hygiène Sécurité ( CHS ) et la commission d’amélioration des conditions de travail ( CACT) des comités d’entreprises en CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des...
Date: 2012-08-24 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Durée de validité des concours de la FPT : Chroniques d'une ...
Comme expliqué lors de notes précédentes, lorsque l'on est lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale, ça ne signifie par un poste à la clé. Cela donne juste au candidat-lauréat, le droit de "chercher un poste", une collectivité qui voudrait bien de lui. En fait c'est un peu comme un passeport. Il faut un visa d'entrée. A la publication des résultats débute donc un long parcours du combattant. Long de 3 années maximum, puisque la validité de ce concours est...
Date: 2010-03-21 17:57:00
Site :
Chroniques d'une Ressource Humaine Disponible
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
CONGE PARENTAL Nouvelles dispositions au 1er octobre 2012 ...
Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par
l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984(1) et le décret n°2012-1061 du 18
septembre 2012(1) qui modifie :
n°86-68 du 13 janvier 1986 concernant les fonctionnaires (articles 29 à 34) ;
Ø le décret
n°88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de droit public (article 14).
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du
Selon l’article 29...
Date: 2013-04-18 07:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Les conditions d'obtention du prêt conventionné | Crédit:toute l'info ...
Le prêt conventionné permet ainsi de financer quasiment toutes les opérations immobilières. C’est le cas de l’achat d’un logement neuf, de l’acquisition d’un habitat dans l’ancien ou encore des travaux d’amélioration et d’agrandissement. Il peut également être utilisé pour des opérations de location-accession ou pour réaliser un investissement locatif sous la condition que celui-ci soit utilisé en tant que résidence principale par le locataire.
Dans le cas d’un...
Date: 2011-03-21 20:38:17
Site :
Crédit:toute l'info sur les crédits
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / residence logement des fonctionnaire / pret logement fonctionnaire