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Articles sélectionnés pour le thème : emploi contractuel fonction publique territoriale
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Actualités et intérêts: Droit de la Fonction Publique : Le Statut ...
En France, est fonctionnaire toute personne qui, au titre d'un statut, exerce, au nom et pour le compte de la puissance publique (qui peut par ailleurs être, tantôt, l'État ou toute autre personne morale de droit public) un travail, occupant ainsi un emploi public, le plus souvent destiné à l'exercice d'une activité de service public. Cela étant, il ne faut donc pas confondre un fonctionnaire avec un agent d'État de droit public ou privé, ce-dernier travaillant pour l'État ou toute...
Date: 2010-11-04 23:37:00
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Actualités et intérêts
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / droit du travail fonction publique / fonction publique categorie b et c
Contractuels dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Voici le détail des mesures de ce protocole d'accord s'appliquant aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qui emploient quelque 872 000 personnels
contractuels sur 5,2 millions d'agents publics.
« Un dispositif d'accès [prévu sur quatre ans] à l'emploi titulaire sera mis en place pour favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels », prévoit le protocole d'accord.
Globalement, « l'accès à ce dispositif doit s'inscrire dans le...
Date: 2011-03-13 11:38:00
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UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Effectifs et salaires: les tableaux comparés des trois fonctions ...
Avec un effectif, en hausse, de 1,7 million d’agents recensés en « personnes physiques » en 2010, la fonction publique territoriale arrive désormais en tête des effectifs de fonctionnaires devant l’Etat, où l’Insee a recensé 1,5 million d’agents.
Les hôpitaux publics emploient, eux, près de 900 000 « équivalents temps pleins » , un effectif qui lui aussi augmenté depuis cinq ans.
Ces évolutions s’expliquent, pour la territoriale, par les transferts de personnel de...
Date: 2013-03-12 16:55:36
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lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / salaire categorie a fonction publique territoriale
les dispositions relatives aux transferts d'agents se précisent
Les services accomplis en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique territoriale seront assimilés à des services effectués en qualité d’agent contractuel de droit public de la fonction publique de l’Etat au sein de leur administration d’origine pour l’appréciation de leur l’ancienneté.
Les agents déclarés admis aux recrutements réservés seront nommés stagiaires du corps de la fonction publique de l’Etat auquel le recrutement donne accès....
Date: 2013-02-26 16:51:22
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
CFDT MARTIGUES: INFORMATION CFDT
Cette indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutes en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale a la suite d’une démission régulièrement acceptée pour l’un des 3 motifs suivants : en cas de "restructuration" de son service ou s'il veut développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. S’agissant de la restructuration de service, une délibération fixe...
Date: 2010-02-08 18:14:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / mise a disposition fonction publique territoriale
pierre.bousquet - fonction publique territoriale - Cdisation ...
L'article 21 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit que « à la date de publication de la présente loi, la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée est obligatoirement proposée à l'agent contractuel, employé par...
Date: 2012-07-13 15:18:44
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(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique territoriale / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
pierre.bousquet - Fonction publique : distinction agent public non ...
Toutefois, la loi permet dans certaines situations aux personnes publiques d'avoir recours à des agents non titulaires. Par exemple, et pour la fonction publique territoriale, il en est ainsi pour le recrutement d'un agent sur un emploi non permanent [article 3 : accroissement temporaire d'activité (art. 3, al. 2 loi n°84-53 du 26 janv. 1984 : accroissement saisonnier d'activité (art. 3, al. 3 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)]. Toujours pour la fonction publique territoriale, les articles...
Date: 2013-03-13 17:28:46
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(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Lettre ouverte à Madame Nassimah Dindar - Zinfos974
Vous n'ignorez pas bien sûr les dispositions réglementaires et législatives relatives au recrutement dans la Fonction Publique Territoriale et les conditions limitatives dans lesquelles il est permis à une collectivité d'avoir recours à du personnel contractuel. Annoncer que seront proposés "des postes répondant à des besoins au sein de l'Administration" et que "le jeune diplômé pourra ainsi se créer les conditions de pérenniser son emploi en se présentant aux concours de la...
Date: 2011-02-03 09:51:29
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / travail dans la fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale
Rapport annuel : tout sur les dernières évolutions de l'emploi public ...
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"Celui qui se bat perdra peut-être, mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu" (B. BRECHT)
Visualisation sous IE et FF3, ...
Date: 2012-11-06 13:01:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / promotion interne fonction publique territoriale
Fonction publique: le mode d'intégration des CDD au coeur des ...
Le secrétaire d’Etat à la fonction publique Georges Tron, le 30 mars 2010 dans son bureau parisien. Gouvernement et syndicats ont entamé mercredi leur troisième journée de négociation sur les non-titulaires de la fonction publique, à la recherche d’une procédure équitable d’intégration des CDD. AFP/Archives - Martin Bureau
Gouvernement et syndicats ont entamé mercredi leur troisième journée de négociation sur les non-titulaires de la fonction publique, à la recherche...
Date: 2011-01-26 20:19:26
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique