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Articles sélectionnés pour le thème : emploi contractuel fonction publique territoriale
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Accord visant à réduire la précarité des contractuels dans la fonction ...
CFDT Interco d'Asnières-sur-Seine (92)
Accord sur la précarité : Signature officielle, le 31 mars 2011
Invitées à Bercy le 31 mars, 6 unions de fédérations syndicales de la fonction publique (CFDT, CGT, FO, Unsa, CFTC, CGC) ont
signé le «protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration
des conditions d’emplois».
Négocié depuis trois mois...
Date: 2011-04-04 07:48:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
Le premier gros dossier que traitera le Sénat ! - Politique ...
Accueil > Politique > Politique > Le premier gros dossier que traitera le Sénat !
Projet de loi contre la précarité dans les fonctions publiques (1ère partie)
Le premier gros dossier que traitera le Sénat !
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à...
Date: 2011-09-28 22:30:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Fonction publique : François Sauvadet fixe l'agenda social du 1er ...
SYNDICAT UNSA DES TERRITORIAUX
Fonction publique : François Sauvadet fixe l'agenda social du 1er semestre 2012
Finalisation du chantier sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, examen au Parlement du projet de loi sur les
agents non titulaires, ouverture de concertations sur le télétravail et la gestion des différents âges de la vie, conclusion des négociations sur l'égalité professionnelle… Tels sont les grands
axes de l'agenda social dans la fonction...
Date: 2012-01-07 13:05:00
Site :
Le blog de unsa-territoriaux-mpm.over-blog.fr
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / teletravail fonction publique etat / emploi contractuel fonction publique territoriale
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...
Au nombre de 6100 environ en 2012, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d’emploi spécifique de la fonction publique territoriale comme les agents de police municipale ou les gardes champêtres. Contractuels ou issus d’un cadre d’emploi administratif ou technique de la fonction publique territoriale, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés des agents de police municipale. Deux instructions ministérielles de 1999 puis de...
Date: 2013-04-17 19:10:39
Site :
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la
fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats
précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-30 18:51:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents ...
Depuis son adoption en 1983, le statut général de la fonction publique pose dans son article 3, le principe selon lequel « les emplois permanents pour l’exécution du service public administratif sont occupés par des fonctionnaires ».
Alors même que cette règle fait la spécificité du statut de la fonction publique, le législateur avait déjà à l’époque admis une dérogation en permettant le recrutement d’agents contractuels.
Or, il est apparu très vite que le modèle...
Date: 2012-01-25 14:29:38
Site :
André REICHARDT - Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice- ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
FPT : un décret met en place les recrutements réservés aux agents ...
La mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès, sur une période de quatre ans, des agents non titulaires de la fonction publique territoriale à l’emploi titulaire fait l’objet d’un décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal officiel du samedi 24 novembre 2012 (AEF n°175098). Ce décret est pris en application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels...
Date: 2012-11-26 12:31:24
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - territoriale - Une circulaire ...
La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007.
...
Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Date: 2008-07-29 22:40:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / detachement militaire fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
La fédération Interco-CFDT lance une grande enquête en ligne ...
Aujourd’hui, lundi 11 juin 2012, la fédération Interco de la CFDT qui regroupe les syndicats de la fonction publique territoriale et de plusieurs ministères, lance une grande enquête en ligne à destination des contractuels et agents non-titulaires de la fonction publique. Prévue pour durer jusqu’au 31 juillet, son objectif est de contribuer à l’élaboration d’une plateforme revendicative spécifique pour sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et...
Date: 2012-06-11 11:40:07
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / syndicat fonction publique territoriale