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Articles sélectionnés pour le thème : emplois fonction publique territorial
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Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les ... - Police Municipale
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 décembre 2010 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation...
Date: 2011-10-17 09:02:05
Site :
Police Online
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b
Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 ...
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger en tant que conseil de discipline.
2 – Comment fonctionnent les CAP ?
Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l’établissement, soit auprès de la...
Date: 2012-10-24 15:58:26
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en ... - Insee
En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 743 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2007 et 2008 de 2,2 % en euros courants, soit une baisse de 0,6 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix (+ 2,8 % en 2008). En excluant du champ en 2008 les 50 000 agents faiblement qualifiés dont la gestion a été transférée de l’État aux collectivités territoriales cette...
Date: 2011-09-07 22:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés - Territorial
M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions de l'article 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant
statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cet article prévoit, dans son deuxième alinéa (1°), que peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires
territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de...
Date: 2009-11-17 05:27:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de categorie b
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation
Cette affaire complexe, permet d'analyser l'office du juge administratif lorsque celui-ci doit apprécier les conséquences d'une annulation contentieuse en matière de droit de la fonction publique. I/ Exposé des faits Madame S. avait été recrutée par le Président de Région, à compter du 23 septembre 1994, en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions d'opérateur régional de formation pour une durée d'un an. L'agent avait, par la suite, vu son contrat initial...
Date: 2010-01-18 18:43:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire
Titularisation fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
je suis agent non titulaire de la fonction puplique depuis 25ans je signe des CDD renouvelables tous les ans dont 16 ans en creche (assistante maternelle)
et 9 ans comme aide a domicile. Je n’ai bénéficié d’aucune promotion.Quel sont mes droits ?
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les...
Date: 2008-08-04 08:29:14
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30...
Date: 2011-05-22 06:47:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en ... - Insee
En 2005, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 623 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2004 et 2005 de 2,3 % en euros courants, soit une hausse de 0,5 % en euros constants en tenant compte de la hausse des prix. Pour les seules personnes présentes en 2004 et 2005 et travaillant à temps complet, l’évolution moyenne a été de 2,5 % en euros courants et de 0,7 % en euros constants....
Date: 2008-03-15 07:00:00
Site :
insee.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Congé de formation professionnelle: droits aux congés annuels ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d’État
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation
professionnelle est considéré comme étant en activité.
Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État...
Date: 2009-07-21 11:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Examen professionnel | chefs de service de police ... - Territorial
Par arrêté en date du 5 février 2009 du président du Centre national de la fonction publique territoriale, la deuxième session au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie
de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale organisé en application de l'article 5-1 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est ouvert par le Centre national...
Date: 2009-03-30 13:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale