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13ème législature - QE 88844 - Fonction publique territoriale - filière ...

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation de plusieurs milliers d'agents de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a modifié l'article 3 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a introduit

une nouvelle voie d'accès en promotion interne parle biais de l'examen professionnel. Ainsi peuvent être recrutés...

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Date: 2011-11-16 08:16:00
Site : Territorial

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial

Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en général, dans la

fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation de ces contrats

précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...

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Date: 2009-11-30 18:51:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire

Vieillissement de la fonction publique territoriale - cfdt interco des ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».

Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d’anticiper les départs en retraite, cette étude CNFPT_demographie_2009 rapporte que l’âge moyen des agents en 2006 était de 42 ans et six mois. «Le vieillissement des agents territoriaux...

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Date: 2009-11-25 06:30:47
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Pour un meilleur travail dans la fonction publique | Blog-territorial

Depuis mon entrée dans la fonction publique en 1980, soit juste avant les Lois Defferre sur la décentralisation et la création du nouveau statut de la fonction publique, je n’ai cessé  de constater, en même temps que l’évolution de la société, une nette dégradation des relations de travail au sein des services de la fonction publique. Certains élus sont devenus des princes, entourés d’une cour et d’un système de réseaux d’influences qui sont venus perturber le bon...

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Date: 2012-05-16 08:18:47
Site : Blog-territorial

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale

Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures ...

Les fonctionnaires (hommes ou femmes) bénéficiant d’un congé parental (jusqu’aux trois ans de leur enfant) conserveront leurs droits à l’avancement d’échelon pour la totalité de la première année. Cette première année est considérée en totalité comme du service effectif. Au-delà, les droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié (aujourd’hui, ils sont réduits de moitié dès la première année).

Le gouvernement est tenu de présenter annuellement...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois

des catégories B et C de la fonction publique territoriale

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...

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Date: 2010-01-06 22:01:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

La réforme de la catégorie A - Attaches-unsa.com

Le troisième volet du relevé de conclusion du 21 février 2008 établi au niveau de l’État et relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique prévoit que des discussions soient engagées durant la période 2009 / 2011 sur la reconstruction des grilles indiciaires des catégories A et B.

Des discussions se sont tenues jusqu’au printemps 2009 en ce qui concerne la catégorie B. Au cours du second semestre 2009, les discussions se sont poursuivies sur les...

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Date: 2011-01-30 21:11:15
Site : UNSA Attachés administrations parisiennes

Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / point d indice des fonctionnaire

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale ...

Il faudra notamment être attentif aux mesures réglementaires qui doivent encore intervenir afin qu’elles garantissent la sélection du concours d’ingénieur en chef et la réussite de la formation initiale de ce nouveau cadre d’emplois. 
Au niveau de la filière sapeurs-pompiers un transfert, du ministère de l’intérieur au CNFPT, de la gestion statutaire et de la mobilité des officiers de sapeurs-pompiers pourrait être envisagé. Cette mesure replacerait mieux les...

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Date: 2013-02-17 14:50:42
Site : Roland Povinelli, le blog

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / formation dans la fonction publique

POLICE MUNICIPALE: le grand n'importe quoi - POLICE RURALE

Puis on a créé les détachements à sens unique , en gros tout fonctionnaire à l'échelle 4 peut se retrouver détaché

en Police Municipale sans passer le concours spécifique (formation obligatoire quand même mais c'est le minimum) .

Mais cela ne s'arrête pas là . Par pure DEMAGOGIE , et à la grande satisfaction des pseudos syndicats siégeant au

Conseil Supérieur qui détestent par principe la police et la sélection le grade de chef de service de police municipale a été...

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Date: 2011-05-15 19:37:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / concours fonction publique police municipale

Concours fonction publique territoriale du nord , archéologie 23 postes

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 4 janvier 2010, un concours externe, interne et un 3e concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2010 dans les trois spécialités suivantes : archéologie, archives, musées.

Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes : Epreuves écrites d'admissibilité : 26 et 27...

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Date: 2010-02-12 09:29:00
Site : Archeojob - Emploi en archéologie

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du nord / centre de gestion de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique