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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale temps partiel
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Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie : - si la
maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple,
certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est...
Date: 2009-04-30 12:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
Actualités : L'assurance-vie retrouve son rythme de croisière — Site ...
Assurance auto : assurer sa voiture de fonction: Avec l’accord de l’entreprise, la voiture de fonction peut être utilisée par le salarié durant son temps libre. Pour être couvert à tout moment, il doit l’assurer avec un contrat complémentaire à l’assurance voiture de la société. Un nouveau type de collecte de déchets par aspiration lancé par Veolia à Issy-les-Moulineaux: Veolia Environnement a inauguré mercredi 29 mai 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le premier...
Date: 2013-06-02 23:07:18
Site :
Site Internet
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique
la prime speciale d'installation - cfdt interco des communaux de ...
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles n’ont pas antérieurement bénéficié de cette prime
1- Premier cas de bénéfice
L’agent qui accède à un premier emploi de fonctionnaire dans une...
Date: 2009-08-03 05:30:05
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Scoop : Le fonctionnaire n'est pas un commerçant ! - Avis d'experts ...
Il est quand même inquiétant qu'il ait fallu aller jusqu'à la Cour de Cassation pour rappeler qu'un fonctionnaire peut difficilement, en même temps que son emploi, exercer un commerce...
Tous ceux qui travaillent dans la fonction publique, d'État ou territoriale, se consacrent à leur mission et n'ont pas le temps de faire autre chose.
C'est évident.
Le juste principe est donc que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont...
Date: 2011-03-04 17:14:55
Site :
: toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / agent de la fonction publique territoriale
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions ...
Source : La gazette des communes Publié le 11/10/2010 – Mis à jour le 02/11/2010
Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
1 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise...
Date: 2011-01-05 06:06:26
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Une prime d'intéressement pour les salariés des collectivités ...
Ce n’est pas une révolution mais ça y ressemble : une prime d’intéressement à la performance – collective il est vrai - est instituée dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Un plafond de 300 euros a été institué par décret.
Un décret du 3 mai dernier paru au JO du 4 ouvre aux collectivités territoriales la possibilité de mettre en place une prime d’intéressement à la performance collective.
C’est le conseil d’administration ou...
Date: 2012-05-21 16:37:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique