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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale temps partiel
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17 questions sur la loi « contractuels - syndicat force ouvriere des ...
Le titre I «Dispositions relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique» définit l’accès à la titularisation des contractuels (art. 13 à 23 pour la fonction publique territoriale)
Le titre II «Encadrement des cas de recours aux agents contractuels» précise le recours aux contrats (art. 40 à 46 pour la FPT)
Le titre III fait évoluer les dispositions relatives à l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 50 à 58). Il comprend des...
Date: 2012-03-19 17:14:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / prime agent entretien fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Les perspectives du dialogue social dans la fonction publique ...
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Je reproduis ci-dessous le texte de l’intervention faite à Strasbourg, le 25 septembre 2009, à la demande de l’ANDRH ( association nationale des directeurs de ressources humaines des départements) et de sa présidente, Nicole Le Dieu de Ville....
Date: 2009-10-02 16:47:33
Site :
Action publique
Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité | Le blog ...
De même, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle et admis que le législateur peut faire spécialement appel à l’effort des salariés du secteur privé et du secteur public bénéficiant d’un régime de rémunération assorti d’une limitation de la durée légale du temps de travail. La différence de traitement qui en résulte avec les retraités et les travailleurs exerçant leur activité de façon indépendante est en rapport direct...
Date: 2012-05-28 21:50:25
Site :
Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / astreinte dans la fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Le temps de travail | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, ou bien encore sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire (1).
Les collectivités locales ne...
Date: 2013-02-13 15:10:51
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
La réforme des retraites est promulguée, conséquences ... - Territorial
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des
bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein pour les salariés
du régime général. Il en est ainsi des âges...
Date: 2010-11-11 17:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / salaire des fonctionnaire
Retraites et pénibilité : une réforme explosive - iFRAP
Le Président de la République l’a martelé dans son intervention télévisée : sur la réforme des retraites, il ne reculera pas sur le relèvement à 62 ans et l’alignement public/privé des cotisations salariales. Sur le reste, dit-il, la concertation est ouverte avec ses interlocuteurs et des amendements pourront être déposés lors de la discussion au Parlement du projet de loi à l’automne. Un des points de cette négociation pourrait être le dossier sensible de la...
Date: 2010-07-15 10:13:14
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
N° 3475 - Assemblée nationale
Les éléments du rapport au comité technique paritaire prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont intégrés au rapport institué à l’article 1er de la présente loi.
Article 3
Le neuvième alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé :
« L'autorité...
Date: 2006-12-20 19:49:40
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
“Nous voulons crever l'abcès sur le nombre de fonctionnaires ...
Mais il faut savoir de quoi l’on parle et notamment faire la part des choses entre postes à temps plein, à temps partiel, etc. On oublie aussi que les collectivités ouvrent des services destinés à la population, qui par ailleurs augmente, comme les besoins, et que l’État n’assume plus ou pas certaines tâches. Par exemple, à Sceaux, ville dont je suis le maire, nous avons créé 25 postes pour l’ouverture d’une nouvelle crèche. Ce service municipal n’est pas une compétence...
Date: 2012-09-21 10:50:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Lien Legifrance, JO 20/01/2013)
Le décret définit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Ce congé peut être accordé sous trois formes : pour une période...
Date: 2013-01-22 03:22:49
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire