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Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la ... - Territorial
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, du ministre du travail, de l’emploi et de la
santé et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis, ensemble la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son...
Date: 2011-11-14 12:31:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique
Actu - Les brèves Juillet 2012
la participation au financement des fonds des établissements intervenant en matière de santé publique, d'optimisation du système de soins et de modernisation du secteur hospitalier
- l'action de la branche maladie en matière d'action sanitaire et sociale, les secours et l'action de prévention des caisses.
Ces contributions de l'assurance maladie devraient systématiquement faire l'objet d'une programmation pluriannuelle et la Cnamts devrait être mieux associée au pilotage des...
Date: 2012-07-01 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire et cumul d emploi / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Actu - Les brèves Décembre 2012
Communication également des bases annuelles de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle. Pas de revalorisation du salaire minimum au 1er janvier 2013, la revalorisation se fera au 1er avril 2013 à la suite de la modification de la date de revalorisation des pensions de vieillesse et rentes (1er avril au lieu de 1er janvier).
- Circulaire CNAMTS n° CIR 27/20012 du 26 décembre 2012. - Annexe avec le montant des prestations
Assurance chômage
Signature le 21 décembre...
Date: 2012-12-26 08:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / travailleur handicape dans la fonction publique
Harcèlement moral territorial - Laurent BOGHOSSIAN - Expert Public
Les phénomènes de souffrance au travail touchent la Fonction Publique Territoriale au même titre que d’autres types d’organisations professionnelles publiques ou privées.
Il existe diverses raisons contextuelles qui peuvent amener l’émergence de la souffrance au travail pour des agents territoriaux. Pourtant, une des raisons les plus violentes qui provoquera une réelle souffrance professionnelle est le harcèlement moral.
Dans le cadre de l’ouvrage ‘Prendre en mains sa...
Date: 2012-03-22 10:32:35
Site :
Laurent BOGHOSSIAN ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction ...
Le CHSCT « peut faire appel à un expert agréé » (article L.4614-12 Code du travail). Cette disposition législative pose question dans la mesure où elle laisse entendre que le CHSCT peut choisir librement un expert agréé et ainsi engager unilatéralement l’établissement. Cette situation est problématique tant sur le plan financier que juridique. Notre propos ici sera d’apporter aux établissements un certain nombre d’éléments de clarification sur la réglementation et la...
Date: 2010-08-30 09:16:23
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière ...
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a été profondément modifiée.
Cette loi a supprimé le Conseil d’Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance
Lire notre article sur le conseil d’administration dans la FPH.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le conseil de surveillance sont :
- Loi 2009-879 du 21 juillet...
Date: 2012-12-12 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ... - Territorial
Allocution d’Eric Woerth, Ministre
Le débat qui commence aujourd’hui est un moment essentiel pour notre pays. Sauvegarder nos retraites, c’est préserver un acquis social fondamental, c’est s’assurer qu’il y a une vie après le
travail, que chacun peut profiter d’un temps de repos mérité, pour être davantage présent auprès de ses enfants, de ses petits-enfants, de sa famille, ou pour s’investir dans des activités
associatives, dans l’intérêt commun.
Quand les...
Date: 2010-09-08 05:10:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
La ville où les services publics désertent – Acteurs publics ...
15 millions d'euros pour la reconversion
- 2000 : fermeture de la maternité et du service de chirurgie
- Une assistante sociale pour 3 000 élèves
- 2011 : 24 agents de Pôle emploi pour 2 829 demandeurs d'emploi
C’est le plus jeune président de communauté de communes de France et il a fort à faire. Dans son bureau installé dans d’anciens abattoirs au bord de l’Yonne, Nicolas Soret reprend le décompte des services publics qui ont quitté son territoire depuis 2000. Une...
Date: 2011-10-14 08:43:20
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire