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Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Les CHS de la fonction publique pourraient devenir compétents en ...
Ces derniers ont été entendus sur un point essentiel : le projet
d'accord prévoit pour la fonction publique territoriale de ne pas modifier les règles relatives au seuil de création des CHS, fixé à 200 agents - contre 50 salariés dans le secteur privé.
Une interrogation demeure sur le caractère paritaire des futures instances, auquel les employeurs tiennent beaucoup mais sur lequel le gouvernement voudrait revenir. Avec ces aménagements, les
CHS des collectivités territoriales...
Date: 2009-07-17 07:40:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / mise en disponibilite dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Accès aux soins : propositions pour en finir avec la fracture territoriale
Dans la continuité des propositions formulées dans le cadre de cette conférence de citoyens et pour relever ces défis, le nouveau rapport de l'Institut Montaigne, Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale, jette les bases concrètes d'une organisation décloisonnée entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé, territorialement régionalisée, construite autour des patients et adaptée aux évolutions sociologiques des médecins.
PROPOSITIONS :
1. Faire du...
Date: 2013-05-27 21:59:00
Site :
Des idées
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage ...
Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage est-il un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Par andre.icard le
NON : l'arrêté portant refus de titularisation à l'issue d'une période de stage n'est pas un licenciement pour insuffisance professionnelle et dés lors, l'auteur de cet arrêté n'a pas à accorder à l'agent le bénéfice des garanties s'attachant à une procédure disciplinaire prévues à l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
Date: 2013-03-06 07:33:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
propositions pour en finir avec la fracture territoriale - Nouveau rapport
Dans la continuité des propositions formulées dans le cadre de cette conférence de citoyens et pour relever ces défis, le nouveau rapport de l'Institut Montaigne, Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale, jette les bases concrètes d'une organisation décloisonnée entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé, territorialement régionalisée, construite autour des patients et adaptée aux évolutions sociologiques des médecins.
PROPOSITIONS :
1. Faire du...
Date: 2013-05-27 08:25:13
Site :
Des idées
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
De la sensibilisation à l'accessibilité aux bâtiments - La Gazette ...
La création de la Mission “handicap” au sein du pôle prévention du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord trouve son explication dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi oblige les employeurs publics à recruter 6% de leurs effectifs en travailleurs handicapés. En engageant la notion de compensation du handicap, la loi a instauré un nouveau principe qui...
Date: 2012-12-21 04:00:00
Site :
La Gazette Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
SEP - Situation de handicap - Droit au travail, par Jé : L'Association ...
Je suis fonctionnaire, dans la fonction publique territoriale ; Reconnu travailleur handicapé Cotorep/M.D.P.H, en Congés Longue Maladie fractionné, sep faisant.
Je fais des arrêts de travail épisodiques et récurrents, si bien que mes supérieurs me donnent un travail sporadique. Je me mets à leur place : Impossible de pouvoir compter sur moi, en termes de présence, en termes de rendement. Ce n’est pas comme un « vulgaire » accident de travail, durant lequel on s’arrête 3 ou 4...
Date: 2009-03-13 09:21:00
Site :
L'Association Citoyenne de la sclérose en plaques ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
andre.icard - Un fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...
Un fonctionnaire victime d'un accident de service peut-il obtenir une indemnisation complémentaire ?
Par andre.icard le
OUI : le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, peut obtenir de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité physique. En vertu...
Date: 2012-11-29 20:21:20
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une décision ...
Accueil › Le point de vue de CA › Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une décision purement clientéliste
Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une décision purem...
26/02/2013
Depuis un amendement parlementaire mis en vigueur au début de 2012, un fonctionnaire absent pour maladie se voit privé de salaire pendant un jour, le « jour de carence ». Pour les salariés du secteur privé malades, 3 jours de carence ne sont pas payés par...
Date: 2013-02-26 13:14:35
Site :
Contribuables Associés
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Ressources pour une préparation objective - Préparation gratuite ...
Tout concours préside à l'émergence d'un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de se fixer des objectifs qui peuvent, pour certains, laisser croire en l'existence d'une prétention doublée d'un sens narcissique prononcé. Et pourtant, l'ambition n'est pas une tare. Au contraire, elle peut être un moteur exceptionnel facilitant d'autant les efforts dévolus - parce que nécessaires - pour s'engager vers la voie de la réussite espérée. Il devient...
Date: 2007-03-12 15:10:00
Site :
Préparation gratuite aux concours de la fonction ...
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale