Accueil > Thèmes : fonction publique > maladie professionnelle fonction publique > maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
→ 98 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Rémunération dans la Fonction Publique Territoriale - cfdt artois comm
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Le traitement indiciaire
Il est le principal élément de la rémunération. Il est calculé par référence à l’indice 100. A chaque échelon du grade détenu par l'agent correspond...
Date: 2010-04-17 21:06:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / prime de la fonction publique
Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction ...
La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite du gel du point d'indice suscite leur mécontentement.
« C’était une réunion extrêmement importante. Nous venons d’ouvrir un cycle de...
Date: 2013-02-07 18:23:26
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Les praticiens hospitaliers grévistes dénoncent une situation absurde
Le motif de cette grogne : le refus de la prise en compte de la totalité de leur ancienneté dans leur carrière professionnelle lors de la titularisation de ces médecins dans la fonction publique territoriale de Polynésie. Si la grève peut presque passer inaperçue au Centre hospitalier du Taaone en raison de la réquisition des médecins pour assurer le service minimum, elle paralyse néanmoins certaines activités. Ainsi, les blocs opératoires sont en service réduit depuis ce mardi...
Date: 2013-03-20 00:08:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / postuler dans la fonction publique
Le difficile bilan du jour de carence des fonctionnaires | La-Croix.com
La suppression de cette mesure, instituée par le gouvernement précédent, fait polémique.
Comment fonctionne le jour de carence dans le privé ? Tout salarié en arrêt maladie cesse de percevoir son salaire. À la place, il reçoit une indemnité journalière mais il peut lui être appliqué un « délai de carence » pendant lequel la Sécurité sociale ne paie rien. Dans le privé, il existe ainsi trois jours de carence. Ensuite, le salarié en arrêt maladie perçoit de la...
Date: 2013-02-21 17:20:00
Site :
La Croix.com - Les derniers articles : Actualité
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d ...
La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui a été établi pour la fonction
publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 . Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixe les modalités et les limites de cette prime dans les
collectivités territoriales et leurs établissements publics ; le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixe à 300...
Date: 2012-05-07 12:56:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Une prime d'intéressement pour les salariés des collectivités ...
Ce n’est pas une révolution mais ça y ressemble : une prime d’intéressement à la performance – collective il est vrai - est instituée dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Un plafond de 300 euros a été institué par décret.
Un décret du 3 mai dernier paru au JO du 4 ouvre aux collectivités territoriales la possibilité de mettre en place une prime d’intéressement à la performance collective.
C’est le conseil d’administration ou...
Date: 2012-05-21 16:37:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Le blog de la ...
Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux.
article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 %
de l’ensemble des retraites du régime général et de la fonction publique décidée par le gouvernement pour tenir compte de l’accélération de l’inflation observée à la fin 2007 et au cours des
trois premiers trimestres 2008.
Fixation de l’ajustement de la revalorisation des pensions...
Date: 2009-02-19 08:05:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Licenciement de fonctionnaire - Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler
Voici des extraits du PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Cela ne serait-il pas la casse du statut de fonctionaire ? Encore des garanties pour les salariés qui sont supprimées. Au même moment où l'Etat va supprimer la taxe professionnelle.
Article 7 (Extraits)
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : .../... « Sous-section 3 « Réorientation professionnelle « Art. 44 bis. – En cas de restructuration...
Date: 2009-07-27 18:31:00
Site :
Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
delphine.krust - Le fonctionnaire malade placé sous contrôle ...
Le fonctionnaire malade placé sous contrôle judiciaire n'a pas droit à ses traitements
Par delphine.krust le (mis à jour le )
Commentaire de l'arrêt du CE 8 octobre 2012, req. n° 346979, publié à l'AJCT février 2013 Le Conseil d'État juge que les dispositions statutaires relatives aux droits à congé maladie des fonctionnaires ne trouvent pas à s'appliquer au cas où un agent est interdit d'exercice professionnel sous l'effet d'un contrôle judiciaire. Ne pouvant percevoir son...
Date: 2013-02-26 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique