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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Texte adopté n° 70 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 70
relatif à la création de la Banque publique d’investissement.
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 298, 433, 397, 399 et T.A 52.
488. Commission mixte paritaire : 538.
Sénat : 1ère lecture : 176, 187, 188, 185, 186 et T.A. 46 (2012-2013).
Commission mixte paritaire : 222 et...
Date: 2012-12-19 18:27:07
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Les organisations syndicales et les mutuelles territoriales s ...
Sept organisations syndicales de la fonction publique territoriale (CGT, FO, FSU, CGC, CFTC, UNSA et FAFPT) et les mutuelles territoriales, réunies au sein de l'association Uni-Ter (MNT, MNFCT, UNMFT, Union MUTAME, COVIMUT, MOAT, Mutuelle des territoriaux du Havre, MPCT 77, Mutuelle territoriale régionale d'Alsace), viennent de publier une déclaration commune sur le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics...
Date: 2011-06-02 08:33:00
Site :
Protection Sociale Complémentaire
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Actualités : Composition du Conseil commun de la fonction publique ...
Un décret annonce la nomination de membres suppléants au Conseil commun de la fonction publique. Extension du nombre de communes soumises à la taxe sur le logement vacant: Un décret est relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du … Le maire est-il compétent pour mettre en demeure une communauté urbaine de remplir ses obligations légales de débroussaillement ?: La communauté urbaine est compétente en matière de...
Date: 2013-05-20 18:17:27
Site :
Site Internet
Thèmes liés : logement de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
QE fonctionnaires et agents publics prime spéciale d ... - Territorial
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale
d'installation attribuée à certains personnels débutants. Cette prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un
premier emploi d'une administration de l'État, ont une affectation dans l'une des communes de la région...
Date: 2009-12-03 00:45:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : prime de la fonction publique / concour de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Cours et ateliers de cuisine bio et végétarienne - " TOO TI BON ...
Ce stage, organisé par le Centre national de la formation pour la fonction publique et territoriale (CNFPT), en partenariat avec la maison Bio du Finistère, basée à Daoulas, était adressé aux personnels de cuisine, en collectivités municipales (chefs de cuisine, seconds et agents de service).
Intégration du bio en cuisines collectives
Le thème de cette journée était la préparation des plats, quatre entrées et quatre plats principaux, à base de céréales et légumineuses bio, dont...
Date: 2009-07-04 07:00:00
Site :
" TOO TI BON " : Cuisine originale et biologique
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
Insee - L'Insee et la statistique publique - Rapport d'activité 2012 ...
Accueil
Rapport d'activité 2012 - Les faits marquants de l'année 2012 - Insee Ambition 2015 : bilan à mi-parcours
Rapport d'activité 2012 - Les faits marquants de l'année 2012 - Insee Ambition 2015 : bilan à mi-parcours
L’Insee a lancé en 2009 une réflexion approfondie sur ses orientations à moyen terme. Cette réflexion a conduit à l’élaboration d’un programme, Insee Ambition 2015, pour la période 2010-2015. À mi-parcours, le bilan de la réalisation de ce programme...
Date: 2008-06-24 10:04:40
Site :
insee.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Acte III : un acte de modernisation de l'action publique en Conseil ...
L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d’améliorer l’efficacité de l’action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Le premier projet de loi, qui porte sur les métropoles,...
Date: 2013-04-10 18:50:12
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière ...
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : Fonctionnement - Réunion - Délibération - Mandat
lundi 24 septembre 2012
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a supprimé le Conseil d’Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance.
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de...
Date: 2012-09-24 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
JOURNEE DE GREVE DU 31 JANVIER 2013 - Le blog de CFDT ...
Qualité du service public,
Parce que les services publics sont un facteur essentiel de la cohésion sociale et de la solidarité nationale.
Parce que les services publics doivent être accessibles à tous et équitablement répartis sur le territoire.
Parce que l’approche par les missions doit l’emporter sur la logique comptable.
La CFDT dénonce aujourd’hui comme elle l’a fait ces dernières années les suppressions d’emploi qui nuisent à la qualité du service
public...
Date: 2013-01-31 08:00:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Emploi : Chargé de mission du territoire de santé n7 - Côtes d'Armor ...
Descriptif Poste à mi-temps à pouvoir dès que possibleRecrutement sur le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière avec détermination de l'échelon de recrutement et donc de l'indice de rémunération au regard de l'ancienneté du candidat retenuLieu d’exercice Le poste est basé au siège de la délégation territoriale de l’ARS à Saint-Brieuc mais nécessite des déplacements réguliers sur le territoire de santé n°7.Employeur et rattachement fonctionnel Le chargé de...
Date: 2013-05-13 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale