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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ... - Territorial
Allocution d’Eric Woerth, Ministre
Le débat qui commence aujourd’hui est un moment essentiel pour notre pays. Sauvegarder nos retraites, c’est préserver un acquis social fondamental, c’est s’assurer qu’il y a une vie après le
travail, que chacun peut profiter d’un temps de repos mérité, pour être davantage présent auprès de ses enfants, de ses petits-enfants, de sa famille, ou pour s’investir dans des activités
associatives, dans l’intérêt commun.
Quand les...
Date: 2010-09-08 05:10:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Années dues a une collectivité???? (Page 1) / Forum Général ...
EXTRAIT CIRCULAIRE NOR :MCT/B/07/00047COBJET : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.« … / … 5) La régulation des mutations (art. 36)L’article 36 de la loi du 19 février 2007 complétant l’article 51 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux mutations instaure le versement d’une compensation financière à la charge d’une collectivité qui recruterait un agent titularisé depuis moins de 3 ans, pour lequel une autre collectivité a...
Date: 2012-09-03 11:44:34
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
53ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de l'Union DDEN du Var - Le blog ...
Délégués Départementaux de l'Education Nationale
Compte – rendu de l’assemblée générale du 2 avril 2011-04-03 A Carces
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La parole est donnée à monsieur le maire de Carcés : Après avoir salué monsieur l’inspecteur d’académie et l’assemblée
présente, monsieur le maire réaffirme le principe fort qui guide l’action politique de la municipalité malgré les difficultés liées à la crise, à savoir le maintien de la cohésion sociale par...
Date: 2011-06-07 11:37:00
Site :
Le blog des DDEN du Var
Thèmes liés : statut de la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
VAE CAFDES – Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat est en mesure de justifier l’exercice d’au moins une activité relevant de chacune des fonctions suivantes du référentiel d’activités annexé à l’arrêté du 5 juin 2007 :
participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales d’action sanitaire et sociale et à leur évaluation ;
définition et conduite d’un projet d’établissement ou de service à visée stratégique et...
Date: 2011-11-21 08:00:00
Site :
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Dîner débat du Ciriec France : quel avenir pour le service public ...
Premièrement, les services doivent être fournis non pas en fonction d’une demande solvable - par nature inégalitaire car les riches auront davantage que les pauvres - mais en fonction des besoins sociaux.
Deuxièmement, l’économie des besoins relève d’un pilotage collectif.
Troisièmement, elle s’inscrit dans une vision à long terme qui transcende l’approche à courte vue du marché.
Quelle est, quelle doit être, la place respective de ces deux axes dans la politique menée par...
Date: 2013-06-04 10:18:05
Site :
Action publique
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
SUD Éducation -Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
À propos des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’éducation
C-H-S-C-T. Dans l’Éducation nationale, ces cinq lettres restent mystérieuses pour de trop nombreux collègues. Et pour cause… la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une « nouveauté » depuis 2011.
30 années de retard…
En 1982 pourtant, les lois Auroux donnent aux commissions d’hygiène et...
Date: 2013-02-05 17:15:00
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Mise à jour de la filière des Sapeurs-Pompiers - Emploithèque
Suite à la reforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale du 20 avril 2012, les statuts des cadres d'emplois affiliés ont été profondément modifiés. Dans la catégorie C, a été créé un grade de caporal-chef soumis à l'Échelle 6. Dans la catégorie B, les grades de lieutenant et major sont intégrés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et rejoignent les nouvelles dispositions statutaires...
Date: 2012-05-04 22:05:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / echelle indiciaire de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
Quelle liberté d'action pour le cadre de la fonction publique ? - L ...
Le sujet, qui peut aussi s'intituler
"Quelle initiative pour le cadre de la Fonction publique" semble définir, de par son aspect non pluraliste, le pouvoir comme une “notion” globale. Ainsi est-il demandé
d’apprécier ce que l’on nommera l’expression d’une prérogative inhérente à l’autorité, au pouvoir, en prenant soin d’intégrer notre réflexion dans un cadre juridique bien
déterminé, celui de la fonction publique.
La principale difficulté procéde de l’absence...
Date: 2008-07-20 12:55:00
Site :
L'Effet COKE
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / droit et obligation des fonctionnaire / fiche de poste fonction publique
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le blog de ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l’Océan
indien (La Réunion, Mayotte), de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Cette majoration des pensions
de retraite comme des pensions de réversion et...
Date: 2008-12-31 00:21:00
Site :
Le blog de Patrick Morvan
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / retraite de reversion fonctionnaire
Décentralisation : les cadres territoriaux s'engagent - Lagazette.fr
Les territoriaux ont besoin que l’on réaffirme clairement les valeurs du service public parce qu’il y a quand même, parmi eux, des brèches qui s’ouvrent. 36 000 fonctionnaires sont auto-entrepreneurs. Le développement des blogs et des médias sociaux fait éclater la ligne hiérarchique.
Marie-Claude Sivagnanam, DGA à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, chargée des ressources, et vice-présidente de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)...
Date: 2012-10-23 16:33:41
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen