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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate
«Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.»
Face à la généralisation du cumul des mandats et surtout à l'apparition de nouveaux mandats (régionaux et européens), l'arsenal législatif se renforce à partir 1985. En 2000, une nouvelle loi plus contraignante vient compléter les règles...
Date: 2010-06-25 06:15:49
Site :
slate.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / bareme de salaire fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Mobilisation générale pour le logement : discours à la caserne de ...
Mobilisation générale pour le logement : discours à la caserne de Reuilly
Cher maire de Paris, cher Bertrand, madame la première adjointe, chère Anne Hildago ; madame la maire du 12e arrondissement ; mesdames et messieurs les Parlementaires ; madame la députée de la circonscription, chère Sandrine, je suis content de te retrouver ici chez toi dans ta circonscription avec tous les autres élus que je salue et bien sûr en particulier l’adjoint au logement. Et puis bien sur monsieur le...
Date: 2012-09-07 18:59:57
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : logement de la fonction publique / concours fonction publique mairie de paris / logement social fonctionnaire
La e-formation au coeur de la stratégie de formation de la fonction ...
La e-formation au coeur de la stratégie de formation de la fonction publique territoriale
parmi les objectifs politiques prioritaires (page 17) : un item 4.2 Intégrer les nouvelles technologies dans nos systèmes de formation et nos relations avec les collectivités et les agents parmi les objectifs en matière d'ingénierie de formation :
développer la production de ressources d’enseignement et d’apprentissage en présentiel ou à distance et investir dans l’ingénierie des «...
Date: 2011-04-26 13:58:00
Site :
Quelques news sur la E-Formation
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit ...
Ces deux articles concernent inévitablement "aussi" l’enseignement supérieur : « Art. 1 - "Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit." ; Art. 2 - "Quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l’examen ou le concours, à quelqu’une des...
Date: 2012-04-17 22:04:10
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Le gouvernement rejette les propositions des organisations ...
Qui plus est, trop pressé de faire passer cette mesure, aucune concertation n’a été organisée au préalable et comme il se doit, via le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Quid
notamment de la grille indiciaire qui sera appliquée à ces agents dans la FPT ? La mise en œuvre du passage de ces personnels de B en A n’a même pas été soumise au Conseil supérieur, et a
fortiori, pas été examinée en Formation spécialisée ! Il s’agit là non seulement d’un...
Date: 2010-02-17 13:05:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / grille indiciaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents ...
Le président de la Chambre du commerce et de l'industrie de Toulouse avait été poursuivi pour des faits de trafic d'influence par une personne exerçant une fonction publique, et de recel d'abus de confiance. Il avait été relaxé de ces poursuites et avait alors demandé à la CCI de prendre en charge les frais exposés pour sa défense, ce qui lui avait été refusé.
Les juges du fond ayant rejeté ses demandes d'annulation de la décision de refus, il s'est pourvu en cassation.
Le...
Date: 2011-12-29 23:00:00
Site :
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / cadre a fonction publique
Mutuelle et Prévoyance dans les Collectivités - mutuelle.groupe
Concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, le décret
encadrant la participation des collectivités territoriales a été publié le 10 novembre 2011 au J.O. Mesures applicables aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé relevant des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, également aux retraités.
Mise en place : 2 possibilités de mise en place avec participation des collectivités :
- ...
Date: 2011-11-21 08:28:00
Site :
mutuelle.groupe
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Compte épargne temps, nouveau décret à venir - Territorial
8 avril 2009, les syndicats réunis au Conseil supérieur de la fonction publique ont pris connaissance de nouvelles facilités d'utilisation du compte épargne temps (CET) pour les seuls agents de
l'Etat et de la magistrature.
- Un dispositif pérenne est mis en place pour les jours stockés à compter du 1er janvier 2009.
- Le plafond de jours pouvant être stockés sur un compte épargne temps ne pourra dorénavant plus excéder 60 jours.
- Les vingt premiers jours ne pourront être...
Date: 2009-04-10 15:34:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de categorie b / fonctionnaire de la fonction publique
Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des ...
Par ailleurs, elle donne une base légale aux plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) - seulement mis en oeuvre actuellement en Limousin - afin de les rendre plus visibles et faciliter leur déploiement. En revanche, elle supprime l'obligation de mise en place des équipes de veille de soins infirmiers, prévue à l'article L146-11 du Code de l'action sociale et des familles issu de l'article 64 de la loi du 11 février 2005.On notera que le législateur a rendu...
Date: 2011-08-24 05:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
« 22 » ! Votre carte "pro", s'il vous plaît !, par Geneviève Koubi - Droit ...
A partir du 22 mai 2008, tout agent de police municipale devra être en possession de « sa » carte professionnelle...
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Les agents de police municipale sont des fonctionnaires territoriaux, ils constituent un cadre d’emplois de police municipale [1]. Ce cadre d’emplois comprend 7 grades : gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale
[2].
L’article L. 412-49 al. 3 du Code des communes précise qu’ils « sont nommés...
Date: 2008-05-21 22:15:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours fonction publique police municipale