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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Réforme du concours ENA en préparation - Droit cri-TIC
A l’attention des étudiants de Master-Droit public Réforme du concours ENA en préparation
Le 27 septembre 2008, par Geneviève Koubi,
Sur le site du du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un communiqué de presse du 24 septembre 2008 annonce une concertation pour une future réforme de l’École nationale d’administration. Sans trop s’attacher à ce que recouvre le terme de concertation, ce mot étant souvent employé à tort et à travers, c’est...
Date: 2008-09-27 02:24:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Retraite fonctionnaires : âge limite (28 06 2011) : conseils infos ...
Retraite fonctionnaires : âge limite Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66823QE.htm Question n° 66823 de M. Bernard Carayon (député UMP du Tarn) M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de...
Date: 2011-06-28 11:41:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
De la sensibilisation à l'accessibilité aux bâtiments - La Gazette ...
La création de la Mission “handicap” au sein du pôle prévention du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord trouve son explication dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi oblige les employeurs publics à recruter 6% de leurs effectifs en travailleurs handicapés. En engageant la notion de compensation du handicap, la loi a instauré un nouveau principe qui...
Date: 2012-12-21 04:00:00
Site :
La Gazette Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
La révolution démocratique de Bruno Le Maire - Authueil
Inscrire dans la Constitution que le nombre de membres du gouvernement de la République française est limité à 15. Stop !! On arrête de faire joujou avec le texte de la constitution. Ce n'est pas un règlement intérieur, c'est un texte fondamental, dont le rôle est d'énoncer les libertés fondamentales et de fixer les grandes règles de répartition des pouvoirs entre les différentes autorités. Moins on touche à la constitution, mieux la démocratie se porte !
Supprimer un niveau...
Date: 2013-04-08 15:07:26
Site :
Authueil
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique et demission / remuneration et fonction publique
RÈFORME DE LA CATÉGORIE B : LE DÈCRET POUR LES ...
Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:
- Conseil général de la Sarthe
- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général
- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes
- Sapeur pompiers du SDIS
- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat
- Sociétés privées exploitantes de services publics
mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut...
Date: 2012-08-01 07:29:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
Actualités : L'assurance-vie retrouve son rythme de croisière — Site ...
Assurance auto : assurer sa voiture de fonction: Avec l’accord de l’entreprise, la voiture de fonction peut être utilisée par le salarié durant son temps libre. Pour être couvert à tout moment, il doit l’assurer avec un contrat complémentaire à l’assurance voiture de la société. Un nouveau type de collecte de déchets par aspiration lancé par Veolia à Issy-les-Moulineaux: Veolia Environnement a inauguré mercredi 29 mai 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le premier...
Date: 2013-06-02 23:07:18
Site :
Site Internet
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique
Police municipale : des mesures à 18 millions d'euros pour les ...
Etat, AMF et syndicats de police se sont entendus, mardi dernier, sur d’importantes avancées statutaires pour les policiers municipaux. L’indemnité spéciale de fonction pourra être portée jusqu’à 25% du salaire avec un minimum de 20%. Les brigadiers-chefs principaux et chefs de police bénéficieront d’un échelon supplémentaire de rémunération. Par ailleurs, les critères de recrutement des directeurs de police municipale ont été allégés. La question de l’armement a...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
POLICE MUNICIPALE ET EUROPE - POLICE RURALE
En effet, outre leurs pouvoirs
de police administrative dans les matières relevant de la compétence des communes, ils ont des fonctions de police de la route, de sécurité publique et de police judiciaire. Les agents de la
police municipale sont agents de police judiciaire et les responsables de service sont officiers de police judiciaire.
De plus, s'ils respectent certaines conditions de moralité, les policiers municipaux sont agents de sécurité publique. Cette qualité leur permet de...
Date: 2009-02-09 14:36:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATIONS DU 22 JUIN 2010 | Arçais Marais Poitevin
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 janvier 2009 ;
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2009 instaurant le compte épargne-temps (CET) ;
Monsieur le Maire indique qu’un...
Date: 2010-06-22 07:00:00
Site :
Arçais Marais Poitevin
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / compte epargne temps fonction publique
Ville de Calais :: Compte Rendu Sommaire du mercredi 8 décembre ...
LE CONSEIL :
ENTEND Mme le Maire faire l’exposé des principaux événements qui ont marqué la vie de la cité depuis la dernière réunion de l’Assemblée Municipale ;
ENTEND Mme le Maire donner lecture du compte-rendu des dispositions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord Pas-de-Calais...
Date: 2010-12-08 08:00:00
Site :
Ville de Calais
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire