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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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"Enjeux et opportunités pour la reconversion des militaires": une ...
En juin 2009, il est nommé sous-directeur de Défense Mobilité, la nouvelle agence de reconversion de la défense, fonction qu’il exerce jusqu’à l’été 2010. Il est actuellement vice-président de la commission permanente des programmes et des essais.
Enjeux et opportunités pour la reconversion des militaires
Afghanistan, Libye hier, Mali aujourd'hui... pas une année ne passe sans que l'actualité ne démontre la combativité de nos soldats, marins et aviateurs. Fruit d'une intense...
Date: 2013-02-28 07:43:00
Site :
Lignes de défense
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / contrat de travail dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs ...
Le texte qui révisera le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ne sera pas publié avant le second semestre 2013, selon la direction générale des Collectivités locales (DGCL). On peut toutefois déjà penser que l’indemnité de fin de contrat au profit des agents recrutés sur des besoins temporaires évoquée par le protocole d’accord signé le 31 mars 2011 entre les syndicats et le gouvernement ne verra pas le jour.
La...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute ...
Devrait être simplement retenu le fait que la fonction de la gratuité de l’enseignement ne se concilie pas avec les impératifs de l’apparence dans un univers pétri de spots publicitaires [1].
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La note de service n° 81-336 du 11 septembre 1981 relative aux fournitures scolaires, les circulaires n° 82-367 du 27 août 1982 relative à la limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires et n° 83-254 du 1er juillet 1983 relative à la limitation des prescriptions...
Date: 2013-05-30 20:41:23
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Le logement étudiant et les aides personnelles au logement - La ...
LETTRE DE MISSION
A. 2005-2007: L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN ANCIAUX
1 - Rappel : les propositions du plan Anciaux
5 - Hypothèse du plan Anciaux 1 qui ne sont plus d’actualité
6 - Rappel des objectifs pour le parc CROUS
B. 2007-2012: ALLER PLUS LOIN DANS LA MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS SUR LE LOGEMENT ÉTUDIANT
1 - Définition du logement étudiant dans le parc public
2.1 La carte du logement étudiant en 2007 : points « noirs », points « verts »
2.2 Nombre...
Date: 2008-02-19 08:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / bourse au logement fonction publique / mobilite dans la fonction publique
étendre la généralisation de la couverture santé aux agents publics
Les mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale, fédérées au sein de l’association Uni-ter, qui protègent plus de 800 000 territoriaux demandent aux pouvoirs publics d’étendre leur ambition à ceux, et en particulier aux fonctionnaires qui sont aujourd’hui exclus des dispositifs d’incitation fiscale existants ou envisagés (notamment via les exonérations fiscales des cotisations) et aux pouvoirs publics en tant qu’employeurs de financer comme les employeurs...
Date: 2013-04-13 11:25:47
Site :
alternatives-economiques.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
N° 1129 - Assemblée nationale
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique contestait le fait que tous les fonctionnaires demanderaient un DIF mais le coût potentiel de 5 milliards d’euros a été admis et la certification en tiendra compte.
S’agissant des entreprises, dans un premier temps, il a été demandé au Conseil national de la comptabilité de donner son avis sur la manière de traiter ces sommes. Il n’a pas jugé nécessaire de les provisionner, considérant qu’il ne s’agit...
Date: 2008-09-29 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mutuelle nationale des fonctionnaire