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Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite du fonctionnaire
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Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - cfdt interco des communaux ...
Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants :
- le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI
-les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre de points d’indice majoré afférent à chacun de ces cas.
-les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et 2001-1367 du 28 décembre 2001, aux fonctionnaires qui occupent un emploi...
Date: 2009-05-17 17:13:01
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES - Le blog de COMITE ...
Les services
1 - L’adhésion au CSF : gratuite grâce à votre statut d’adhérent du C.A.S.
La cotisation annuelle : 18€
Cette adhésion vous permet de bénéficier des services ci-après :
Dans le cadre de votre vie professionnelle : la défense pénale et le recours pénal professionnel :
Si vous êtes victime de violences volontaires, de diffamation ou d’injures publiques ;
Si vous êtes entendu ou pénalement poursuivi pour une infraction involontaire
Dans le cadre de votre...
Date: 2010-01-30 19:31:00
Site :
Le blog de COMITE D'ACTION SOCIALE MILLAU
Thèmes liés : logement de la fonction publique / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Compte épargne-temps et congés annuels dans la - Affaires publiques
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 08/12/2012)
Le décret a pour objet d'introduire de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil fixé par arrêté, le présent décret ouvre la...
Date: 2012-12-08 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes administratives et ...
Comment créer son auto-entreprise ? Quels sont les avantages de ce régime ? Suivez le guide pour ne rien oublier.
Mis en place en 2009, le régime d'auto-entrepreneur a été créé pour simplifier les formalités de création d'entreprise ainsi que le mode de paiement des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Voici les grands principes en vigueur au 16 janvier 2013.
Au sommaire :
4-Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité de l'auto-entreprise
5-Comment facturer ses services...
Date: 2013-01-19 11:18:19
Site :
Jemepropose
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Suivant : Les lois handicap - OrthoPrep, préparation au concours d ...
En matière de retraite, dans le secteur privé est créée une majoration de pension pour les travailleurs handicapés
bénéficiant d'un abaissement de l'âge de la retraite. Dans la fonction publique, les fonctionnaires handicapés répondant à certains critères peuvent partir en retraite anticipée.
Accessibilité
Le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé. Les critères d'accessibilité et les
délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi...
Date: 2005-02-11 08:00:00
Site :
OrthoPrep, préparation au concours d'orthophonist
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique
Observatoire LocService 2013 : la demande locative à Toulouse
Même similitude chez les fonctionnaires qui, à Toulouse, accordent 26 % de leur budget au logement contre 28 % sur Paris. Cette étude semble démontrer que même si les loyers sont plus élevés à Toulouse que dans la région, les salaires toulousains atténuent le taux d’effort consacré au logement.
Quels sont les types de biens recherchés ?
Plus de la moitié des locataires recherchent des appartements (T2 au T5). Sans surprise, les locations avec une chambre indépendante (Type 2)...
Date: 2013-03-21 16:20:41
Site :
Blog LocService
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire
CHANTIER HUMANITAIRE/STAGE/ MISSION /TOURISME/VOYAGE ...
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L’association Jeunes Étudiants du Monde en Action pour le Volontariat au Togo (une association d'entraide humanitaire et solidaire togolaise, enregistrée sous le numéro Enregistrée sous le récépissé N°0368/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA) .
Notre ONG-JEMAV œuvre dans la mesure de ses moyens pour l’amélioration de la condition humaine en AFRIQUE plus précisement(Afrique de l’Ouest)et reste particulièrement sensible à tout ce qui touche à l’ éducation ,à la santé, à...
Date: 2013-06-04 09:16:32
Site :
smeno.com
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Pour une réforme fiscale écologique ambitieuse, cohérente, juste et ...
Ambition, parce que le niveau de cette fiscalité doit être significatif pour être compris et parce que notre retard par rapport à la moyenne européenne est considérable. Cohérence, parce que notre système fiscal qui encourage les comportements nuisibles à l’environnement, doit être revu à la lumière de ce nouveau paradigme à construire. Et justice, parce qu’il n’y au pas de transition écologique sans équité sociale et que pour réussir, cette réforme doit susciter...
Date: 2013-05-28 09:01:49
Site :
Europe Écologie Les Verts
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / logement fonctionnaire ile de france / mutation dans la fonction publique territoriale