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Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite du fonctionnaire
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FONCTIONNAIRES : le décret sur le licenciement est paru - LE ...
Le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires est paru. Il permet de licencier un agent refusant une nouvelle affectation suite à la restructuration de son administration.
L'Administration établit un "projet personnalisé d'évolution professionnelle" du fonctionnaire avec "suivi individualisé régulier" et priorité pour la formation et le bilan de compétences. Après 3 refus successifs d'affectation, l'agent s'expose d'abord à être mis en disponibilité, ce...
Date: 2010-11-17 10:33:11
Site :
LE DROIT POUR VOUS
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
Pension de réversion : quels seront vos droits ? (4) Fonctionnaires ...
Cette condition n'est pas exigée si le couple a eu
au moins un enfant ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l'invalidité sous réserve alors que le mariage soit antérieur à l'événement qui a provoqué la mise à la retraite. Enfin, il ne faut être ni remarié, ni pacsé, ni vivre en
concubinage. Un ex-conjoint remarié avant le décès du fonctionnaire n'a pas droit à la réversion. À moins que sa nouvelle union ait cessé avant le décès du fonctionnaire et qu'il ne...
Date: 2009-12-07 13:48:00
Site :
le blog assorst
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Discipline fonctionnaire : une même personne peut-elle saisir
Discipline fonctionnaire : une même personne peut-elle saisir un conseil de discipline et le présider ?
Par andre.icard le (mis à jour le )
OUI : aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu'une même personne saisisse un conseil de discipline et le préside. Dans un arrêt en date du 4 décembre 2012, la Cour administrative d'appel de Marseille estime qu'aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne fait obstacle à...
Date: 2013-02-25 07:47:52
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire
Retraites par répartition: il faut savoir ce qu'on veut - Marianne
La conséquence est donc que, sans le dire, on évolue inexorablement vers une baisse progressive du montant des retraites (sauf pour des régimes privilégiés : fonctionnaires, régimes spéciaux, etc.), et toutes les réformes de ces dernières années vont dans ce sens : abandon du calcul du montant de la retraite sur les 10 meilleures années ; allongement du nombre d’années de cotisations nécessaires pour toucher la retraite à taux plein – ce que de moins en moins de gens...
Date: 2013-04-09 16:09:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Fonction publique, le gouvernement maintient son cap, les salariés ...
Les organisations CGT, UGFF, FD SANTE ACTION SOCIALE, FAPT, SERVICES PUBLICS ont été reçues par les Ministres WOERTH et SANTINI.
L’objet de cette bilatérale annoncée portait sur l’agenda social. Elle est à mettre à l’actif de la journée de mobilisation historique interprofessionnelle unitaire du 29 janvier 2009.
A l’occasion du sommet social du 18 février, le Président de la République avait renvoyé les partenaires sociaux à ces rencontres bilatérales, pour débattre des...
Date: 2009-02-24 11:05:23
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
Afribone.com :: Bureau du vérificateur général : Détachement et ...
Arrivés au Bureau du Vérificateur général (BVG) en position de détachement, le Végal a demandé aux fonctionnaires de se mettre en disponibilité. Tous ceux qui ont refusé de se soumettre à cette exigence ont été licenciés par Sidi Sosso Diarra, déclenchant une bataille juridique dont les médias ont suffisamment fait écho.
Pourquoi le Végal veut que les fonctionnaires soient en disponibilité ? Ceux-ci ont-ils des raisons évidentes de vouloir conserver leur statut de cadres en...
Date: 2009-04-06 13:05:38
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique
IsraelValley News: France : Nécessaire réforme des retraites et ...
Pour les fonctionnaires elle est calculée sur les six derniers mois. La retraite des fonctionnaires représente généralement 85 % du dernier salaire contre 75 % pour les salariés du privé.
Pourquoi faut-il réformer ?
Le régime actuel de la répartition est mis en péril par la crise, et par le vieillissement rapide de la population. L’âge légal de la retraite est 62 ans depuis 2010, ce qui est très inférieur à tous nos voisins européens qui se situent à un minimum de 65 ans....
Date: 2013-02-12 07:15:25
Site :
IsraelValley
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / syndicat des fonctionnaire europeen
Détachement et intégration directe des fonctionnaires territoriaux ...
Publié au Journal Officiel du 19 mai, le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux apporte (outre un toilettage des différents textes réglementaires) un certain nombre de précisions sur les modalités de détachement et d’intégration directe des fonctionnaires territoriaux suite à la loi “mobilité” du 3 août 2009. Un passage du décret retient l’attention : l’interdiction de...
Date: 2011-05-31 17:09:07
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire | La France et ...
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d’arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L’intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant les données médicales confidentielles.
Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin en cas de contre-visite ou de tout...
Date: 2012-06-29 03:09:00
Site :
La France et les ressources de la loi de Marseill
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
La retraite additionnelle | AAMFG
Les droits à retraite additionnelle sont ouverts au fonctionnaire qui en fait la demande, à condition que ce dernier ait au moins 60 ans et qu’il ait été admis au bénéfice de la retraite.
Les conjoints survivants ont droit à une prestation de réversion égale à 50 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou qu’il aurait pu obtenir au titre des droits acquis au jour de son décès. En cas d’unions successives, la prestation de réversion est calculée au prorata de la...
Date: 2012-11-02 01:08:01
Site :
AAMFG
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire