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Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite du fonctionnaire
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Miroir Social - Uni-ter demande que la généralisation de la ...
Les mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale, fédérées au sein de l’association Uni-ter, se sont réunies en assemblée générale le 17 janvier à Paris. Pour elles, l’objectif de la généralisation de la couverture de santé des salariés porté par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ne peut se cantonner, notamment du point de vue de la participation financière, à la seule sphère des employeurs privés. Elles demandent aux pouvoirs publics...
Date: 2013-01-30 06:35:54
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle des fonctionnaire a paris / mise a la retraite du fonctionnaire
Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...
Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d’égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu’interprété par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et par le Conseil d’État » (§ 6 - la limitation aux seules mères du droit à la retraite anticipée a en effet été jugée contraire à ce dernier...
Date: 2010-02-12 13:53:59
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
La France va t elle perdre son triple A ? « Le Blog du Crédit Immobilier
La France bénéficie actuellement de la meilleure note possible (AAA) de la part des agences de notation Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings.
Cette fameuse note triple A lui permet d’emprunter sur les marchés financiers dans des conditions de crédit très favorables. Cette note AAA est donc un gage de grande stabilité financière.
Pourtant, dans le climat de crise financière, de dette publique et de faillite bancaire que traverse l’Europe actuellement, les principales...
Date: 2011-10-21 07:00:00
Site :
Le Blog du Crédit Immobilier
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / integrer la fonction publique
Retraites : faisons déjà fonctionner correctement ce qui existe - Le ...
La différence entre fonctionnaires et agents du privé, c’est qu’en cas
d’invalidité, un fonctionnaire va pouvoir prétendre à une retraite pour invalidité alors que les agents du privé vont toucher une pension d’invalidité.
Mon épouse, suite à de gros problèmes de santé, est incapable de reprendre une activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle
elle a fait sa demande de retraite pour invalidité en février 2009. Elle a donc passé une expertise médicale qui a...
Date: 2010-09-04 10:09:00
Site :
Le macroscope
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
DrancInter mars 2013 - Syndicat de la Fonction Publique
Aussi les congés annuels non dépensés qui peuvent y être joints. Ainsi cette prise de congés est complètement choisie. Il peut être épargné jusqu'à 60 jours dans la fonction publique. 20 jours de congés annuel doivent être pris au minimum par l'agent. Nous avons redemandé au Maire que cela soit mis en place. Cela nous semble important que la capacité des agents à gérer leur congés soit la plus ample possible. Il peut être fait aussi sous réserve de délibération que le...
Date: 2013-04-17 07:48:35
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Déclaration liminaire du CTPM du 16 mars 2012 | Syndicat National ...
Un règlement intérieur-type adopté le 19 décembre 2011 en conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat sert de base de discussions et fixe les règles de travail au sein des comités en prenant en compte l’évolution des lois et règlements suite aux accords de Bercy. Si ce texte est une base en deçà de laquelle nous ne pourrons aller, la CGT souhaite, comme cela est possible et préférable, améliorer le texte.
Nous espérons que le débat soit possible et ouvert sans blocage...
Date: 2012-03-15 22:00:34
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire
retraite pour invalidité - POLICE RURALE
retraite pour invalidité est un des cas d'admission anticipée à la retraite prévus au titre V du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Elle
concerne les agents déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions de façon définitive et absolue, à tout moment de leur carrière.
Le
fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité percevra une pension et, éventuellement, une rente viagère d'invalidité
bénéficier du dispositif de mise à la retraite pour invalidité les...
Date: 2010-06-23 08:38:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Tous les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés | Le Cri du ...
Une ancienne fonctionnaire témoigne : « Je viens de recevoir, de la part d’une correspondante, une demande de signature d’une pétition destinée à notre Président et mise en place par vos soins.
Je suis moi-même affiliée à une association de défense des contribuables et je trouve louables vos combats. Par contre, ancienne fonctionnaire, je ne peux m’empêcher de réagir contre les attaques régulières contre cette catégorie…
Je connais bien leur situation et je sais...
Date: 2012-09-12 13:07:03
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste / caisse de retraite des fonctionnaire
CET - les nouvelles modalités - Fédération Hospitalière de France ...
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les...
Date: 2012-12-10 17:26:38
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mise a la retraite du fonctionnaire
Journée de carence dans la Fonction Publique - SNES Aix-Marseille
La FSU conclut ainsi la lettre à la nouvelle Ministre de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu : "Enfin, les personnels de la Fonction publique ont vu leurs missions dévalorisées dans les propos des plus hauts responsables de l’Etat, la réalité de leur travail contestée. Ils ont souffert de ne pas être en mesure de remplir l’intégralité de leurs missions, d’être systématiquement stigmatisés. Ils attendent donc une rupture aussi sur cet aspect. Dans cet esprit, la FSU...
Date: 2012-06-03 07:00:00
Site :
SNES Aix-Marseille
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat