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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Législation - Smic, prestations, obligations sociales : ce qui change ...
En revanche, le minimum garanti reste fixé à 3,31 euros. S’agissant de la Fonction publique, le point d’indice ne sera pas revalorisé au 1er janvier 2010, le traitement minimum des fonctionnaires étant supérieur au smic, puisqu’il s’établit depuis le 1er octobre 2009 à 1 345,32 euros.
Cotisations et contributions sociales
Plusieurs changements doivent intervenir en ce domaine le 1er janvier 2010.
• Plafond de la sécurité sociale. Le plafond applicable aux gains et...
Date: 2010-01-04 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Retraites : annuités, bonification pour enfants (16 12 2011 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 décembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78038QE.htm Question n° 78038 de Mme Anne Grommerch (député UMP de Moselle) Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les différences existant entre les ouvertures de droits à la retraite...
Date: 2011-12-15 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Le régime des retraites au Tchad. Par Ramadji Béguy Angéle.. - Le ...
Nouvelessor Unité - Travail - Progrès
L’admission à la retraite marque la fin normale de l’activité du travailleur et lui donne droit à la pension dans les conditions fixées par les textes de loi. Le
régime de la retraite au Tchad pour les fonctionnaires, militaires et salariés du privé est régi par une série de textes de loi.
Le code des pensions civiles et militaires de 1969 avait fixé l’âge limite d’admission à la retraite à 55 ans pour les fonctionnaires et les...
Date: 2011-12-03 20:49:00
Site :
Le blog de Nouvel Essor
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / prime de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Reconnaissance des maladies professionnelles | Armée Média
10 septembre 2011 |
Les militaires comme tous les autres salariés peuvent présenter des pathologies professionnelles. L’exposition à l’amiante, par exemple, n’est pas reconnue pour les militaires alors qu’elle est réglementée dans le civil comme a pu le faire remarquer le député Le Bris au travers d’une question au gouvernement.
De nombreuses situations témoignent des difficultés, voire de l’impossibilité, des militaires à faire reconnaître, à l’instar des...
Date: 2011-09-10 21:56:09
Site :
Armée Média
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / droit des fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire
CIC » Retraite : demandez la liquidation de vos droits
Retraite
Le moment du départ à la retraite approche ? Vous vous interrogez sur le montant et les modalités de versement de votre future pension ? En débutant vos démarches 4 à 6 mois avant la date de votre départ, vous ne devriez faire face à aucune interruption de revenus entre la fin de votre activité professionnelle et le verseme
Préparer votre dossier de demande de départ en retraite
Le versement de votre pension de retraite n'est pas automatique. Pour l'obtenir, vous devez...
Date: 2011-11-07 09:46:35
Site :
cic.fr
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Les régimes spéciaux de retraite et la gestion de leurs déficits - iFRAP
Pour les retraites de leurs salariés, trois grands groupes publics, la SNCF, La Poste et EDF/GDF, se sont trouvés dans la même impasse.
Incapables de provisionner leurs engagements retraite comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité financière, ils auraient été mis immédiatement en faillite.
Et incapables de verser chaque année les retraites à leurs anciens salariés, ils auraient été en déficit permanent.
En 1945, plutôt que d’adhérer au régime général, ces...
Date: 2009-09-14 14:58:07
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / statut general des fonctionnaire de l etat / regime securite sociale des fonctionnaire
Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale… et des nominations ...
Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale… et des nominations partisanes
La nouvelle est importante et confirme nos pires craintes face à ce nouveau Tribunal de la sécurité sociale qui remplacera, dès le 1er avril, l’actuel Conseil arbitral et Juge arbitre.
Pour souligner la chose, nous nous permettons de citer sur notre site, deux articles parus aujourd’hui dans Le Devoir et Le Journal de Montréal.
«Le Tribunal de la sécurité sociale recrute chez les conservateurs», dans Le...
Date: 2013-03-15 17:26:21
Site :
Le Conseil national des chômeurs et chômeuses
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Journal d'actualité statutaire décembre 2009 : Revue de presse ...
CONGE PARENTAL
Les ministres de l’Union européenne se sont mis d’accord le 30 novembre sur le projet de nouvelle directive concernant
le congé parental. Celui-ci prévoit que le congé sera d’au moins quatre mois pour chacun des parents et qu’un mois ne pourra pas être transféré à l’autre
parent. La directive devrait être adoptée dans les prochains mois.
FONCTION PUBLIQUE
Ce dossier présente les principales dispositions la loi n°2009-972 du 3 août 2009
visant à faciliter...
Date: 2009-12-16 19:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Fonctionnaire et âge de la retraite - Droits Finances
L'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les conditions d'abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires qui avaient commencé tôt leur activité professionnelle et avaient validé une importante durée d'assurance.
L'entrée en vigueur de ce dispositif voté par le Parlement harmonisait les règles applicables au titre du départ anticipé des fonctionnaires pour carrières longues avec celles en vigueur pour le régime général....
Date: 2013-04-30 07:00:00
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Les retraites en France : épargne et prospérité - senior france
Qu'ils s'intitulent plan d'épargne retraite populaire (Perp, ouverts à tous), contrats Madelin (réservés aux travailleurs non salariés) ou encore Préfon ou Corem (conçus pour les fonctionnaires), ces produits spécifiques à la retraite présentent peu ou prou les mêmes caractéristiques. Les cotisations que l'on y verse sont déductibles chaque année du revenu net imposable dans certaines limites. En contrepartie, les sommes placées, gérées de façon plus ou moins dynamique,...
Date: 2012-05-21 08:23:00
Site :
senior france
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire