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Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
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Force Ouvrière – Auchan le Pontet » 38ème Congrès UDFO ...
un changement profond de politique économique et industrielle, l’arrêt des licenciements, et des délocalisations-restructurations, l’arrêt des suppressions de postes dans la Fonction publique, la titularisation de tous les personnels sous statut précaire…
- une lutte résolue contre la fraude et l‘évasion fiscales et le travail dissimulé.
Les revendications des salariés doivent être satisfaites !
un SMIC à 1 350 euros nets/mois (soit 80% du salaire médian), avec...
Date: 2013-05-28 09:33:27
Site :
Force Ouvrière - Auchan le Pontet
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
Présentation de la réforme des retraites 2010 proposée par le ...
un actif qui a 56 ans en 2010, devra fournir un an de travail supplémentaire par rapport au régime de retraite actuel (soit 4 trimestres de plus).Relever l'âge d'ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : - relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est aujourd'hui de 60 ans ; - relèvement de manière parallèle à l'âge légal de droit commun pour tous les fonctionnaires en "catégorie active" :...
Date: 2010-06-16 09:09:49
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
L'accident du travail ou accident de service dans la fonction ...
Dans la fonction publique hospitalière, un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public, qui est victime d’un accident ou d’une maladie survenu du fait de son service, a droit à des réparations. L’accident de travail est dénommé accident de service dans la fonction publique.
Même si les statuts de la fonction publique ne prévoit pas de délai pour déclarer l’accident de travail, il est plus prudent que l’agent informe son employeur dans la journée de...
Date: 2012-03-16 06:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique code du travail
Journée de carence : toujours inacceptable ! - [.] - Accueil du site - FSU
Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la
Fonction publique
Au moment de son instauration, toutes nos organisations syndicales ont
dénoncé la mise en place d’une journée de carence pour les agents de la
Fonction Publique et en ont demandé le retrait.
En effet, cette mesure pénalise durement les personnels contraints à
congés maladie sur prescription médicale. Ils subissent, de fait, une baisse de leurs salaires comme s’ils...
Date: 2012-03-13 11:25:00
Site :
.
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
mi-temps thérapeutique pour agent contractuel de la fonction ...
Bonjour,
J'aurais aimé avoir quelques explications/ éclaircissements concernant la procédure pour obtenir un mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail pour un contractuel.
Je suis en accident de travail depuis 3 mois suite à un accident de la route (trajet domicile-travail reconnu en AT).
L'inactivité me pesant énormément et ne pouvant pas reprendre pour l'instant à temps plein, j'ai demandé à mon médecin de reprendre à mi-temps.
Il m'a d'abord demandé de prendre...
Date: 2010-02-15 12:40:48
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire
Cote d'Ivoire : L'âge de départ à la retraite des fonctionnaires ...
Source : abidjan.net : link
départ à la retraite des employés civils de l’Etat et du relèvement du taux de cotisation pour la pension, afin "d’équilibrer les comptes de la Caisse générale des retraités et agents de l’Etat
(CGRAE) actuellement déficitaire d’une cinquantaine de milliards de FCFA par année", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné Nabagné, à l’issue d’un conseil des ministres tenu
mercredi à Abidjan.
"L’âge de départ à la retraite...
Date: 2012-04-05 20:15:00
Site :
La Revue de Presse des Retraites
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
Arrêts maladie des fonctionnaires - Six Cpam sont habilitées à ...
Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,...
et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera...
Date: 2010-05-04 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / assurance maladie des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Actu - Les brèves Septembre 2012 - Centre des liaisons ...
la notion de trimestres réputés cotisés.
Retraite anticipée des salariés handicapés. Conditions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
- Lettre de la CNAV du 6 septembre 2012.
Assurés concernés par ce dispositif : les assurés du régime général et les salariés et non salariés du régime agricole, âgés de 60 ans ou plus. Dispositif applicable à partir du 1er juillet 2011. Présentation des conditions à remplir : nature de l'incapacité, taux,...
Date: 2012-09-21 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / conge de formation professionnelle fonction publique
Accords bilatéraux - Maroc
Textes
Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l’ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).
Arrangement administratif général du 27 avril 2009.
En ce qui concerne la France : les départements européens et d'outre mer,
En ce qui concerne le Maroc : le territoire du Royaume du Maroc.
Personnes concernées
les ressortissants français ou marocains,...
Date: 2011-06-01 10:07:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire