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Faire baisser la précarité dans la fonction publique - Territorial

Issu des accords gouvernement-syndicats de fin mars, il

consacrerait la titularisation de 40 à 50.000 agents en CDD et proposerait des CDI pour 100.000 agents. L’ensemble de la fonction publique emploie près de 900.000 contractuels.

Le

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction

publique, à la lutte contre les discriminations et...

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Date: 2011-09-09 10:50:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique / contractuelle fonction publique

Fonction publique territoriale - Syndicat UNSA territoriaux des ...

Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d'intéressement collectif publiés au Journal

officiel La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui

a été établi pour la fonction publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 .

Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012...

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Date: 2012-05-10 08:55:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire

Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique : les ...

Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.

Sa première partie “Politiques et pratiques des ressources humaines” met l’accent sur une gouvernance et un dialogue social rénovés et une politique des ressources humaines socialement responsable.

Sa seconde partie “Faits...

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Date: 2012-10-26 13:34:06
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / salaire contractuel fonction publique territoriale

Sujets des épreuves orales session 2011 | Site des Elèves ...

La GPEC dans la fonction publique territoriale

- L’action des collectivités territoriales en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle

- Elu local: un métier ?

- Les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante dans les communes et les établissements public de coopération intercommunale

- Les pouvoirs de police du maire

- Les collectivités territoriales et le développement économique

- Les collectivités territoriales sont-elles encore...

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Date: 2012-12-27 18:47:36
Site : Site des Elèves Administrateurs Territoriaux

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / concours fonction publique mairie de paris / droit du travail fonction publique territoriale

Fonction publique béninoise: Voici les réformes nécessaires à la ...

Mieux, selon le Ministre du travail et de la fonction publique, 64 primes, au total, sont partagées aux 66.000 agents qui constituent la fonction publique hormis les militaires. Ce qui alourdit, selon ses dires, la masse salariale.

Que faire pour corriger le tir?

Aux dires du ministre Kora Zaki, d’ores et déjà, trois études sont élaborées par le gouvernement pour régler les différents problèmes qui entravent le souci d’accéder à une administration de développement que prône le...

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Date: 2013-03-21 11:43:26
Site : L'événement Précis

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions ...

Décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

1/ Attention, lorsqu’une collectivité ou un établissement n’a pas prévu, par délibération, l’indemnisation des droits épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année civile,

l’agent ne peut les utiliser que sous forme de congés.

2/ En revanche, si la collectivité a pris une délibération :

- Les jours épargnés n’excédant pas vingt jours ne...

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Date: 2010-05-25 16:11:00
Site : Territorial

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme retraite fonction publique

Congé de bilan de compétences - Fonction publique territoriale ...

Pendant la durée du congé pour bilan de compétences, vous conservez le bénéfice de votre rémunération.

Où se renseigner ?

Au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour l’exécution de ses missions, celui-ci dispose sur l’ensemble du territoire, de délégations interdépartementales ou régionales.

www.cnfpt.fr

GreffierAssure la bonne exécution et le suivi de la procédure contentieuse tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à...

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Date: 2011-10-19 15:15:10
Site : Orientation et formation

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / conge fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale

Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents

Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents en décharge d'activités syndicales - Conseil d'Etat 27/07/12

Par pierre.bousquet le (mis à jour le )

Dans un arrêt récent (27 juillet 2012, n° req. 344801, publié au Recueil Lebon), le Conseil d'Etat a apporté des précisions quant à la rémunération des agents publics en décharge d'activité de services pour activités syndicales, et notamment a apporté des précisions sur le maintien du régime indemnitaire. On...

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Date: 2012-07-27 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : prime de la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / nbi dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie - iFRAP

Mais le juge administratif avait renversé ce principe en estimant en 2006 pour la fonction publique hospitalière que « l’agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service » [1] et de ce fait pouvait prétendre à des jours de RTT. Cette position a été étendue par les cours administratives d’appel à la fonction publique territoriale et pouvait être transposée à la fonction publique de l’Etat.

L’enjeu budgétaire serait substantiel. Selon...

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Date: 2010-12-16 17:40:31
Site : ifrap.org

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique ...

Les fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent en effet étroitement leur nomination et leur maintien en fonction. Au lendemain des élections municipales et cantonales de 2008, ils se retrouvent donc au cœur de l'actualité des collectivités territoriales. Ce guide présente une analyse d'ensemble et actualisée du régime statutaire de ces emplois,...

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Date: 2008-06-23 12:00:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / emplois fonction publique territorial