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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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N° 560 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 560
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de...
Date: 2012-12-20 16:49:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique
Réforme de la catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO
Autres textes soumis "début 2012" au CSFPT : le très attendu décret organisant l’intégration des ouvriers des parcs et
ateliers de l’équipement (OPA) à la fonction publique territoriale. La réforme de la catégorie A+ sera mise en œuvre, conformément aux annonces faites en octobre par le gouvernement. Le CSFPT
aurait à examiner d'abord le projet de décret relatif au grade à accès fonctionnel (GRAF), avant de se pencher sur les autres décrets, dans le courant du "1er trimestre...
Date: 2011-12-05 16:24:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / entrer dans la fonction publique
Projet de décret | Catégorie B - Territorial
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa
version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008...
Date: 2009-10-08 06:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Absentéisme dans la Fonction publique territoriale : Au-delà des ...
Comme chaque année, la publication de l’étude du cabinet Dexia sur l’absentéisme pour raisons de santé des agents des
collectivités territoriales donne lieu à une floraison médiatique. Celle-ci alimente à son tour certaines caricatures complaisamment véhiculées sur les fonctionnaires et la qualité de leur
travail.
A cette occasion, la Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique
territoriale, souhaite rappeler quelques...
Date: 2012-06-22 16:02:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Combien de fonctionnaires en France - Observatoire des subventions
Le gouvernement ne cesse de le répéter : le nombre de fonctionnaires baisse car un seul fonctionnaire sur deux – ou sur trois – partant à la retraite est remplacé. Les paroles ne correspondent pas à la réalité.
Un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l’Etat rendu public début décembre [2009] montre que le nombre de fonctionnaires a augmenté de 36% depuis 1980 : il y en a eu 1,4 million de plus en trente ans. En même temps, l’emploi total en France progressait...
Date: 2010-01-21 15:18:43
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : statut de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : les arrêts maladie en forte augmentation
Selon Dexia Sofcap, société d'assurances spécialisée, les absences pour raison de santé dans la fonction publique hospitalière et dans la territoriale ont augmenté en 2010.
Ce constat fait depuis 2007 s’est nettement poursuivi en 2010. En effet, selon le communiqué des tendances provisoires, la gravité des arrêts connaît une progression de 10 %. Le nombre d’arrêts et la proportion d’agents concernés par ces absences s’accroissent également.
Dexia Sofcap a mené une...
Date: 2011-05-19 16:04:11
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Actualités
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique
Retraites : la FSU attachée au minimum de pension dans la fonction ...
Le minimum de pension protège les revenus futurs d’un fonctionnaire territorial sur deux, souvent des femmes mal payées qui viennent du privé, et il ne freine pas la poursuite d’activité…
(Actualité publiée le 05/05/2010 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur...
Date: 2010-05-05 14:48:54
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francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / metier de la fonction publique
François Baroin affronte, mardi, la grogne des fonctionnaires ...
Les organisations syndicales évaluent autour de 10% la perte de salaire liée à l'évolution du point d'indice depuis 2000 (9% selon la FSU, 11% selon la CGT). La garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), mise au point par Eric Woerth, ne concernerait, selon la FSU, qu'"à peine un fonctionnaire sur 10". Quant aux mesures individuelles, le profil type de leurs bénéficiaires serait un homme de 45 ans fonctionnaire de catégorie A. Autrement dit, nombre d'agents des trois fonctions...
Date: 2011-05-30 08:35:06
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Question(s) sociale(s)
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Pour la Fondation iFRAP, le salut de la fonction publique est dans le ...
Le statut de la fonction publique empêche l’embauche de personnels là où l’on en a le plus besoin. L’organisation statutaire actuelle, égalitariste, ne valorise pas les meilleurs, qui se démotivent. Des contrats identiques à ceux du privé permettraient d’évaluer les personnels, d’instaurer une réelle rémunération au mérite et de faire baisser l’absentéisme.
> Conditionner la dotation de l’État aux collectivités à une réduction des échelons administratifs locaux...
Date: 2011-09-05 10:02:38
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
- Cumul création d' entreprise avec pension invalidité ?
Sujet du message:
Bonjour, Les explications données dans le guide de l'auto-entrepreneur sont contradictoires sur le point qui concerne ma question. J'ai 53 ans, et mon employeur (fonction publique territoriale) a demandé ma mise en retraite anticipée pour invalidité auprès de la CNRACL suite à mon dernier arrêt maladie ordinaire de plus d'un an. Je suis victime d'un cancer de l'amiante, maladie professionnelle contractée antérieurement à mes fonctions territoriales. J'ai le statut...
Date: 2010-12-29 14:05:09
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique