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Patrick BALKANY s'engage pour les policiers municipaux - La veille ...

A la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure

actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent entre 20 et 30 %

du salaire des policiers municipaux selon leur grade. Aussi, au regard des services accomplis, du dévouement et du rôle essentiel joué par les policiers municipaux pour...

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Date: 2010-05-21 12:38:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de

l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place

pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut

pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...

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Date: 2012-04-10 08:41:00
Site : CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat

Agenda social 2010 de la fonction publique - Territorial

Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont

présenté vendredi 26 mars l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la Fonction publique.

Troisième réunion de ce type, après 2008 et 2009, faisant suite à une série d’entretiens bilatéraux, la présentation de l’agenda social 2010 s’est...

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Date: 2010-03-29 05:45:00
Site : Territorial

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / travail dans la fonction publique

Ircantec: Agents non titulaires de la fonction publique, revalorisation ...

Depuis le 1er avril, la valeur du point pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques est fixée à 0,44943 euros. C’est ce qu’indique un communiqué de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) du 1er avril.

Le montant annuel de la retraite Ircantec est calculé en multipliant le nombre de points acquis (les cotisations étant transformées en...

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Date: 2010-04-22 22:03:27
Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale

Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital : premières négociations ...

Les médias s'en sont emparés dévoilant une réalité méconnue concernant la question des jours de RTT dans la fonction publique hospitalière et des compte épargne temps (CET)... En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir « avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte », soit à partir du 1er janvier 2013. Pour faire plus court, c'est...

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Date: 2011-12-04 07:26:37
Site : CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique

Retraite à 60 ans : impact limité dans la Fonction Publique d'Etat

Le retourà la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d’Etat ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d’euros en 2017, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.

Retraite, Fiscalité, Fonctionnaires

(Actualité publiée le 24/07/2012 , par FranceTransactions.com (avec AFP))

Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d’Etat

Le rapporteur général de la...

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Date: 2012-07-24 12:59:47
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial

SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...

N° 560

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012.

PROPOSITION DE LOI

visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Date: 2012-12-21 21:46:47
Site : SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Trois ans de gel du point d'indice, c'est du jamais vu depuis la ...

Le jeudi 31 janvier 2013,  la CGT, FSU et Solidaires 

appellent  à  une journée de grèves et d'actions dans la Fonction Publique.

Dans un contexte de profonde régression européenne et nationale du droit du

travail et des protections statutaires, de stagnation des carrières, de gel et de baisses répétées du pouvoir d'achat des salariés (privés et publics), d'appauvrissement des politiques publiques,

la Fédération des Services publics CGT a déposé pour le jeudi 31 janvier...

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Date: 2013-01-26 10:26:00
Site : Syndicat CGT des personnels du Département du Nor

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale

"Pichenette" au SMIC au 1er juillet 2012 : des grilles indiciaires ...

"Pichenette" au SMIC au 1er juillet 2012 : des grilles indiciaires toujours à la remorque

Le 1er juillet 2012 le SMIC a été revalorisé de 2%, après une revalorisation de 2,4% le 1er janvier 2012. Au 1er juillet 2012 le SMIC vaut 1425,67 euros bruts.

A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 308, soit 46 centimes au-dessus du SMIC (1426,13 €).

A cette occasion, la ministre de la Fonction publique, Mme Lebranchu, a procédé à la même opération que...

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Date: 2012-07-17 09:45:47
Site : financespubliques.cgt.fr

Thèmes liés : indice de la fonction publique hospitaliere / pension de retraite de la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c

Fonction publique et création entreprise 2010 : Indemnité de départ ...

La fonction publique territoriale institue une indemnité de départ volontaire (publication au J.O le 20 décembre 2009) en cas de démission pour restructuration de service, de départ pour créer ou reprendre une entreprise ou encore pour mener à bien un projet personnel.

Dans ce texte, “Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant...

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Date: 2009-12-21 07:35:28
Site : : Actualité des nouvelles technologies

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique