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Attaque sur le travail à temps partiel 80 % : Syndicat CGT-Centre ...

Nous rappelons que le personnel a des devoirs et des obligations auxquels il s'emploie quotidiennement, mais il a aussi des droits et parmi ces droits, celui de travailler au temps partiel de son choix.

Mercredi 12 septembre 2012, la CGT et CFDT ont rencontré la direction.

Ordre du jour:

Dans le cadre de l'EPRD, point sur les temps partiels qui ne sont pas de droit.

Référentiel pour la mise en place d'une gestion des temps informatisés.

Toujours en relation avec l'État Prévisionnel...

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Date: 2012-09-20 19:34:22
Site : Syndicat CGT-Centre Hospitalier de L'AIGLE (61)

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique

Question N° : 60024 | Cumul d'activités et fonctionnaire - Territorial

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13

juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du

recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui...

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Date: 2010-01-28 18:54:00
Site : Territorial

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Fonctionnaires les conditions de cumul avec une activité en auto ...

Fonctionnaires les conditions de cumul avec une activité en auto-entrepreneur ont été assouplies.

La loi du 3 août 2009 revoit les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires.

Fonctionnaires les conditions de cumul avec une activité en auto-entrepreneur ont été assouplies.

La loi du 3 août 2009 revoit les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires. Votre création d’activité en auto-entrepreneur est toujours conditionnée par votre durée de travail dans la...

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Date: 2010-01-03 15:22:28
Site : PSYCHOLOGUESENRESISTANCE

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cumul activite fonctionnaire

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en ... - Insee

En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 743 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2007 et 2008 de 2,2 % en euros courants, soit une baisse de 0,6 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix (+ 2,8 % en 2008). En excluant du champ en 2008 les 50 000 agents faiblement qualifiés dont la gestion a été transférée de l’État aux collectivités territoriales cette...

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Date: 2011-09-07 22:00:00
Site : insee.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

EHPAD Neuf-Brisach » Voeux et Médailles 2013

Le directeur Jean-Claude Hess a laissé la parole à Jean-Pierre Boggio, nouveau président du conseil d’administration, qui s’est adressé successivement aux quatre récipiendaires dont il a retracé la carrière en leur remettant la médaille d’Honneur régionale, départementale et communale.

Sylviane Seiler, entrée dans l’établissement en 1976 en tant qu’agent de service auxiliaire, est devenue suite à plusieurs titularisations et nominations, agent des services hospitaliers...

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Date: 2013-01-23 09:23:24
Site : EHPAD Neuf-Brisach

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Fonctionnaire à temps partiel et emploi privé - Droits Finances

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 décrit ainsi les différentes possibilités de cumul d'activités ouvertes aux fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public et aux ouvriers des établissements industriels de l'État, dans le respect du fonctionnement normal, de l'indépendance et de la neutralité du service.

Le chapitre Ier du texte fixe la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'autorité dont relève l'agent, que celui-ci soit à temps...

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Date: 2010-08-20 13:26:47
Site : Dernières astuces

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique

fonctionnaires : cumul d'activités (10 11 2010) : conseils infos ...

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation afférente au cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel. L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...

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Date: 2010-11-09 23:30:00
Site : conseils infos retraités et personnes âgées anhr6

Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique

Le travail à temps partiel thérapeutique - Le blog de syndicat cgt chpc

Le travail à temps partiel thérapeutique

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la

fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article

- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel.

- Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la

protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat paragraphes 6.11.4

- Loi 2007-148 du 2...

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Date: 2010-04-26 11:23:00
Site : Le blog de syndicat cgt chpc

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

SNUipp-FSU - 6 cas-types adressés aux sénateurs

Si elle poursuit sa carrière jusqu’à 62 ans et part à la retraite en ayant atteint le 11ème échelon du corps des PE, elle percevra une retraite fonction publique de 1093 euros net.

Sans la réforme, elle aurait fait valider ces services de non titulaire pour la retraite et percevrait alors 1305 euros

Cas n°4, le minimum garanti ne garantit plus rien aux PE ayant une carrière courte

Le minimum garanti fonction publique, déjà considérablement dégradé par la réforme de 2003, est...

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Date: 2010-09-22 15:40:54
Site : snuipp.fr

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique

Travailler à temps partiel de choix : Un droit refusé aux agents du ...

Lors du CTE du 20 mars 2012, la direction nous a proposé un protocole pour l’attribution des temps partiels. (Nous le tenons à votre disposition au local).

Ne soyons pas dupe, ce protocole n’est qu’une énumération de conditions visant au final à vous expliquer que vous ne pourrez pas avoir satisfaction. La CGT a voté CONTRE ce projet !

Nos collègues de FO ont voté POUR la mise en place de ce protocole…

Travailler à temps partiel : un droit pour tous !

Chaque agent doit...

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Date: 2012-04-04 05:58:03
Site : Syndicat CGT Laborit

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