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Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel fonction publique
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Retraite des fonctionnaires, quels changements ?: Les modifications ...
Fonction publique et administration, la réforme des retraites 2010 va modifier des éléments de votre pension (âge de départ à la retraite, calcul de votre allocation).
Le système des retraites des fonctionnaires civils des trois fonctions publiques en France, État, territoriale et hospitalière, est un système à part avec un mode de calcul des pensions qui diffère de celui des salariés. Certaines modifications ont déjà été apportées entre les années 2004 à 2008 pour niveler...
Date: 2010-04-06 10:26:40
Site :
suite101.fr
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / age depart retraite fonction publique
Le droit individuel formation dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit individuel formation dans la fonction publique hospitalière
mardi 13 mars 2012
Le droit individuel à la formation permet aux agents disposant d’une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors ou pendant le temps de travail.
Dans la fonction publique hospitalière, le texte législatif qui régit ce droit à la formation est le décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la...
Date: 2012-03-13 07:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Titularisation CDD fonction publique - Droit du travail et réponses ...
ma fille travaille depuis décembre 2007 pour une municipalité, dans les écoles .elle est sous contrat de trois mois renouvelable depuis son embauche, combien de temps ,peut elle rester sous contat,a quel momment sont ils obligés de la stagiairiser
Réponse de 123juris :
1) Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique territoriale peut être nommé comme fonctionnaire stagiaire. C’est à l’issue de ce stage que l’agent peut être titularisé.
2) Pour les agents non...
Date: 2008-07-01 07:42:42
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
La précarité dans la fonction publique territoriale - Rapports publics ...
Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites. Cette étude présente un état des lieux non seulement de la précarité de l'emploi mais aussi de la précarité financière et des droits puis formule 16 propositions pour y remédier (régulariser la situation des agents non titulaires ; assurer une égalité de traitement des fonctionnaires sur...
Date: 2011-03-28 07:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Dossier Etre une femme dans la fonction publique Société, offres d ...
Leur part dans les deux autres secteurs est également plus élevée que le taux de féminisation moyen avec 51 % pour la fonction publique d'Etat et 61 % pour la fonction publique territoriale.Les femmes et le plafond de verreLa situation semble objectivement meilleure que dans le privé mais il faut toutefois admettre qu'elle est moins idyllique qu'il n'y paraît. Des inégalités existent bel et bien et, en définitive, les femmes n'ont pas le même niveau de rémunération que les hommes....
Date: 2012-01-27 19:09:51
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / concours de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique ...
En dépit d'un certain nombre de mesures favorables à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d'une forte féminisation, l'auteur note une persistance des inégalités, particulièrement dans les niveaux de rémunérations et l'accès des femmes aux emplois de direction. Après avoir recensé des mesures mises en place à l'étranger en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport présente, à partir des auditions réalisées...
Date: 2011-03-11 08:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / cadre a fonction publique
Titularisation fonction publique territoriale - Droit du travail et ...
je suis agent non titulaire de la fonction puplique depuis 25ans je signe des CDD renouvelables tous les ans dont 16 ans en creche (assistante maternelle)
et 9 ans comme aide a domicile. Je n’ai bénéficié d’aucune promotion.Quel sont mes droits ?
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les...
Date: 2008-08-04 08:29:14
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e ...
Auteur : Isabelle Filippi
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.
Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux «plans de résorption de l'emploi précaire» tendent à sécuriser le...
Date: 2013-05-30 00:07:03
Site :
Passion du livre
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / integrer la fonction publique
Les astreintes des agents et médecins hospitalier dans la fonction ...
Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 – article 5 – relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Les décisions de la jurisprudences
- Arrêt N°96-43037 de la Cour de Cassation du 4 mai 1999 – droit privé – indiquant que constitue un travail effectif et...
Date: 2013-04-11 06:30:26
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Temps partiel à 80% : un tour de passe-passe, une remise en cause ...
TEMPS PARTIEL ET 80% DE DROIT : LE SNUDI-FO
Mercredi 10 mars s’est tenu au rectorat un groupe de travail sur le temps partiel pour les enseignants des
écoles de l’Académie de Poitiers.
A l’ordre du jour le temps partiel de droit à travailler à 80%, sérieusement remis en cause par
l’administration qui cherche à en limité l’usage par les collègues.
Ainsi utilise-t-elle la notion d’intérêt du service pour ne l’accorder que sous des formes
d’organisation du service qui ne...
Date: 2010-03-10 08:00:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique