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Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel fonction publique
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LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense. Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé. La demande de congé Le congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-02 08:00:00
Site :
DROIT DU TRAVAIL - CHRONIQUE D'UN JURISTE
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Chers collègues, | Le blog du collectif EVS AVS 35
Des salaires décents seront assurés, leur évolution également à travers les grilles d’ancienneté de la fonction publique • Le temps de travail sera choisi (temps plein ou partiel) et non imposé • L’évolution de carrière sera facilitée (possibilité de passer des concours de la fonction publique en interne)
Et pour finir, concernant nos contrats actuels et pour que chacun ne se laisse pas berner plus longtemps par les discours néolibéraux véhiculés depuis une bonne...
Date: 2013-05-15 21:25:24
Site :
Le blog du collectif EVS AVS 35
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat
Maladies ouvrant droit au congé longue durée - CFDT Interco ...
Toutefois, le fonctionnaire
peut aussi, à l'issue de la période d'1 an en congé de longue maladie, demander à être maintenu dans cette position. Le congé de longue maladie peut, en effet, être renouvelé pour une même
maladie.
de longue durée, qui ne peut être accordé qu'une seule fois, pour une même affection, sur l'ensemble de la carrière.
L'agent qui a opté pour le
maintien en congé de longue maladie doit obtenir l'accord de son administration, après avis du comité...
Date: 2009-04-30 12:28:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / temps de travail dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
loi du 12 mars 2012 titularisation: non-titulaires ... - Retour à l'accueil
UNSA .MAIRIE de RIOM
Selon l’article 13 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, l’accès aux
cadres d’emplois de fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) peut être ouvert par la voie de modes de recrutement valorisant
les acquis professionnels réservés aux agents non titulaires, dans des conditions précisées par des décrets (1) en Conseil d’Etat, pendant une durée de 4 ans à compter de la date de publication de la présente loi (soit jusqu’au 13
mars...
Date: 2012-03-15 16:34:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Mobilité et réforme du parcours professionnel dans la fonction ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adopté en Conseil des ministres le 9 avril 2008, afin de mettre en place dans la fonction publique une fléxicurité permettant la gestion performante des ressources humaines, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009, après avoir été mis à l'écart des débats parlementaires pendant plusieurs mois, en raison de l'adoption d'autres textes prioritaires liés notamment...
Date: 2009-07-24 11:38:02
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Adoption de la proposition de loi visant à faciliter l'accompagnement ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-02-17 14:30:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
infos syndicales et preparation audience a l ... - le blog snudifo86
Le SNUDI-FO avec les collègues demande l’application immédiate des droits existant, considérant que dans le
domaine réglementaire l’anticipation n’existe pas et que jusqu’à nouvel ordre ces textes de la fonction publique s’appliquent pour les enseignants du primaire !
En effet à l’issu d’un congé maternité, adoption ou paternité, même en cours d’année un collègue est en droit de demander un temps partiel à 80%. Ou pour la prochaine rentrée scolaire. Un refus de...
Date: 2010-01-29 12:00:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / travail a temps partiel fonction publique
DOSSIER RETRAITE - Syndicat National des Ecoles
Les Instituteurs ou Professeurs des Ecoles auront connaissance avant la date d'effet de leur mise à la retraite de l'état des services qui servira de base au calcul de leur pension de retraite.
Par ailleurs, des informations concernant la concession, le paiement, les avances, la révision, les recours, les cumuls relatifs aux pensions de retraite leurs seront adressées individuellement.
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 réformant la retraite des fonctionnaires a profondément modifié...
Date: 2009-10-08 12:15:00
Site :
csensne
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / concour de la fonction publique