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Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel fonction publique
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“Nous voulons crever l'abcès sur le nombre de fonctionnaires ...
Mais il faut savoir de quoi l’on parle et notamment faire la part des choses entre postes à temps plein, à temps partiel, etc. On oublie aussi que les collectivités ouvrent des services destinés à la population, qui par ailleurs augmente, comme les besoins, et que l’État n’assume plus ou pas certaines tâches. Par exemple, à Sceaux, ville dont je suis le maire, nous avons créé 25 postes pour l’ouverture d’une nouvelle crèche. Ce service municipal n’est pas une compétence...
Date: 2012-09-21 10:50:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents
Fonction Publique : rémunération et régime indemnitaire des agents en décharge d'activités syndicales - Conseil d'Etat 27/07/12
Par pierre.bousquet le (mis à jour le )
Dans un arrêt récent (27 juillet 2012, n° req. 344801, publié au Recueil Lebon), le Conseil d'Etat a apporté des précisions quant à la rémunération des agents publics en décharge d'activité de services pour activités syndicales, et notamment a apporté des précisions sur le maintien du régime indemnitaire. On...
Date: 2012-07-27 07:00:00
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(publications)
Thèmes liés : prime de la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / nbi dans la fonction publique territoriale
Cumul d'emplois : Fonction publique en CAE - Droit du travail et ...
En septembre prochain, je suis en contrat CAE en CDD à temps partiel comme aide de direction dans une école maternelle. Je voudrais savoir si je pouvais cumuler avec un double emploi comme de la VDI. Si oui pouvez me détailler votre réponse. Merci d’avance
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-08-14 08:36:29
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Question Réponse : Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux ...
En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne
peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident
pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée de bénéficier de la coopération d'une personne particulièrement efficace et au courant de la vie...
Date: 2009-03-28 11:22:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Le télétravail au MAEE | CFTC FAE MAE
En effet, le 8 février 2012, les députés ont adopté l’article 71 du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce projet de loi prévoit notamment que :
« Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Date: 2012-02-28 22:17:41
Site :
CFTC FAE MAEE
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Dossier spécial retraites dans la fonction publique : Tout ce que ...
Environ 900 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse. Dans la Fonction publique, le minimum garanti est de 944,87 euros par mois.
Pension
C’est un revenu régulier versé jusqu’au décès. Dans ce guide, le terme « pension » renvoie à la pension de retraite, c’est-à-dire le montant perçu après la cessation d’activité. Il existe aussi d’autres pensions (pension d’invalidité, par exemple).
Pension de reversion
Une pension de réversion est la pension que touchera...
Date: 2010-01-25 15:31:19
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire / valeur du point fonction publique hospitaliere
Congés de longue maladie. - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le fonctionnaire a le droit à des congés de longue maladie : - si la
maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, - rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, - et présente un caractère invalidant et de gravité
confirmée.
affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont prévues, par exemple,
certaines maladies cardiaques et vasculaires ou du système nerveux.
Si le congé est...
Date: 2009-04-30 12:22:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / travail a temps partiel fonction publique
« Emplois d'avenir » et le traitement préférentiel d'une catégorie de ...
Forum : dernières questions posées
« Emplois d’avenir » et le traitement préférentiel d’une catégorie de personnes : jeunes sans emploi de 16 à 25 ans
Par
A partir du 1er novembre 2012, le nouveau dispositif "Emplois d'avenir" va fournir une première expérience professionnelle aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi.
Ne sont pas laissés de côté non plus, les étudiants se destinant...
Date: 2012-11-21 11:45:31
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Solidaires : (FP) La fonction publique en danger !
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Le 4 avril dernier, le Conseil de la modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy, a rendu ses nouvelles orientations Le 9 avril, le projet de texte sur la mobilité des fonctionnaires et le parcours professionnel a été adopté en conseil des ministres Le projet sera soumis au parlement le 09 juin 2008 Danger sans précédent depuis la création du statut de la fonction publique en 1946, la RGPP (révision générale des...
Date: 2008-04-16 16:42:36
Site :
Solidaires
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
De plus en plus d'agents de catégorie C créent une entreprise ...
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Dans son rapport publié le 12 décembre 2011 et dévoilé initialement par les Echos, la Commission de déontologie de la fonction publique souligne que le nombre...
Date: 2011-12-29 15:37:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c / travail a temps partiel fonction publique