Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique
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Déclarer un accident du travail (accident de service ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-02-15 13:39:50
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Pension et avantages sociaux - Canada.ca
Rémunération, pension et avantages sociaux
Pension et avantages sociaux
Accédez à des renseignements, à des outils et à des services relatifs au régime de retraite et aux régimes d'assurance collective de la fonction publique.
Note aux lecteurs
L'information en ligne au sujet de votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique est maintenant disponible au...
Date: 2017-02-15 22:14:42
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Préparations aux concours > Les Classes préparatoires intégrées CPI > Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires - 21/07/2016
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
L'Institut National de Formation des Personnels du Ministère de l'Agriculture...
Date: 2017-02-15 13:22:31
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / preparation concours fonction publique et administratif
Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle ...
Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État a abrogé, le 11
septembre, le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle.
Il s'agit là d'une des 16 mesures d'urgence demandées par la CGT au
nouveau Gouvernement.
En effet, la position de « réorientation professionnelle, créée par...
Date: 2017-02-15 16:33:02
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / loi mobilite professionnelle fonction publique / abrogation loi mobilite fonction publique
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...
Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015
17 février 2016
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Accueil
> Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS,...
Date: 2017-02-15 17:35:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...
Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité
CE 14 septembre 2016, n° 388519
La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.
Un...
Site :
http://www.claude-avril-avocat.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c
Commission de la fonction publique - Révision de l’échelon ...
Révision de l'échelon attribué et modification à la baisse du taux de traitement annuel
Révision de l'échelon attribué et modification à la baisse du taux de traitement annuel
Le 7 juillet 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé, en vertu de l'article 127 de la Loi sur la fonction publique, par une agente de bureau non syndiquée à la suite de la...
Date: 2017-02-15 16:21:07
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / fonction publique d etat / echelon de la fonction publique
Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...
Agents de la fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre de plusieurs dispositifs :
le plan de formation
le Congé de Formation...
Site :
http://www.cci-formation.fr
Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Prépa concours - Sciences Po Bordeaux
Ressources documentaires
Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des universités de Bordeaux.
L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.
Voir l'espace DOCUMENTATION
Préparation aux concours
Conformément à sa vocation originelle, l'Institut d'Études...
Date: 2017-02-15 14:30:49
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique
Réintégration après mise en disponibilité pour raisons ...
Et comme je suis dans la fonction publique hospitalière, je n'aurais donc droit à aucune aide. De quoi me remonter le moral!
citoyenalpha , Posté le 10/02/2013 à 18:26
3548 message(s) , Inscription le 25/02/2008
Modérateur
vous avez bénéficié des droits dont vous disposiez (d'autres n'en n'ont pas autant!)
Il vous appartient soit de reprendre le travail soit de rester sans ressource.
Il...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / droit du travail fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
Dates concours Adjoint Administratif d'Etat - Fonction ...
Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours d'adjoint administratif d'Etat 2016/2017
Devenir Adjoint administratif d'Etat : un métier varié au service des institutions publiques
L'adjoint administratif d'Etat est l'un des maillons essentiels au bon fonctionnement de la Fonction publique. Assurant les tâches administratives d'exécution, il participe au quotidien à la bonne...
Site :
http://www.dates-concours-fonction-publique.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif prefecture / concours fonction publique adjoint administratif 2017 / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Aspect législatif
Cette disposition est prévue dans :
- le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...
Date: 2009-01-25 16:45:35
Site :
http://coord.inf.beziers.free.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / montant retraite minimum garanti fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / minimum garanti retraite fonction publique
Fonction publique territoriale - florence-briand-avocat.com
Fonction publique territoriale : congé de maladie et radiation des cadres pour abandon de poste
CE 11 décembre 2015, n° 375736
Un agent public en congé de maladie qui ne se rend pas à une contre-visite médicale et qui ne donne aucune justification risque la radiation pour abandon de poste.
En l'espèce, un adjoint technique employé au sein des services d'une commune a été victime le 9...
Site :
http://florence-briand-avocat.com
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / conges dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Convention collective (fonction publique)
Pendant une période minimale d'un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n'affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. �? la suite d'une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si votre salaire...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / annees cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version consolidée au 16 février 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...
Date: 2017-02-15 17:32:25
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret prime d'installation fonction publique territoriale
Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Loisirs > Aides aux vacances >Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / agent contractuel fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
CDG 19 - Les congés annuels
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 7 mars 2016
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Motifs de licenciement
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
Le licenciement est possible s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique...
Site :
http://www.optimcredit.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
CLERMONT FERRAND
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
CLERMONT FERRAND
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique
Daniel Mugerin - Avocat au Barreau de Paris - Le Blog
A propos de la limite d'âge dans les concours de la fonction publique (police)
ParDaniel Mugerin
0 Comment
Le principe de non-discrimination liée à l'âge prévu par le droit européen n'interdit pas l'édiction de limites d'âge dans le recrutement de certaines catégories de fonctionnaires.
Dans l'affaire C-258/15 (Gorka Salaberria Sorondo contre Academia Vasca de Policia y Emergencias),...
Site :
http://mugerin-avocat.com
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Les détails des augmentations des salaires en Algérie
Les détails des augmentations des salaires en Algérie
Le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'UGTA ont mis hier au point les mécanismes de mise en oeuvre pratique des décisions politiques que le président de la République a prises en faveur des personnels de la fonction publique et des retraités.
C'est donc après arbitrage du chef de l'Etat que le gouvernement et la...
Date: 2015-05-18 07:46:27
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / calcul salaire net fonction publique
Actualité infirmière | Comment demander une mise en ...
Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique? Sous quelles conditions? Pendant combien de temps? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique.
Définition:
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
Deux-Sèvres
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique dans les Deux-Sèvres (79)
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines / droit individuel a la formation fonction publique
Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la ...
Modèle de lettre de motivation pour un poste dans la fonction publique territoriale
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un emploi dans la fonction publique d'État et Territoriale.
Je voudrais postuler pour un poste d'adjoint administratif de 2e classe à la préfecture de mon département.
Le problème est que je ne trouve aucun modèle de lettre de motivation pour ce type...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / lettre motivation fonction publique d'etat / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / lettre de motivation pour fonction publique territoriale
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours
FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité. Tour d'horizon...
Le métier d'adjoint administratif territorial
a) Ses tâches
Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe
Concours fonction publique - rédacteur territorial
Gendarme
Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique
Le Rédacteur territorial est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes
Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...
Date: 2008-11-27 14:30:40
Site :
http://www.concours-fonction-publique.eu
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
La retraite progressive - la finance pour tous
La retraite progressive
La retraite progressive permet aux salariés, âgés de 60 ans au minimum depuis le 1er janvier 2015, de percevoir une partie de leur retraite du régime général ou d'un régime aligné (salariés agricoles, artisans, commerçants) tout en continuant de travailler à temps partiel.
Salariés du privé : la retraite progressive
La retraite progressive s'applique au...
Date: 2017-02-15 14:23:22
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cessation progressive d activite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Préparer les concours de la fonction publique - digischool.fr
Media Etudiant vous propose une fiche récapitulative des modalités de passage des concours de la fonction publique selon votre profil.
S'y prendre à l'avance
Un concours de la fonction publique se prépare plus ou moins longtemps à l'avance, vous devez donc faire preuve d'organisation pour être prêt le jour J. Pour avoir un ordre d'idée :
un concours permettant d'obtenir un poste de...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b
Procédure de licenciement d'un agent contractuel de la ...
Procédure de licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 19740 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2014
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 11:26:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...
Date: 2017-02-15 13:16:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour ...
focus sur l'indemnité volontaire de départ (IDV) pour création ou reprise d'entreprise par un fonctionnaire
Par remy.philippot le mer, 18/09/2013 - 18:13
Un fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire....
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique
Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...
grilles de salaires Fonction Publique
La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...
Date: 2013-08-30 08:51:30
Site :
http://costkiller.net
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique
Femme enceinte et travail - Forum cadredesante.com
Je souhaiterais trouver des textes m'indiquant les droits d'une IDE enceinte .... dans la fonction publique hospitalière.
La suppression d'une heure journalière de travail est elle un droit, une obligation ou une possibilité ?
Quelle est la procédure de mise en place, l'agent doit en faire la demande ?
Il me semble que concernant le travail de nuit, c'est un avis médical qui peut le suspendre ?
Pouvez-vous rafraichir ma mémoire à propos de...
Site :
http://www.cadredesante.com
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
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Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
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Le droit d'auteur des agents publics - les-infostrateges.com
Publié le 16 April 2006Tags : Droit d'auteur , Qualité d'auteur .
Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants.
Une réforme peut en cacher une autre
L'agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le...
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Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
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Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre ...
Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre aussi droit au recrutement direct sur CDI
19 novembre 2015
CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque Adour, n° 375730
L'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale vient, dans certaines hypothèses, faire exception à la règle de principe...
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Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
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