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Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des fonctionnaire
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Ces inégalités criantes de couvertures santé entre fonctionnaires ...
La participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires varie d'un ministère à l'autre. Toute la semaine, la rédaction d'Acteurs publics se penche sur les conséquences de ces disparités parfois flagrantes qui entraînent une inégalité d'accès aux couvertures santé et prévoyance.
“Un fonctionnaire peut être malade au Quai d’Orsay ou à Bercy. À l’Éducation nationale, il vaut mieux qu’il reste en bonne santé…” La réflexion...
Date: 2013-04-15 10:10:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / calcul du traitement des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
petit historique de la retraite en France - Le blog de nicolas.delaire
Selon certains la création des retraites par répartition résulte aussi d'un calcul à court terme de l'Etat qui, ayant des difficultés
à collecter les impôts, décide pour se financer de confisquer les sommes gérées par les systèmes de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire, et, pour que les retraités n'y perdent pas,
remplace ce système par le versement de pensions.
Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction...
Date: 2010-04-20 11:38:00
Site :
Le blog de nicolas.delaire
Thèmes liés : concour de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Décret sur la réorientation professionnelle dans la Fonction publique
Dans un communiqué en date du 3 février, Eric WOERTH ne tente même pas de défendre
l’indéfendable ; il tire un rideau de fumée sur la réalité du décret relatif à la réorientation professionnelle dans la Fonction publique de l’Etat qui doit être examiné au Conseil Supérieur
de la Fonction publique du 11 février prochain.
En effet la nouveauté considérable introduite par la loi du 3 août 2009, ce n’est pas, contrairement à ce que
tente de faire croire le Ministre,...
Date: 2010-02-03 05:39:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
RECONNAISSANCE DES AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'agent doit adresser sa déclaration d'accident de service à son employeur (en fait son supérieur hiérarchique) dans un délai de 24h, la prise en charge peut cependant intervenir durant un délai de deux ans. Quand bien même l'administration jugerait la déclaration d'accident frauduleuse, elle ne pourrait de sa propre autorité la rejeter, il lui appartiendrait de saisir la CRD (Article 16 du Décrêt 87-602 DU 30/07/87). 1 - Il appartient à l'AGENT de fournir : - Une déclaration de...
Date: 2012-10-26 15:42:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Le blog de la ...
Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux.
article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 %
de l’ensemble des retraites du régime général et de la fonction publique décidée par le gouvernement pour tenir compte de l’accélération de l’inflation observée à la fin 2007 et au cours des
trois premiers trimestres 2008.
Fixation de l’ajustement de la revalorisation des pensions...
Date: 2009-02-19 08:05:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Contrôle Médical - Médecin-Expert : Ne vous laissez pas faire !! - Le ...
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie
des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives au fonctionnement des commissions de réforme, des comités médicaux et aux droit des
agents placés en arrêt de maladie, en voici une synthèse :
- Pour la reconnaissance d'imputabilité d'une maladie ou d'un accident au...
Date: 2012-06-25 20:24:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / code du travail fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire
Réforme des retraites : les 16 surprises de Sarkozy - Retour à l'accueil
Il faut noter que cette information devra comporter des éléments relatifs à la possibilité de surcotisation en
cas de temps partiel afin de sensibiliser les femmes à l'impact du déroulement de leur carrière sur leur retraite. » Le décret d'application de cette disposition n'est prévu que pour
septembre prochain, alors que la réforme a produit ses premiers effets le 1er juillet dernier.
3. Similairement, l'entretien personnalisé de chaque assuré à partir de 45 ans est loin d'être...
Date: 2011-08-05 13:25:00
Site :
Désirs d'Avenir Hérault
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Arrêt maladie : un jour de carence pour les fonctionnaires envisagé ...
LEMONDE.FR avec AFP | 14.11.11 | 08h34 • Mis à jour le 14.11.11 | 09h35
La loi prévoit un délai de carence de trois jours en cas d'arrêt maladie, mais uniquement pour le secteur privé.AFP/FRED DUFOUR
Alors que l'Etat cherche toujours des pistes pour réduire ses dépenses, le gouvernement serait en
train de préparer l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt
maladie afin de réaliser des économies supplémentaires, a rapporté dimanche 13...
Date: 2011-11-14 12:38:00
Site :
Démocratie réelle et maintenant des Indignés de N ...
Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité S ociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l’éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l’AT/MP des fonctionnaires
On parle d’accident de service pour accident de travail cette notion incluant l’accident de trajet et de maladies...
Date: 2012-08-29 07:11:35
Site :
Droit de la sécurité sociale: le blog de Gontrand ...
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires
relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ;
b) Soit de l'une...
Date: 2010-04-06 11:58:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire