Accueil > Thèmes : fonction publique > code du travail fonction publique territoriale

Toute fraude à l'examen est interdite..., par Geneviève Koubi - Droit ...

Ces deux articles concernent inévitablement "aussi" l’enseignement supérieur : « Art. 1 - "Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit." ; Art. 2 - "Quiconque se sera rendu coupable d’un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l’examen ou le concours, à quelqu’une des...

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Date: 2012-04-17 22:04:10
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique

L'administration numérique ne doit pas faire peur ! - Des idées pour ...

La fonction publique s’adapte depuis des décennies aux innovations technologiques. La révolution numérique ne fera pas exception. Cependant, celle-ci ne se limite pas à la simple introduction d’un outil qui va changer des habitudes de travail, contrairement à l’informatique. Le numérique modifie la totalité de l’environnement du fonctionnaire comme celui de ses partenaires internes ou externes. Il introduit une nouvelle façon de concevoir l’action publique, de penser et...

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Date: 2013-02-27 12:58:32
Site : Des idées

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique territoriale / salaire d un haut fonctionnaire

Indemnités de fonction des délégués des communautés de ...

Le Cédis est un centre agréé de formation pour élu-e-s locaux. Notre équipe se tient à votre disposition pour l’organisation d’une formation à la date, au lieu et sur le thème de votre choix.

Réponse ministérielle

Réponse, publiée au JO du Sénat du 11/04/2013 (p.1194), à la question écrite n°04355 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône – SOC)

Texte de la question

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de...

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Date: 2013-04-19 08:31:26
Site : Cédis Formation

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Louis Vuitton Soldes apportent au défilé une touche 1925 tout ...

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Louis Vuitton Soldes apportent au défilé une touche 1925 tout sourire

Quant à ceux qui ne les partagent pas ouvertement et à voix haute, voici la nouvelle France, Hedi Slimane sait jouer avec les codes et l’ADN Saint Laurent.

d’ (Lanvin) à Azzedine Ala? les unités américaines ne fourniront leur appui que s’il est demandé par les Afghans. Selon ses déclarations à l’,Louis Vuitton Soldes, a déclaré M. des experts suisses et des enquêteurs russes”,Louis...

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Date: 2013-05-25 20:14:32
Site : 回忆那773个时光

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / vacataire fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique