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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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Manœuvres politiques autour de la Fonction publique communale
Premier rendez-vous avec leur représentativité depuis 2008, pour les syndicats, ce scrutin définira le nouveau visage du Conseil supérieur de la Fonction publique communale.
CAP et CSFPC, deux instances clés pour la gestion des ressources humaines dans les communes. Elles sont au cœur des débats sur la mise en place du statut de la Fonction publique communale.
Ce statut unique, voulu par code général des collectivités territoriales (CGCT) peine à se mettre en place, sur le...
Date: 2013-01-18 00:56:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
La réorientation, prélude au licenciement - Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi,
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour [1], le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
Date: 2010-11-30 21:16:56
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Le SIPM/FPIP Eurocop dénonce et propose - POLICE RURALE
Revendications du Syndicat Indépendant de la Police Municipale SIPM-FPIP/EUROCOP
http://sipm.fpip.over-blog.org/
-Suppression de la Police Municipale qui sera renommée « POLICE TERRITORIALE »*
-Armement de tous les Policiers territoriaux qui seront dotés du SIG pro, comme le sont les fonctionnaires de la
Police Nationale, les Adjoints de Sécurité contractuels, les gendarmes réservistes, les douaniers, ou les membres de l’administration pénitentiaire
-Alignement des grilles...
Date: 2011-03-28 07:25:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale
Le métier de bibliothécaire (2007) V - Humanisme : le Contrat social
On peut remarquer un déséquilibre
bibliothécaires, phénomène sans doute lié à la création récente
de ce corps dans la fonction publique de l’Etat. La structure par
âge diffère selon le corps, celui des magasiniers comptent les
membres les plus jeunes.
démographique des personnels de la fonction publique territoriale
Le
taux de féminisation est encore plus important dans la fonction
publique territoriale, atteignent 77%. La structure catégorielle est
de forme pyramidale : 10% de...
Date: 2009-02-03 11:35:00
Site :
Humanisme : le Contrat social
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction ...
On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.
1. La conception française de l’intérêt général
Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la...
Date: 2007-12-20 16:15:41
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : metier de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / cadre a fonction publique
Rapport n° 382 - Sénat
Mesdames, Messieurs,
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif
à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la
fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives à la fonction publique.
comportait initialement 63 articles, en compte désormais 137, dont 40
introduits par le Sénat et 34 par l'Assemblée nationale. Restent
71 articles en navette,...
Date: 2012-02-17 18:09:39
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
Carrière - Café pédagogique
L'IVD c'est "l'indemnité de départ volontaire" que peut toucher un enseignant qui quitte l'éducation nationale. " Le bénéfice de l'I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret: à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel". Ce texte paraît alors que le décret est paru il y a plus d'u an et est...
Date: 2009-07-01 07:00:00
Site :
Café Pédagogique :
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Actu - Les brèves Juillet 2012
la participation au financement des fonds des établissements intervenant en matière de santé publique, d'optimisation du système de soins et de modernisation du secteur hospitalier
- l'action de la branche maladie en matière d'action sanitaire et sociale, les secours et l'action de prévention des caisses.
Ces contributions de l'assurance maladie devraient systématiquement faire l'objet d'une programmation pluriannuelle et la Cnamts devrait être mieux associée au pilotage des...
Date: 2012-07-01 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire et cumul d emploi / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaires temps partiel : âge retraite (30 11 2010) : conseils ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 16 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-84101QE.htm Question n° 84101 de M. Jean-Marie Morisset (député UMP des Deux-Sèvres) M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le cas d'un fonctionnaire titulaire, occupant un emploi à temps non...
Date: 2010-11-29 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
La fonction publique japonaise, une norme internationale ? | nippon ...
La problématique de la fonction publique en Europe méridionale : Grèce, Espagne, Italie et Portugal
1. La fonction publique sous un angle historique
D’un point de vue historique, le système administratif de ces quatre pays d’Europe du Sud, bâti sous l’influence du code Napoléon établi après la révolution française, a pour particularité d’être centralisateur, homogène et soumis à révision par le Parlement (processus démocratique). D’autres éléments s’y sont ajoutés...
Date: 2012-11-09 06:43:52
Site :
Nippon.com
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire / integrer la fonction publique