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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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N° 3629 - Assemblée nationale
LA RÉFORME DU MINIMUM GARANTI 27
4. LA « CONDITION DE FIDÉLITÉ » POUR L'OUVERTURE DU DROIT À PENSION 30
5. LA RÉFORME DES MODALITÉS DE CALCUL DE LA SURCOTE 31
4. LA MISE EN PLACE D'UN FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF À LA PÉNIBILITÉ 38
V. LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ 39
1. L'EXTENSION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX CONJOINTS AGRICOLES 39
2. L'EXCLUSION DE LA RÉCUPÉRATION SUR SUCCESSION DE CERTAINS ÉLÉMENTS DU CAPITAL AGRICOLE 39
3. LE RÉTABLISSEMENT DE...
Date: 2011-07-06 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
Entretien avec Anicet Le Pors (propos recueillis par Mattias ...
Depuis, il y a eu la loi Galland du 13 juillet 1967 qui a profondément dénaturé les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; puis les changements des statuts de services et d’organismes administratifs entrainant ceux des personnels ; de très nombreuses lois qui, sous prétexte de modernisation et de mobilité, ont entraîné régressions et confusions ; en dernier lieu, une « révolution culturelle » avait été prophétisée en 2007, par élargissement du...
Date: 2013-01-31 16:12:05
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat
Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la présentation du projet de loi consacré à la moralisation de la vie publique en Conseil des ministres. Certaines de ses mesures concerneront les...
Date: 2013-04-17 17:40:55
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
5 mars tous à la manif - Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog ...
Le 5 mars, journée d’action
L’accord national interprofessionnel (ANI) minoritaire signé le 11 janvier 2013
est porteur de lourdes régressions pour les droits du travail. Entre autres dispositions, il prévoit :
- « Les accords de maintien dans l’emploi » qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire
baisser,
- Les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel, si celui-ci
refuse...
Date: 2013-02-25 10:06:00
Site :
Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique
SUD Éducation - Fiche harcèlement moral individuel
Quelques suggestions :
une simple affiche avec l’article L1132-1 et suivants ou article 6 de la loi 83-634 pour la fonction publique ;
distribution de la présente fiche sur le harcèlement sans rien dire de l’affaire en cours ;
essayer de populariser l’affaire et de mobiliser collectivement ;
une lettre ouverte à la direction avec rappel de la loi (L1132-1 et suivants pour le privé) ;
Ne pas hésiter à recourir à l’action collective
Une délégation forte et déterminée qui...
Date: 2012-02-21 19:06:30
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Force Ouvrière – Auchan le Pontet » 38ème Congrès UDFO ...
un changement profond de politique économique et industrielle, l’arrêt des licenciements, et des délocalisations-restructurations, l’arrêt des suppressions de postes dans la Fonction publique, la titularisation de tous les personnels sous statut précaire…
- une lutte résolue contre la fraude et l‘évasion fiscales et le travail dissimulé.
Les revendications des salariés doivent être satisfaites !
un SMIC à 1 350 euros nets/mois (soit 80% du salaire médian), avec...
Date: 2013-05-28 09:33:27
Site :
Force Ouvrière - Auchan le Pontet
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
Des perspectives pour le statut – Journée d'échanges sur l'appareil ...
Des perspectives pour le statut – Journée d’échanges sur l’appareil d’État – UGFF-CGT, 27 mars 2013
30° anniversaire du Statut général des Fonctionnaires (VIII)
Dans cette intervention liminaire sur les perspectives pour le statut général des fonctionnaires (SGF) j’avancerai trois idées.
1. Le SGF est un enjeu politique porteur d’avenir : le XXIe siècle sera caractérisé par un besoin croissant de services publics et de fonction publique, ce qui confirme le SGF comme...
Date: 2013-03-27 21:17:01
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit individuel a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire
AISNE - Force Ouvrière- Info
Toutefois, le leader axonais de FO s'est montré plus enthousiaste sur le résultat des élections dans la fonction publique : « Force ouvrière est la première organisation syndicale dans la
fonction publique de l'Etat. N'en déplaise à certains ! »
Concernant la vie du syndicat dans le département, c'est une évolution continue : « L'Union départementale est au service des syndicats et des sections syndicales. Nous avons procédé à un
réaménagement de nos locaux et mis en place un...
Date: 2012-10-07 10:23:00
Site :
CGT-FO -Force Ouvrière- Info- Travail -Handicap
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits - Le blog du ...
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1. Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne...
Date: 2009-09-15 18:14:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Emplois « no future » : Repentin applique le plan com' de l'Elysée ...
Emplois « no future » : Repentin applique le plan com’ de l’Elysée
Par Laurent le samedi 10 novembre 2012, 14h04
Le vendredi 9 novembre, Thierry Repentin, ministre socialiste de la formation professionnelle, a convoqué le ban et l’arrière-ban de la presse régionale pour qu’ils assistent à la signature des cinq premiers « contrats d’avenir » du département de la Savoie. Pour l’occasion, Repentin a obtenu que « la Mission locale jeunes » lui assure le casting, en...
Date: 2012-11-10 13:04:00
Site :
Chambéry 100% À Gauche
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / bourse de l emploi fonctionnaire / droit a la formation fonction publique