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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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Actu - Les brèves Décembre 2012
Communication également des bases annuelles de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle. Pas de revalorisation du salaire minimum au 1er janvier 2013, la revalorisation se fera au 1er avril 2013 à la suite de la modification de la date de revalorisation des pensions de vieillesse et rentes (1er avril au lieu de 1er janvier).
- Circulaire CNAMTS n° CIR 27/20012 du 26 décembre 2012. - Annexe avec le montant des prestations
Assurance chômage
Signature le 21 décembre...
Date: 2012-12-26 08:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / travailleur handicape dans la fonction publique
Congé VAE - Fonction publique territoriale - Orientation pour tous
Un congé pour suivre des actions de validation des acquis de expérience (VAE) a pour objet l’acquisition :
d’un diplôme ; d’un titre à finalité professionnelle ; ou d’un certificat de qualification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles, conformément au Code du travail.
Êtes-vous concerné ?
La demande de congé pour validation des acquis de l’expérience doit être présentée au plus tard 60 jours avant le début des actions de VAE.
Dans les...
Date: 2011-10-19 15:18:04
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique / conge vae fonction publique territoriale
Actu - Les brèves Mars 2013
Modification de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale. Entrée en vigueur 17 avril 2013 (21 jours après la publication du texte).
- Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. JO 27 mars.
Gestion du risque
Feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2013. Reconduction générale des programmes mis en oeuvre en 2012 à l'exception de la...
Date: 2013-03-13 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Solidaires : (Fp) Le gouvernement change, pas nos revendications !
A chaque augmentation du SMIC, les indices de début de grille de la catégorie C doivent, pour ne pas se situer en dessous « du minimum garanti de la Fonction publique » être relevés. Ce relèvement entraîne un tassement du début de toutes les grilles (grille C au SMIC, le début carrière B à 1,03 du SMIC et celui de la catégorie A à 1,16 du SMIC). Il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse les qualifications des agents publics.
Le changement maintenant, ce serait :
*...
Date: 2012-05-21 13:55:22
Site :
Solidaires
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la ...
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction à la demande d'un tiers, pour cause de l'imminence de matchs de rugby !
AJDA 2013 p. 175
Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d'études politiques de Bordeaux
L'expulsion d'un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l'expulsion d'un fonctionnaire à la demande d'un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C'est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire...
Date: 2013-02-25 13:25:00
Site :
Veber & Associés Avocats - Lyon Paris
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mutation dans la fonction publique territoriale
Affectation des fonctionnaires stagiaires : modalités d'inscription
Toutefois, s'ils constatent que cette situation professionnelle telle qu'elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en adressant une demande à la DGRH/B2-2 avant le 21 juin 2013, accompagnée des pièces justificatives.
Ensuite, les candidats peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.
À la fin de la saisie, une fiche synthèse récapitule les éléments essentiels...
Date: 2013-05-07 07:00:00
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / date des concours de fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Pour la croissance et la justice sociale..... - C.G.T Saint Gobain Cognac
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
> créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
> doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
> faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
> bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
> supprimer la prime dividende,...
Date: 2012-06-12 15:45:00
Site :
cgt Saint Gobain Cognac
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / logement de la fonction publique
Les propositions de la CGT pour la conférence nationale des 9 et 10 ...
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
supprimer la prime dividende,
4) Egalité...
Date: 2012-06-13 09:07:14
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN » Conférence sociale des 9 et ...
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
supprimer la prime dividende,
4)Egalité...
Date: 2012-06-13 13:54:25
Site :
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / salaire des cadre dans la fonction publique / logement de la fonction publique
Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 - Union Générale des ...
majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
4)Egalité professionnelle notamment entre...
Date: 2012-06-12 12:39:06
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / logement de la fonction publique / traitement de la fonction publique