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Articles sélectionnés pour le thème : code du travail fonction publique territoriale
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voici le decret vote aujourd'hui concernant le depart retraite a 60 ans
fonction publique de l’Etat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l’Opéra national de Paris et du régime de la Comédie-Française. Objet : ouverture du...
Date: 2012-07-03 19:29:25
Site :
LA RETRAITE : PREPARATION ET DEVENIR
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / conge maladie dans la fonction publique territoriale
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Territoriaux CGT: les maires au tableau d'honneur (ou d'horreur ...
La CSD (Commission Syndicale Départementale) 91 des fonctionnaires territoriaux CGT de l’Essonne vient de prendre une décision qui risque de faire du bruit dans le Landerneau municipal de l’Essonne. Le phénomène monte chaque année, avec des libertés de plus en plus grandes envers les droits des fonctionnaires. Cela donne des abus de pouvoir et des sanctions arbitraires à répétition. Responsables: les élus bien sûr, tous bords politiques mêlés, et aussi les cadres supérieurs,...
Date: 2011-07-15 12:56:15
Site :
Union Départementale CGT de l'Essonne
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Patrick BALKANY s'engage pour les policiers municipaux - La veille ...
A la différence de leurs collègues de la police nationale, les policiers municipaux ne bénéficient pas à l’heure
actuelle de l’intégration dans le calcul de leur retraite des indemnités spéciales de fonctions. Ces indemnités, que le maire peut décider d’attribuer à ces agents, représentent entre 20 et 30 %
du salaire des policiers municipaux selon leur grade. Aussi, au regard des services accomplis, du dévouement et du rôle essentiel joué par les policiers municipaux pour...
Date: 2010-05-21 12:38:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Ressources pour une préparation objective - Préparation gratuite ...
Tout concours préside à l'émergence d'un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de se fixer des objectifs qui peuvent, pour certains, laisser croire en l'existence d'une prétention doublée d'un sens narcissique prononcé. Et pourtant, l'ambition n'est pas une tare. Au contraire, elle peut être un moteur exceptionnel facilitant d'autant les efforts dévolus - parce que nécessaires - pour s'engager vers la voie de la réussite espérée. Il devient...
Date: 2007-03-12 15:10:00
Site :
Préparation gratuite aux concours de la fonction ...
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Marylise Lebranchu plaide pour une indemnisation plus juste des ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
“Les indemnités devraient être revalorisées pour être à la hauteur de la mission.” Marylise Lebranchu, auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, le mardi 14 mai, a entendu les revendications exprimées un mois plus tôt devant les...
Date: 2013-05-15 09:49:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Précarité et fonction publique... - Le blog de npa - accueil
Le gouvernement vient de préciser son projet de loi concernant les non-titulaires de la fonction publique. Non seulement il
n’améliore pas le sort du million de salariés concernés mais il risque en plus de légaliser la précarité et de devenir une arme redoutable contre le statut de fonctionnaire. Ce n’est d’ailleurs
pas un hasard si Christian Jacob (patron des députés UMP à l’Assemblée) a laissé entendre dernièrement que la garantie de l’emploi des fonctionnaires pourrait...
Date: 2011-01-20 13:35:00
Site :
Le blog de npa
Thèmes liés : concour de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Préfecture de la région Guyane | La Police municipale en Guyane
Le Port d’arme des agents de police municipale
Le Cadre réglementaire. L’article L. 412-51 du code des communes, introduit par la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, fixe les conditions de l’armement des policiers municipaux. Celui-ci est autorisé par le préfet sur demande motivée du maire lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient. Cet armement n’est possible que lorsqu’une convention de coordination entre la police municipale...
Date: 2010-10-19 14:27:25
Site :
Préfecture de la Guyane
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale
Projet de loi portant création des emplois d'avenir - Sénat
Enfin, conformément au souhait que nous avions
introduit un lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale.
Il permettra, le cas échéant, aux bénéficiaires des
rapporteurs sont de nature rédactionnelle et visent, d'une part,
à parfaire le gros travail de lisibilité déjà
cohérence entre les premiers et les derniers articles du texte.
Mme Catherine Procaccia,
d'apporter un certain nombre d'améliorations, mais je déplore que
les propositions présentées par...
Date: 2012-10-03 15:28:20
Site :
Sénat -
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / centre national de la fonction publique territorial / mutuelle de la fonction publique
RAPPEL:Report des congés annuels non pris pour cause de maladie
Le statut de la Fonction Publique Territoriale autorise l’employeur à permettre aux agents de reporter sur l’année suivante leurs congés annuels non pris. Toutefois, jusqu’ici ce report était limité au premier trimestre de l’année suivante et devait recevoir l’accord de l’autorité territoriale. La règlementation et la justice Européenne ont fait évoluer la situation en permettant un report de droit à congés non pris pour cause de maladie sans restriction de temps. Ainsi,...
Date: 2010-08-26 13:08:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique