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Articles sélectionnés pour le thème : conges de maladie dans la fonction publique
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Un employeur ne peut pas modifier l'ordre des départs ... - Infos Droits
La période de prise des congés payés est fixée par des conventions ou accords collectifs de travail et comprend la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
La période de prise des congés payés est portée à la connaissance des salariés par l’employeur au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période.
A défaut de convention ou accord collectif de travail, cette période est fixée par l’employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du...
Date: 2013-06-04 05:58:10
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
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Date: 2013-05-08 10:54:07
Site :
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Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / ministere de la fonction publique logement / fonctionnaire de la fonction publique
Santé : Quelles évolutions pour la reconnaissance des accidents et ...
Un groupe de travail va plancher sur la question de la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles dans la Fonction publique, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron.
Lors d’un comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail, signé en novembre 2009 avec les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics (départements, régions, mairies, hôpitaux, etc.), M. Tron a annoncé qu’il...
Date: 2010-12-18 14:30:47
Site :
News Assurances
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique
Les agents de bord de Sunwing ratifient leur première convention ...
MONTRÉAL - Le syndicat représentant les 900 agents de bord du transporteur Sunwing Airlines a annoncé jeudi qu'ils avaient ratifié leur première convention collective.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a indiqué que ses membres, qui ont rejoint les rangs de l'organisation l'an dernier, s'étaient prononcés dans une proportion de 92 pour cent en faveur de l'entente conclue avec la société aérienne. L'entente de trois ans et demi prévoit des hausses salariales de...
Date: 2013-03-28 20:02:45
Site :
98,5fm Montréal - Nouvelles
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
CFDT Interco Asnieres : Les arrêts maladie des fonctionnaires ...
Source la gazette des communes.
Les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais
contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, selon un décret paru dimanche 19 septembre au Journal officiel.
Le but de cette
précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas d’un régime de congés de longue maladie ou de longue...
Date: 2010-09-23 10:30:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Comment faire une rupture conventionnelle ? | Entrepreneur-né
Pas de rupture conventionnelle pour les salariés en CDD ou en intérim, ni pour les agents de la fonction publique.
Certains salariés en CDI seront également exclus :
Salariés en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle ou d’accident de travail
Salariées en congé maternité
En cas de difficulté économique également, la rupture conventionnelle ne pourra pas être utilisée, pour éviter une procédure de licenciement économique. Cette position semble évoluer car...
Date: 2013-04-04 11:37:08
Site :
Entrepreneur-né
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Journée de carence : Une perte de pouvoir d'achat supplémentaire
La circulaire définitive sur la journée de carence en cas d’arrêt de maladie est maintenant signée et entre en application. Le SNUipp-FSU continue à dénoncer cette mesure injuste et lance une pétition à adresser au Président de la République. « Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur ».
C’est ce qu’indique la circulaire Fonction publique tout récemment adressée au...
Date: 2012-04-16 11:57:01
Site :
SNUipp 13 Section départementale du SNUipp
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Procédure d'attribution d'un congé de longue maladie aux ... - Net-iris
L'agent titulaire de la fonction publique territoriale qui relève du régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques couverts par le régime des fonctionnaires (loi du 20 mars 1991) bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de 3 ans en cas d'affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité...
Date: 2011-04-19 13:59:49
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Les fonctionnaires devront être "réalistes" – Acteurs publics ...
"Il faut pouvoir donner à un fonctionnaire qui le souhaite la possibilité de changer de service, de métier et d'enrichir son expérience professionnelle, explique la ministre. Cela passe notamment par la formation professionnelle."
Quant à l'abrogation de la journée de carence instaurée en début d'année, elle ne sera pas décidée avant l'année prochaine – les fonctionnaires ne touchent pas de rémunération au titre du premier jour de congé de maladie, lire notre article de...
Date: 2012-09-05 12:13:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de ...
Convention-cadre sur le contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
En application de l'article 91 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires a été lancée. L'objectif est de renforcer le contrôle des arrêts maladie des salariés et fonctionnaires afin d'identifier les facteurs déclencheurs de ces arrêts de travail et de...
Date: 2010-09-15 09:49:25
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique