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Articles sélectionnés pour le thème : conges de maladie dans la fonction publique
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Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...
Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a droit au versement de son plein traitement !
L’arrêt N°351930 du Conseil d’État du 6 mars 2013 a indiqué que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur.
Ainsi, un agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique.
Cette décision confirme l’arrêt N°340829 du...
Date: 2013-03-14 07:06:03
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Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé - SNUPFEN ...
Lu sous
Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif qui empêchait les fonctionnaires d’être payés le premier jour de leur arrêt maladie – afin de rapprocher leurs conditions de celles du privé où ce délai de carence est de trois jours. Il est à noter toutefois que dans le secteur privé, les employeurs ont la possibilité de rémunérer les salariés pendant le délai de carence, pour compenser leur perte de salaire. Jugeant ce dispositif « injuste, inutile,...
Date: 2013-02-21 16:08:43
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SNUPFEN Solidaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Fonction publique : congé de longue maladie - Droits Finances
Le congé est accordé par décision de l'autorité territoriale sur avis du comité médical saisi du dossier. L'avis du comité médical a un caractère consultatif.
La décision d'accorder ou non le congé de grave maladie ressort de la compétence de l'autorité territoriale.
Le congé de grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois.
Dans cette situation, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement...
Date: 2011-07-28 14:28:38
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Dernières astuces
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
...percevoir des ISOE ? - SNES Rouen
Son montant fixé au 01/07/2010 est de 1199,16 euros et est indexé à la valeur du point indiciaire de la fonction publique. L’indemnité est versée mensuellement.
II – La part modulable
Elle est attribuée aux mêmes personnels, certifiés, qui touchent la part fixe et qui exercent la charge de professeur principal. Les stagiaires ( FSTG) ne peuvent être désignés professeurs principaux.
Le taux varie en fonction de la division dont on est professeur principal (voir pièce jointe)....
Date: 2011-09-19 12:27:50
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SNES Rouen
Thèmes liés : valeur du point indiciaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
chu : report des ca non pris, lettre ouverte au directeur general
Le statut de la fonction publique, en matière de congés annuels, est extrêmement pénalisant pour les agents en arrêt de travail, qui peuvent être empêchés de poser leurs congés annuels. Ceux-ci sont considérés comme perdus à la fin de l’année, une véritable double peine.
De plus, les agents du CHU les plus pénalisés par cette perte de CA sont les femmes, et les jeunes femmes en particulier. Lors de grossesses, nombre de collègues doivent s’arrêter prématurément du fait...
Date: 2012-03-26 14:26:28
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SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale
Vers une harmonisation public/privé ? | Le Francais Moyen
Le Francais Moyen
Politique – Pouvoir d'Achat – Société – Vie quotidienne.. Le regard critique de la Classe Moyenne
La polémique est relancée avec les avantages consentis aux salariés de la fonction publique, notamment les contrôles de l’assurance maladie. Si vous travaillez dans le secteur privé, il vous est difficile de penser que le médecin-contrôleur va vous appeler pour vous prévenir de son passage à votre domicile. La moyenne du nombre de jours d’arrêt maladie pour...
Date: 2009-09-16 09:43:00
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Le Francais Moyen
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Solidaires : Encore une double peine pour les fonctionnaires
Ce sera choisir entre « congés de maladie » ou « congés RTT »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011, sous l’impulsion du
sénateur UMP Laurent Dominati, le Sénat a adopté, lundi soir, un amendement de la
majorité visant à supprimer les jours acquis au titre de la Réduction du Temps de
Travail (RTT) par les fonctionnaires en congés de maladie._
Ce sujet n’est pas nouveau : le gouvernement avait précisé en 2003 « que les absences
réduisaient à...
Date: 2010-12-09 15:21:02
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Solidaires
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Fonctionnaires : maladie d'Alzheimer (10 03 2011) : conseils infos ...
En application de l'article 34 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, un fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de...
Date: 2011-03-09 23:30:00
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conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conge maladie longue duree fonctionnaire
andre.icard - Le fonctionnaire en maladie peut-il demander la ...
OUI: si un agent qui remplit les conditions du congé de longue durée dispose de la possibilité de demander à être maintenu en congé de longue maladie, sous réserve de ne pouvoir ultérieurement revenir sur ce choix, ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver celui-ci du droit de demander, quel que soit le régime de congé sous lequel il est placé, la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'affection dont il est atteint. Mme A, agent de la...
Date: 2010-10-14 02:44:15
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(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Bogaert critiqué pour sa sortie sur l'absentéisme des fonctionnaires ...
Les syndicats de la fonction publique n'apprécient pas l'annonce faite dans la presse vendredi par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) de nouvelles mesures destinées à combattre les absences pour cause de maladie des fonctionnaires fédéraux. Celles-ci restent plus nombreuses que dans le secteur privé mais pour la première fois depuis des années, ces absences se sont stabilisées. Plus encore que le fond, c'est le style qui dérange particulièrement les...
Date: 2013-03-29 18:58:00
Site :
7sur7.be
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire