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Articles sélectionnés pour le thème : conges de maladie dans la fonction publique
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SNUipp-FSU - Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans).
Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012.
Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée...
Date: 2012-10-04 19:22:30
Site :
snuipp.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
Un complément de libre choix d'activité | Obtenir
Principe
Le complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.
Conditions pour en bénéficier
et interrompre totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Le parent peut prendre un congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, un ...
Date: 2012-09-27 08:18:11
Site :
Obtenir
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
SECTION CFDT INTERCO56 -
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction...
Date: 2009-11-19 05:34:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Fonction publique : Abrogation de la journée de carence | CFDT ...
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, annonce que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget, car c’est une mesure «injuste, inutile, inefficace et humiliante».
Un geste en faveur des fonctionnaires au moment où leurs augmentations salariales sont gelées et où Matignon s’apprête à envoyer aux ministères leurs lettres de cadrage budgétaire avec pour consigne de faire des économies. Marylise Lebranchu,...
Date: 2013-03-03 15:50:21
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / annonce fonction publique
2011/12 Droit aux congés en cas de maladie - FO, la force syndicale
La réglementation dans la Fonction Publique Territoriale relative à la prise des
congés annuels dispose que ceux-ci doivent être pris pour le 31 décembre de l'année de référence. A titre dérogatoire, les organisations syndicales ont négocié une prolongation de cette date au
31 janvier de l'année suivante. Pour information, cette date est au 31 mars pour les agents du Grand Angoulême ! Elle était aussi en vigueur à la ville avant négociation suite à la demande de
l'équipe...
Date: 2012-01-16 17:05:00
Site :
Le blog de fo-angouleme.over-blog.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ...
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les
contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie.
Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et
de la fonction publique et le directeur...
Date: 2009-11-19 09:00:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
report des conges annuels dans la fonction publique d'etat
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé « qu’une règle nationale de prescription des congés annuels payés était incompatible avec l’article 7 de la directive (2003/88/CE), lorsqu’elle prive un salarié ou un agent public de la possibilité de prendre tout ou partie de ses congés annuels payés, alors qu’il a été placé en congé maladie sur la fin de période de référence ».
Suite à cette décision, le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2011-06-10 12:25:46
Site :
Syndicat SUD SDIS 69
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique territoriale
JOUR DE CARENCE POUR LA FONCTION PUBLIQUE: - CFDT ...
Article 105 de la loi de finances / Jour de carence dans la fonction publique
La loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 comporte un article 105 qui instaure un jour de carence dans la fonction publique.
Aux termes de cet article, « hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code
des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu...
Date: 2012-01-16 15:25:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
congés annuels des fonctionnaires territoriaux après un arrêt maladie
La condition d’autorisation exceptionnelle pour faire reporter des
congés annuels après un arrêt maladie est supprimée, selon une circulaire (1) relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
adressée, le 8 juillet, aux préfets de département.
Dans ce texte, il enjoint à l’autorité territoriale...
Date: 2011-10-10 15:48:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
l'Etat condamné pour avoir refusé une diabétique dans la police
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à 12 000 euros de dommages et intérêts pour avoir refusé la candidature d'une femme diabétique insulinodépendante à un concours de la police nationale.
Une femme a vu sa candidature refusée au concours d'adjoint administratif de la police nationale. Motif : une inaptitude à l'emploi à cause de son diabète insulinodépendant, maladie pouvant ouvrir droit à un congé longue maladie.
Reconnue travailleur handicapé, la postulante...
Date: 2010-01-18 08:00:00
Site :
Vedura.fr : infos développement durable
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique