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Articles sélectionnés pour le thème : conges de maladie dans la fonction publique
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Arrêt maladie et maintien de la paye du fonctionnaire | Net-iris 2011
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de l'Etat.
Un décret vient d'étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriale et hospitalière), afin de garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits...
Date: 2011-10-12 11:41:31
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
conge de longue maladie dans la fonction publique territorial - Forum
conge de longue maladie
je suis en arret maladie depuis le 4 janvier 2008 suite a uneoperation de la jambe raccourcissement extenporané "je me suis fait raccourcire de 2,5 cm le femur"
j'ai fait une demande au moi de mai pour passer en longue maladie
"n'etant pas dans la liste des affection c'est une demande a titre exeptionnel car mon état de santé ne me permet pas d'exercer mes fonctions et néccesites un traitement et des soins prolongé ne pouvant pas marcher sans béquille et n'ayant...
Date: 2008-06-25 12:06:04
Site :
Forum
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
La convention collective du SEUM-section locale 1244 est prolongée
L'entente prévoit des hausses des échelles salariales établies en fonction des paramètres salariaux de la fonction publique du Québec pour toute la durée de la convention. Les taux et échelles des salaires seront dorénavant majorés le 1er mai de chaque année, conformément aux changements apportés aux dates de notre année financière. Cette modification, qui sera effective à compter du printemps 2011, n'aura aucune incidence sur les crédits de vacances qui seront alloués le 1er...
Date: 2010-12-10 18:37:37
Site :
Accueil - UdeMNouvelles
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / conges de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique
Vers une suppression du jour de carence des fonctionnaires ...
Le gouvernement pourrait abroger une mesure appliquée aux fonctionnaires par le gouvernement Fillon : le jour de carence avant la perception de l’assurance-maladie.
La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, souhaite supprimer le jour de carence des fonctionnaires; une mesure mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 jugée « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La mesure a été bien accueillie par l’ensemble des syndicats de la fonction publique.
Mme...
Date: 2013-02-21 11:14:08
Site :
Argent Pratique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Arrêt maladie : Plus de carence pour les fonctionnaires ! | Planète ...
Exit la mesure mise en place par le gouvernement Sarkozy en 2012, consistant à ne pas dédommager la première journée de congé maladie pour les fonctionnaires. La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé la suppression de cette journée de carence.
Jugée par la ministre « injuste, inutile et inefficace » , la journée de carence imposée aux fonctionnaires pour leur premier jour de congé maladie va être supprimée.
Pour que cette décision n’incite pas trop...
Date: 2013-02-21 14:21:06
Site :
Planète Campus
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Report des congés annuels :Côté Europe - CFDT MARSEILLE ...
Report des congés annuels :Côté Europe : un vrai report!Une circulaire du 22 mars 2011pour la fonction publique d'État, demande « à tous les chefs de services d'accorder automatiquement le report du congé annuel ".Et pour la territoriale? L'Europe notre recours!
Les collectivités territoriales sont-elles dans l'obligation d'accorder un report des congés annuels lorsque l'agent n'a pas pu prendre ses congés avant le 31 décembre, du fait de son absence pour congé maladie ?
Il...
Date: 2012-02-23 16:01:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Emploi dans la fonction publique : l'APF ... - Réflexe Handicap
Au lendemain de la première journée dédiée au handicap dans la fonction publique, l'APF souhaite alerter sur la situation des enseignants-chercheurs en situation de handicap dans les universités. L'APF a envoyé aujourd'hui un courrier à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour dénoncer l'absence d'accompagnement réel et sérieux au maintien dans l'emploi du personnel enseignant de l'enseignement supérieur. En décembre dernier, l'APF avait...
Date: 2011-05-17 14:01:00
Site :
Réflexe Handicap
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / emploi handicape fonction publique
Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
En effet, l'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. La...
Date: 2012-03-28 11:45:07
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / arret de maladie dans la fonction publique
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive ...
Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPH, Sciences-Po Grenoble, 4 et 5 avril 2013, Lyon
Les agents de la fonction publique hospitalière sont largement concernés par les questions posées à l’occasion d’accidents, de maladies contractées en service ou en dehors.
La problématique juridique et le traitement des problèmes posés sont spécifiques à la fonction publique et méritent d’être parfaitement maîtrisés dans le souci de l’intérêt des agents et du...
Date: 2012-12-19 14:56:11
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique
Il n'existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de ...
Il n’existe pas de délai réglementaire pour déclarer un accident de service d’un agent dans la fonction publique !
L’arrêt N°02961 du Conseil d’État du 20 mai 1977 a précisé qu’il n’existait aucun délai législatif ou réglementaire statutaire pour qu’un agent fasse une déclaration d’accident de service dans la fonction publique.
En effet, un agent de la fonction publique n’avait déclaré un accident de service que 6 mois après les faits et son administration lui...
Date: 2013-02-03 08:42:19
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere