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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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La retraite des fonctionnaires – Comment calculer le montant de sa ...
Les fonctionnaires bénéficient d’une pension de retraite de l’État. Ils sont affiliés au régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Ainsi, tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite dès lors qu’il a été rayé de la liste-cadre de l’état après avoir effectué au moins 15 ans de services et remplit la condition d’âge. Les pensions de retraite sont accordées après le départ à la retraite des fonctionnaires et, en cas de...
Date: 2011-05-22 18:25:44
Site :
Aide Financiere
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de maintien en activité au-delà ...
OUI : la décision par laquelle l'autorité administrative refuse de faire droit à une demande de maintien en activité d'un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge doit être regardée comme un refus d'autorisation, au sens de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 et doit en conséquence être motivée. Aux termes de l'article 1.1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : « Sous réserve des...
Date: 2012-12-31 07:43:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / droit de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers ...
Age de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a modifié l'âge d'ouverture des droits à retraite, en allongeant progressivement jusqu'à deux années, l'âge de départ à la retraite. En effet, la réforme organise le report progressif de l'âge de départ à la retraite à taux plein à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. Cet âge est fixé...
Date: 2011-06-30 07:47:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Retraite anticipée pour handicap | SNUIPP ARDENNES
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Le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 étend aux fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés la possibilité de partir en retraite avant l’âge légal, dispositif qui ne concernait jusque là que les collègues handicapés à au moins 80 % (cf Kisaitou, chapitre B-9-7-5-1).
Cette possibilité de départ anticipé concernera donc plus de collègues. Voir aussi la remarque en fin de circulaire pour les collègues partis en retraite au 1er septembre 2012.
Ce droit à...
Date: 2012-10-04 13:00:54
Site :
SNUIPP ARDENNES
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit a la retraite fonctionnaire
Retraite pour les français nés en 1955 - Argent Epargne
Sont également concernés les régimes des salariés agricoles, des commerçants, des artisans, des professions libérales, mais aussi le régime de retraite de la fonction publique, des fonctionnaires hospitaliers, ou encore des ministres du culte.
De plus, la réforme précise que ces travailleurs concernés ne pourront demander à partir en retraite qu’à l’âge de 61 ans et 8 mois au lieu des 60 ans antérieurs, et ils devront travailler jusqu’à 66 ans et 8 mois pour rattraper...
Date: 2011-08-04 08:25:07
Site :
Argent Epargne
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Infirmières en catégorie A de la fonction publique | SNPI
En particulier, les mesures salariales des conventions collectives des établissements participant au service public (PSPH) se calquent régulièrement sur les augmentations de la valeur du point de la fonction publique lors de chaque revalorisation des fonctionnaires.
Enfin, lorsque la Ministre parle de "changements dans leur statut" c’est la volonté de nous chasser de la "catégorie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "catégorie sédentaire" (retraite à partir de 60 ans)....
Date: 2009-04-26 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
retraite fonctionnaires : calcul (26 02 2008) : conseils infos retraités ...
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire Lu sur le site du Sénat Question écrite n° 02530 de M. Jean Louis Masson (Sénateur Moselle - NI) M. Jean Louis Masson demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire ayant connu une durée de chômage indemnisé entre un emploi d’agent public non titulaire (surveillant d’externat) et un emploi de fonctionnaire (après réussite...
Date: 2008-02-26 23:25:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Retraites: le médiateur de la République dénonce des "injustices ...
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a dénoncé jeudi des "injustices" dans le système de retraite des fonctionnaires concernant les pensions de réversion, les parents d'enfants nés avant la réforme de 2003 et les cotisations des fonctionnaires à temps partiel.
Dans un communiqué, il dénonce notamment le partage de la pension de réversion pour les veuves ou veufs d'un fonctionnaire, lorsque ce dernier a eu plusieurs unions.
Il remarque que dans tous les régimes de...
Date: 2010-07-08 16:07:20
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Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
La Sociale - Retraites: lettre ouverte à François Hollande
Mr HOLLANDE et la réforme des retraites
BRAVO à Jean-Louis Emis pour la publication de cette "lettre ouverte".
Je rajouterai qu'il est "facile" de répondre de cette manière car cela n'engage à rien !
MR HOLLANDE, qu'entendez-vous par "il n'y a pas d'urgence" ???
Un Socialiste soit-disant "opposé" aux lois présentées pas la majorité, pense qu'il n'y a pas URGENCE ??? INCOMPREHENSSIBLE !
D'autre part, Mr HOLLANDE, vous dites "le moment venu" ... quand ce moment viendra t-il ?...
Date: 2010-04-30 18:13:18
Site :
La Sociale
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Pas de réponse du secrétaire d'Etat aux inquiétudes des agents de ...
La FSU a soulevé en préalable les inquiétudes des agents de la Fonction publique sur les intentions réelles du gouvernement pour la réforme des retraites et notamment sur l’harmonisation entre le public et le privé. Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique est resté muet sur ces principales préoccupations des agents.
De manière unitaire les organisations CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CFTC ont dénoncé la méthode retenue jusqu’ici dans les discussions qui est...
Date: 2010-05-26 07:46:39
Site :
FSU
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