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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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andre.icard - Le fonctionnaire indemnisé en disponibilité d'office ...
NON: l'agent ayant fait l'objet d'une décision le plaçant d'office en disponibilité à l'expiration de ses droits à congé de longue durée ne peut plus être regardé comme se trouvant en position statutaire d'activité, même s'il bénéficie de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et...
Date: 2011-08-21 08:15:33
Site :
(publications)
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
VIGIE \ Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ...
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé
peut être placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.
Projet personnalisé d'évolution professionnelle :
Le placement en...
Date: 2011-03-11 04:29:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Projet de réforme 2010 de la retraite - CGT Centre Hospitalier Sélestat
Avant 2003, un agent de la fonction publique hospitalière pouvait prétendre à une retraite complète de 75 % de son traitement quand il avait cotisé 37,5 années. La loi Fillon de 2003 a dégradé les droits à pension des agents de la fonction publique en réduisant la valeur de l’année cotisée. Ainsi, un agent qui part à la retraite : - en 2010 devra cotiser 40,5 années pour bénéficier d’une retraite complète, soit 1,852 % par année cotisée - en 2011 devra cotiser 40,75...
Date: 2010-03-27 00:09:00
Site :
CGT Centre Hospitalier Sélestat
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / droit a la retraite fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire
Congé de longue maladie du Fonctionnaire | CFDT INTERCO DES ...
DÉFINITION
Le congé de longue maladie est accordé au fonctionnaire (titulaire et stagiaire) en cas de maladie qui met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Toute maladie répondant à ces trois critères peut donner lieu au congé de longue maladie.
Une liste indicative des maladies répondant généralement à ces critères a été établie...
Date: 2009-04-26 09:10:31
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / liste des concours fonctionnaire
Solidaires : Dynamitage de la Fonction publique : le compte à ...
Dynamitage de la Fonction publique : le compte à rebours a commencé
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Projet de loi sur la mobilité, suppressions massives d’emplois, RGPP, fusion, recrutement,
création de filières métiers, réorganisation territoriale de l’Etat, Plan santé territoire,
pressions sur les collectivités pour appliquer la RGPP, rémunération au mérite,
introduction du contrat de droit privé...
Les pièces du grand puzzle conduisant à la destruction de la fonction publique...
Date: 2008-10-22 17:21:38
Site :
Solidaires
Thèmes liés : metier de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste
Fonctionnaires : pension de reversion. - Syndicat CFE CGC ...
Considérant que l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que le conjoint d'un fonctionnaire civil a droit à une pension de réversion égale à 50 % de la
pension obtenue par le fonctionnaire ou qu'il aurait pu obtenir le jour de son décès ; que l'article L. 40 dispose que chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans à une pension égale
à 10 % ; que l'article L. 43 définit les droits à la pension de réversion en présence d'une...
Date: 2011-04-13 07:27:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Coût de la retraite additionnelle des fonctionnaires | Observatoire ...
La gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est pointée du doigt par la Cour des comptes.
Le régime de retraite additionnelle des fonctionnaires concerne “4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire“. Ce régime, créé en 2005, est obligatoire.
La Cour des comptes a demandé au gouvernement plus de vigilance concernant le régime de retraite additionnelle des fonctionnes: “L’Etat doit être tout...
Date: 2013-03-22 14:48:33
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Quelle pension après le décès du conjoint ? | Delta Lloyd
Beaucoup de couples pensionnés peinent à boucler leur fin de mois avec leur pension. Mais que se passe-t-il, si l’un des deux décède? Y aura-t-il, après la perte du conjoint, également un drame financier ? Les veuves ou les veufs ont-ils droit à la pension de leur conjoint décédé, et si oui, dans quelle mesure ? Qu’en est-il de la pension de survie ou de réversion ? C’est ce que nous allons examiner. Nous ne pourrons malheureusement qu’esquisser la situation en grandes...
Date: 2013-04-04 19:23:13
Site :
Delta Lloyd
Thèmes liés : calcul des pension fonctionnaire / depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Retraite anticipée pour carrière longue, parution du Décret n°2012 ...
UN SERVICE DE L'ASSOCIATION VAROISE
Information "emploi / handicap" pour les travailleurs handicapés, les professionnels et les
employeurs
AVIE - 147 rue Henri Vienne - Bt Le Velasquez B - 83000 TOULON Tél
: 04 94 22 36 16
Parution au Journal Officiel le 03 juillet 2012 du Décret n°2012-847 du 02 juillet 2012 relatif à la retraite
anticipée pour carrière longue (ouverture du droit à la pension vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant l'âge de 20...
Date: 2012-07-04 09:54:00
Site :
Le blog de l'AVIE
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Public/privé, les retraites représentent un clivage injuste... : Les ...
Il est illusoire de penser qu'en période difficile des îlots de "prospérité en matière de retraite" puissent perdurer, comme à la SNCF et dans la fonction publique, avec une différenciation des durées de cotisation et de calcul des droits, complètement irréaliste !
Peut-on aujourd'hui être "socialiste partageux" si l'on ferme les yeux sur un tel déni de justice citoyenne ?
Retraites, l’écart persistera entre public et privé
La pension moyenne versée à un fonctionnaire...
Date: 2013-03-28 16:51:45
Site :
Les secrets de Saint Pierre
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire