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Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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Veuves de militaires : réversion et pluralité de lits (05 07 2011 ...
Mais il lui demande s'il ne trouve pas anormal que la veuve d'un militaire ou d'un fonctionnaire soit pénalisée, voyant sa pension de réversion divisée par deux par la reconnaissance d'un enfant naturel, dont elle n'est en aucun cas responsable. Réponse du Ministère de la Défense et des anciens combattants publiée au JO le 12/04/2011 p. 3646
Le régime de retraite de la sécurité sociale, auquel sont affiliés les salariés du secteur privé, et celui du code des pensions civiles et...
Date: 2011-07-05 00:01:01
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
La radiation des cadres pour invalidité dans le régime de la fonction ...
Si, étant fonctionnaire, vous vous trouvez dans l'incapacité permanente de continuer à exercer vos fonctions pour cause d'invalidité et si vous n'avez pas pu être reclassé dans un autre emploi, vous pouvez être radié des cadres par anticipation sur l'âge normal de la retraite et obtenir une pension civile d'invalidité. L'invalidité doit avoir été contractée ou aggravée pendant une période d'acquisition de droits à pension, en qualité de fonctionnaire titulaire. La...
Date: 2009-09-30 07:00:00
Site :
Faites valoir vos droits !
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Retraites des fonctionnaires travailleurs - Section locale FFASS CFE ...
Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans
Publié le 20.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les fonctionnaires et les ouvriers de l’État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite dès 55 ans.
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 vient en effet de fixer les conditions d’abaissement de l’âge d’ouverture du...
Date: 2012-09-21 07:14:09
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / abaissement age retraite fonctionnaire handicape
Parution des décrets du dossier retraite dans la FPT - Le blog de cgt ...
Le 12 janvier 2011
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de
la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.
1er décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relative
au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des...
Date: 2012-02-15 08:00:00
Site :
Le blog de cgt sdis 51
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SE-Unsa académie de Strasbourg » Congé maladie, longue ...
13, Rue de Lucelle - BP 3069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Conditions d’attribution Le fonctionnaire peut prétendre à un congé maladie ordinaire. L’avis d’arrêt de travail (ou de prolongation) doit être adressé, sans délai, au supérieur hiérarchique.
Observations Le congé prend effet au jour de constatation médicale de la maladie et est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires.
Pendant un congé de maladie ordinaire, les...
Date: 2012-10-01 05:20:33
Site :
SE-Unsa académie de Strasbourg
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Organisation de la réforme des retraites pour les agents de l'Etat ...
A titre indicatif, pour une rémunération de 2.000 euros, l'alignement de la cotisation salariale des fonctionnaires représentera en moyenne un surcroît de cotisation de 6 euros par mois pour l'agent, chaque année pendant 10 ans. La cotisation salariale sera majorée en moyenne de :4 euros par mois pour un agent de catégorie C,5 euros pour un agent de catégorie B,7 euros pour un agent de catégorie A. Départ anticipé à la retraiteL'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite...
Date: 2011-01-07 11:48:13
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit a la retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
DrancInter Octobre 2012 - Syndicat de la Fonction Publique
Au mois de juillet le gouvernement a procédé à l'augmentation du salaire minimum qui passe ainsi de 9,22€ brut par heure à 9,40€ brut par heure. Comme nous l'avions déjà remarqué, le Point d'Indice de la Fonction Publique lui n'a pas bougé. De fait, pour pallier au passage sous la barre du S.M.I.C. de certains salaires, le gouvernement a trouvé la parade : augmenter les indices eux-même. Nous parlons ici des indices majorés qui servent au calcul de votre paye et non des indices...
Date: 2012-10-19 07:00:00
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Quebec : Fonctionnaire à la pension millionnaire - La Revue de ...
Source : Michel Girard, lapresse.ca : link
De nombreux fonctionnaires bénéficient à l'heure actuelle d'une pension dont la valeur vaut plus de 1 million de dollars. Et même jusqu'à
2 millions.
C'est ce que révèle une étude réalisée pour le compte de l'Institut C.D. Howe par James
Pierlot, dirigeant du cabinet d'avocats Pierlot Pension Law, étude intitulée La retraite à deux vitesses: comment s'en sortir?
Avis aux fonctionnaires. Les chiffres ci-après n'ont pour véritable motif...
Date: 2012-06-11 15:22:00
Site :
La Revue de Presse des Retraites
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Congé longue durée du Fonctionnaire - cfdt interco des communaux ...
DÉFINITION
Chaque affection ouvre droit séparément au congé de longue durée.
Lorsqu’elles sont contractées en service, ces maladies donnent lieu au congé pour accident de service ou maladie ayant une cause exceptionnelle.
DROITS AU CONGÉ
Pour chaque affection ouvrant droit au congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé de 5 ans au maximum, au cours de leur carrière. Le congé est accordé en continu ou par périodes fractionnées.
Ce congé ouvre...
Date: 2009-04-26 09:39:49
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER Retraite ...
Ces règles ont des répercutions sur la situation des retraités. La pension brute moyenne d’une femme « polypensionnée » de la fonction publique est, par exemple, de 1580 € lorsqu’elle est de 1860 € pour une femme ayant effectuée toute sa carrière comme fonctionnaire.
La discussion en séance a également portée sur l’opportunité d’étendre le principe de proratisation à des « polypensionnés » qui en sont jusqu’à présent exclus. Pour les assurés du régime...
Date: 2011-10-05 10:27:16
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique