Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit a la retraite fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
→ 278 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Décret du 18 décembre 2009 instaurant une indemnité de départ ...
Né à Tourcoing le 14 juillet 1947, Christian VANNESTE est marié. Il a un enfant.
Professeur de philosophie au LICP de Tourcoing. Il à été adjoint à la culture de sa ville, conseiller régional Nord Pas de Calais, vice président de la communauté urbaine de Lille et député de la 10 éme circonscription du Nord pendant 3 mandats.. Profondément attaché à sa région, à la Vallée de La Lys et aux 6 villes de sa circonscription (Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain,...
Date: 2009-12-18 08:00:00
Site :
Christian Vanneste
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Retraites : une attaque contre les femmes | SNUipp-FSU 95
Ainsi, les pensions des femmes parties en retraite en 2008 sont en moyenne inférieures à celles des hommes de 10% dans la Fonction publique hospitalière, à 16% pour l’Etat en passant par 13% dans la territoriale. Ces inégalités de retraite prolongent les inégalités de la vie professionnelle mais les femmes sont en droit d’attendre de la réglementation des retraites qu’elle ne les amplifie pas.
Or l’allongement de la durée de la vie professionnelle pour une retraite sans...
Date: 2010-06-29 11:25:48
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique
Parkinson depression et retraite pour invalidité : Le Bureau
La gestionnaire des retraites du rectorat pense qu'il serait judicieux de demander de ma propre initiative une retraite pour invalidité à partir du 07 09 2013, qu'en pensez vous Je ne sais pas ce qu'est la retraite pour invalidité ,ni ce que je toucherai par rapport à la retraite normale 6 mois plus tard, est- ce que je devrai demander une pension d'invalidité ? je n'y comprends rien. D'autre part , celle ci m'a fait parvenir 2 docs à remplir dont je ne vois pas clairement le lien avec ma...
Date: 2013-01-09 06:15:04
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / droit a la retraite fonctionnaire
andre.icard - Disponibilité d'office pour raison de santé: faut-il saisir ...
OUI: le deuxième renouvellement de la disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial est en principe le dernier (3ème année). Ainsi la commission de réforme doit donner son avis sur ce deuxième renouvellement, indépendamment de la possibilité de prolongation exceptionnelle (pour une quatrième année) de la disponibilité. Aux termes de l'article 37 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au...
Date: 2012-06-21 20:29:21
Site :
(publications)
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
fonctionnaires : bonification enfants - conseils infos retraités et ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88410QE.htm Question n° 88410 de M. Jean-Claude Mathis (député Union pour un Mouvement Populaire – de l’Aube) M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le nouveau mode de calcul pour...
Date: 2011-05-01 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
CIC » Retraite : demandez la liquidation de vos droits
Retraite
Le moment du départ à la retraite approche ? Vous vous interrogez sur le montant et les modalités de versement de votre future pension ? En débutant vos démarches 4 à 6 mois avant la date de votre départ, vous ne devriez faire face à aucune interruption de revenus entre la fin de votre activité professionnelle et le verseme
Préparer votre dossier de demande de départ en retraite
Le versement de votre pension de retraite n'est pas automatique. Pour l'obtenir, vous devez...
Date: 2011-11-07 09:46:35
Site :
cic.fr
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
La gestion de la retraite additionnelle des fonctionnaires dans le ...
La Cour des comptes demande au gouvernement d'être "particulièrement attentif" à la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), dans un référé publié jeudi 14 mars 2013.
Ce régime obligatoire, créé en 2005, concerne “4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire” et vise à leur apporter un supplément de retraite.
“L’Etat doit être tout particulièrement attentif à la stratégie...
Date: 2013-03-14 16:39:00
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ... - Textes officiels
Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées pour l'ouverture du droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code du travail. Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé dans les mêmes conditions que ceux justifiant d'une incapacité permanente...
Date: 2012-09-19 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les infirmières et la réforme générale des retraites | SNPI
Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 16 juin 2010 le projet du gouvernement concernant la réforme des retraites. L’objectif annoncé par le gouvernement est clair : réduire à zéro le déficit des régimes de retraite dès 2018 tout en préservant le système de répartition.
La principale mesure pour atteindre ce but est l’augmentation de la durée d’activité, et donc de cotisation, a indiqué Éric Woerth. Cette mesure devrait...
Date: 2010-06-17 06:02:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le prêt fonctionnaire pour faciliter l'accession à la propriété
Le prêt fonctionnaire pour faciliter l’accession à la propriété
Le prêt fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire est un prêt bonifié au même titre que le prêt à taux zéro et le prêt employeur. Destiné au personnel du secteur public, ce prêt immobilier s’adresse au fonctionnaire civil, au magistrat de l’ordre judiciaire et au personnel militaire percevant une solde mensuelle. Il bénéficie aussi aux auxiliaires, temporaires ou contractuels de l’Etat ou des organismes publics...
Date: 2009-06-01 20:49:33
Site :
Fiscalité - finance
Thèmes liés : pret immobilier pour fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / droit a la retraite fonctionnaire