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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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Immobilier : l'Etat promet de renoncer à son amateurisme | Le Cri du ...
La politique de cession immobilière de l’Etat devrait enregistrer un « nouvel élan » a affirmé, le 15 mai dernier, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, en annonçant 530 millions de cessions d’euros en 2013 après 547 millions d’euros en 2012.
Sur ce montant de cession, 61 millions d’euros ont été affectés au désendettement en 2012, soit un ratio de 20%. Il passera à 25 % en 2013, puis à 30 % en 2014.
« Entre 2007 et 2011, l’Etat a réalisé environ 4 milliards...
Date: 2013-05-27 05:19:57
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
laura.derridj - L'agent en décharge d'activité de service pour raison ...
La décharge d'activité de service (DAS) est l'autorisation donnée à un agent public par son administration à exercer, pendant ses heures de service, une activité syndicale, au lieu de son activité administrative normale. Ce, au profit de l'organisation syndicale à laquelle il appartient et qui l'a désigné en accord avec l'administration. En position de décharge, l'agent n'exerce pas effectivement ses fonctions mais est réputé être en position d'activité, ce qui n'est pas sans...
Date: 2012-09-11 10:48:11
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Les différents prêts bonifiés | Quel Crédit Choisir : Crédit Immobilier ...
Complétez votre prêt immobilier classique avec des prêts bonifiés pour augmenter votre budget immobilier. Les prêts bonifiés sont des prêts très intéressants en termes de taux et de modalités de remboursement, mais les prêts bonifiés répondent à des conditions d’obtention particulières, ils sont donc attribués au cas par cas.
Si la plupart des emprunteurs connaissent le prêt à taux zéro, mis à l’honneur ces derniers temps par des réformes gouvernementales pour les...
Date: 2010-09-16 07:00:16
Site :
Quel Crédit Choisir : Crédit Immobilier, Assuranc ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire / credit des fonctionnaire a paris
Du non-respect du droit à réintégration après une disponibilité ...
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite. La disponibilité est prononcée soit à la demande de l’intéressé, soit d’office à l’expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l’article 41 et à l’article 43 et dans les cas prévus aux articles 55 et 56 [...]. Un décret en Conseil d’État détermine les cas et conditions de mise en...
Date: 2007-08-31 21:07:07
Site :
Hospidroit
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit de reserve pour les fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Québec voulait « donner une sécurité contre un sacrifice » à ...
Jean-François Lisée dit que les doubles nominations ne vont pas nécessairement devenir une pratique pour le gouvernement péquiste, comme cela est le cas à Ottawa, mais il ajoute que « dans le cas de M. Boisclair, on a considéré que sa demande était légitime ».
M. Lisée cite notamment comme exemple la nomination de l'ancien député fédéral Lawrence Cannon au poste d'ambassadeur du Canada à Paris. Celui-ci a été nommé ambassadeur tout en devenant sous-ministre adjoint,...
Date: 2012-12-04 17:27:00
Site :
Radio-Canada |
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Le fonctionnaire déchargé de service pour mandat syndical a-t-il ...
OUI : dans un arrêt en date du 27 juillet 2012, le Conseil d’Etat considère que le fonctionnaire de l’Etat qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit, durant l’exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l’équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l’emploi qu’il occupait avant d’en être déchargé pour exercer son mandat, à l’exception...
Date: 2012-09-17 12:22:23
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Préfets et ambassadeurs. Parité et diversité dans la haute fonction ...
Entretien avec Thiaba Bruni, porte-parole du CRAN, présidente de Banlieue citoyenne.
Thiaba Bruni, pouvez-vous nous indiquer ce qui vous a poussé à réaliser cette enquête sur les préfets et les ambassadeurs ? Dans son discours du Bourget, en mai 2012, François Hollande déclarait " la voie que je vous propose est celle de l'espérance dans la promesse républicaine. Nous devons agir pour l'égalité car elle recule partout depuis 10 ans". Tout d'abord, je voulais donc vérifier si les...
Date: 2013-04-05 08:23:53
Site :
Observatoire de la diversité
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / recrutement sans concours dans la fonction publique
N'est pas troll qui veut : Hénin Beaumont ALTER ECHO
A plusieurs reprises et récemment encore, ici et là sont commentés les sujets traités sur la riche blogosphère héninoise. Cela peut témoigner dans une certaine mesure de l’intérêt porté notamment au débat politique et démocratique.
A plusieurs reprises aussi Alter Echo est intervenu pour débattre d’usages pour le moins fort contestables de la part d’acteurs politiques manifestement plus enclins à endosser un costume de troll qu’à exercer sérieusement leur...
Date: 2013-03-15 03:57:00
Site :
Hénin Beaumont ALTER ECHO
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire déchargé de service pour mandat ...
OUI : dans un arrêt en date du 27 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère que le fonctionnaire de l'Etat qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'en être déchargé pour exercer son mandat, à l'exception des indemnités...
Date: 2012-08-31 13:47:22
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Disponibilité pour travail dans un autre hôpital - Droit du travail et ...
Article 31 : “La mise en disponibilité peut être accordée, sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :
1° Pour études ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois ans, mais la disponibilité est renouvelable une fois pour une durée égale ;
2° Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois ans ; la...
Date: 2008-08-11 12:58:39
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire