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Articles sélectionnés pour le thème : journal officiel traitement des fonctionnaire
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Lobbyland à Bruxelles: suivez le guide! | Slate
Régulièrement, ses chercheurs organisent des tours du quartier européen pour des fonctionnaires de passage dans la capitale, des étudiants, des manifestants ou de simples curieux. Clin d’œil à un guide touristique britannique célèbre, ils éditent également un Lobby Planet téléchargeable en ligne.
Un extrait du faux Lonely Planet édité par CEO
Le rond-point Schuman est cerclé d’immeubles de bureaux que se partagent, pêle-mêle, fédérations d’entreprises, ambassades,...
Date: 2013-03-13 03:01:43
Site :
slate.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit a la retraite fonctionnaire / journal officiel traitement des fonctionnaire
MARIAGE, CONCUBINAGE, PACS ET PENSION DE REVERSION
Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « Le droit à pension de réversion est subordonné à la condition : « a) Si le fonctionnaire a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas prévu à l'article L. 4 (1°), que depuis la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité du fonctionnaire, celui-ci ait accompli deux années au moins de services valables pour la...
Date: 2011-08-01 14:15:06
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / journal officiel traitement des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
Le service public français : une histoire, des valeurs, un avenir– PCF ...
Cette dialectique de l’unité et de la diversité a été réalisée, d’une part en refondant l’ensemble sur les principes républicains de la conception française de fonction publique, d’autre part en respectant les spécificités à la fois juridiques et professionnelles des différentes catégories concernées.
La nouvelle architecture a été fondée sur trois principes :
- le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...
Date: 2010-01-14 10:28:07
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / carriere fonction publique territoriale
andre.icard - Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il ...
NON: dans la mesure où le fonctionnaire qui n'a pas reçu d'affectation n'a aucun droit à occuper certains types emplois fonctionnels de direction sur lesquels il avait postulé et dès lors que son traitement a été maintenu en dépit de son absence d'affectation, il n'a subi de ce chef aucun préjudice indemnisable. Dans un arrêt en date du 8 juillet 2011, le Conseil d'Etat rappelle que sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son...
Date: 2011-08-20 12:22:56
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / journal officiel traitement des fonctionnaire
Miroir Social - Handicap : nouvelle procédure de la reconnaissance ...
En juillet, ce sont les textes afférents à la nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap qui sont parus, suivis en septembre de celui sur les retraites anticipées des fonctionnaires handicapés.Nous procédons ici à un rapide examen successif de chacun d’eux afin de participer à la diffusion d’informations pratiques et de répondre à d’éventuelles questions.Nouvelle procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap Deux textes parus au Journal Officiel...
Date: 2013-01-10 06:55:02
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension d invalidite des fonctionnaire / code du travail fonction publique
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
Réglementation sur le droit de grève dans la Fonction Publique ...
Le Droit de Grève est un droit fondamental et il est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui précise : "le Droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent ". La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, réaffirme ce principe en son article 10.
La loi n'interdit le droit de grève qu'à certains fonctionnaires ou agents publics comme les magistrats, les militaires et les CRS. Pour tous les autres fonctionnaires, la grève...
Date: 2010-06-11 06:32:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale… et des nominations ...
Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale… et des nominations partisanes
La nouvelle est importante et confirme nos pires craintes face à ce nouveau Tribunal de la sécurité sociale qui remplacera, dès le 1er avril, l’actuel Conseil arbitral et Juge arbitre.
Pour souligner la chose, nous nous permettons de citer sur notre site, deux articles parus aujourd’hui dans Le Devoir et Le Journal de Montréal.
«Le Tribunal de la sécurité sociale recrute chez les conservateurs», dans Le...
Date: 2013-03-15 17:26:21
Site :
Le Conseil national des chômeurs et chômeuses
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Jean-François Copé à « tous politiques » sur Inter : nos vérifications ...
(Corrigé pour tenir compte des créations de postes exceptionnelles en 2012)
Pourquoi c'est plutôt vrai, mais un peu simplifié ? D'une part, la diminution du nombre de fonctionnaires depuis dix ans n'est vraie que pour la fonction publique d'Etat, qui a diminué en moyenne de 0,2 % par an. La fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, elles, ont progressé respectivement de 1,8 % et 3,4 % chaque année, comme le montre le graphique ci-dessous, extrait du rapport...
Date: 2012-11-05 11:35:35
Site :
Les décodeurs
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Dernière salve de recasages avant la passation de pouvoirs ...
La période de transition politique n’a pas empêché depuis lundi la nomination de plusieurs collaborateurs de cabinet à des postes importants, dont un préfet et deux promotions à l’inspection générale des Finances.
La transition entre Nicolas Sarkozy et François Hollande a beau être “apaisée” et républicaine, de l’avis des deux camps, elle n’empêche pas les nominations de dernière minute pour des proches de l’exécutif sortant. Depuis lundi 7 mai, lendemain de la...
Date: 2012-05-11 11:15:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / logement pour fonctionnaire de police / integrer la fonction publique