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Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 ... - Textes officiels
Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (Lien Legifrance,...
Date: 2011-10-08 14:08:20
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Fonction publique : La santé au travail bien perçue | News Assurances
Selon un sondage Ifop présenté à l’occasion d’un colloque sur le thème de la santé au travail dans la fonction publique, 97% des personnes interrogées considèrent que la prise en compte des questions de santé au sein de leur collectivité s’est amélioré.
Quand trois mutuelles de fonctionnaires (Mutuelle générale de l’éducation nationale, Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale environnement et territoires), organisent un colloque sur la santé au travail,...
Date: 2010-05-10 09:34:57
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître...
Date: 2012-11-01 08:07:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
RH - Comité d'Hygiène et Sécurité - Territorial
Comité d'Hygiène et Sécurité
Dans la fonction publique territoriale , le statut dispose que si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène et de sécurité sont créés
par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements.
Ces Comités d'Hygiène et de sécurité sont obligatoires dans les collectivités territoriales et leurs établissements occupant au moins 200 agents dans des services comportant des...
Date: 2008-10-06 19:02:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
Agents Contractuels et Vacataires, « La précarité dans la Fonction ...
Avec plus de 30 % de non-titulaires la Fonction publique Territoriale est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.
- Dans la Fonction publique hospitalière, la proportion de contractuel est passée de 1996 à 2007 de 8 % à 14 % de la population totale employée. Les 2/3
sont de la catégorie C.
- Dans l'Education Nationale, on estime à 25 000 le nombre de non-titulaires enseignants, CPE ou conseillers d'orientation. Ce chiffre est en
augmentation (de 25 % dans...
Date: 2010-06-23 11:05:00
Site :
Union Départementale CGT de l'Aisne
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Une nouvelle loi sur le statut des fonctionnaires | La-Croix.com
La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier lors de ses vœux aux partenaires sociaux qu’elle allait présenter un projet de loi lié au statut des 5,2 millions d’agents. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30e
anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement modifié le statut de fonctionnaire remontant à 1946, sa volonté était de « réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et...
Date: 2013-01-18 13:20:00
Site :
La Croix.com - Les derniers articles : Actualité
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat
Fonction Publique Territoriale ... Contrôle des arrêts de travail : une ...
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2010, le gouvernement envisage d’étendre aux fonctionnaires territoriaux le contrôle des arrêts de
travail.
La possibilité de contrôler un fonctionnaire absent existait déjà dans la fonction publique territoriale, il suffisait pour cela de faire appel à un médecin agréé.
Alors que le gouvernement laisse, dans le secteur privé, le champ des maladies professionnelles et de la pénibilité du travail en jachère, il...
Date: 2010-04-07 12:55:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territorial / fonctionnaire de la fonction publique
La Mutualité Fonction Publique (MFP) rencontre la ministre Marylise ...
Accueil du site > Economie Sociale > Assurance, santé et prévoyance > Fédération Nationale de la Mutualité Française > Mutualité Fonction Publique > La Mutualité Fonction Publique (MFP) rencontre la ministre Marylise (...)
Ce mardi 3 juillet après-midi, une délégation de la Mutualité Fonction Publique conduite par
son président Alain Arnaud a été reçue par la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation
et de la Fonction publique, en amont de la Conférence...
Date: 2012-07-04 08:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
JOURNEE DE GREVE DU 31 JANVIER 2013 - Le blog de CFDT ...
Qualité du service public,
Parce que les services publics sont un facteur essentiel de la cohésion sociale et de la solidarité nationale.
Parce que les services publics doivent être accessibles à tous et équitablement répartis sur le territoire.
Parce que l’approche par les missions doit l’emporter sur la logique comptable.
La CFDT dénonce aujourd’hui comme elle l’a fait ces dernières années les suppressions d’emploi qui nuisent à la qualité du service
public...
Date: 2013-01-31 08:00:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Les lauréats du prix santé au travail 2012 de la fonction publique ...
La deuxième édition du prix santé au travail de la fonction publique territoriale, organisée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), l’Association des Directeurs de Généraux des Communautés de France (ADGCF), l’IRPS (Institut de Recherche en Prévention Santé), l’Association...
Date: 2013-01-30 05:40:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique isere / mutuelle de la fonction publique / metier de la fonction publique