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Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
VIGIE \ Fonction Publique | Réorientation professionnelle - Territorial
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé peut être
placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de
réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.
Projet personnalisé d'évolution professionnelle :
Le placement en situation de...
Date: 2011-03-02 23:18:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
L'exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l ...
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :
« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et...
Date: 2012-01-23 10:10:06
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
FPT : Report congés annuels et maladie .... des éclaircissements ...
La circulaire du 08/07/2011 amène des éclaircissements quand au report des congés
suite à une période de maladie.
Cette circulaire tire pour la fonction publique territoriale, les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l’incidence des congés maladie sur les congés annuels payés.
Selon cet arrêt, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003 concernant certains aspects de...
Date: 2011-08-05 04:41:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le gouvernement fait un geste pour les petits salaires - Acteurs publics
À l’issue d’une première réunion de négociation sur les carrières et les rémunérations des fonctionnaires, jeudi 7 février, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé des mesures “immédiates” à destination de quelque 126 000 agents de catégorie C. Le point d’indice reste gelé.
“Nous sommes déçus !” La réaction des syndicats de fonctionnaires était quasiment unanime, jeudi 7 février, à l’issue d’une importante réunion avec le...
Date: 2013-02-07 15:00:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice des fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
L'accord santé au travail dans la Fonction publique plombé par le ...
Le Ministre de la Fonction Publique, Monsieur Sauvadet, a beau affirmé en début de la séance du comité de suivi (sur l’accord du 21 novembre 2009) que « le bien être au travail, est un droit, une exigence », il n’aura pas convaincu les organisations syndicales et en particulier les représentants FO de la Fonction Publique.
La lecture de la déclaration liminaire de FO ci-dessous en atteste.
.
Nous sommes autour de cette table, en votre présence, pour établir un point sur...
Date: 2012-02-21 19:16:06
Site :
LE BLOG DES HOSPITALIERS SANTE
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Fonctionnaire: comment et pourquoi demander l'imputabilité au
Il appartient au fonctionnaire victime d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée dans l'exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l'imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d'établir avec précision la matérialité des faits (toutes précisions utiles sur le lieu, le temps de l'accident, les circonstances de l'accident, la partie du corps atteint, des témoignages...), et en...
Date: 2012-07-21 09:47:19
Site :
(publications)
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique
Carence politique - Soigne ta gauche ! - Syndicat CGT des ...
Syndicat Cgt 59
La loi de finances 2012 a instauré un « délai de carence » d'un jour pour le congé de maladie ordinaire. Le syndicat CGT du CG 59 constate une fois de
plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres.
Les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ont un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur
protection sociale. Il faut savoir que l'argent des...
Date: 2012-03-02 13:00:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
chambery / radiance groupe humanis presente cosaé territoriaux
Radiance Groupe Humanis, la mutuelle du groupe Humanis, élargit son offre COSAÉ existante avec, une complémentaire santé dédiée aux Agents des collectivités territoriales. COSAÉ Territoriaux permet désormais aux 1, 806 millions de personnes qui travaillent dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)* de bénéficier de la participation financière de l’employeur et d’accéder à une couverture santé adaptée à leurs besoins.
Grâce à COSAÉ Territoriaux, les adhérents...
Date: 2013-01-22 10:19:02
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / valeur du point de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique
Création de l'allocation journalière d'accompagnement d'une ...
Le même dispositif existe pour les agents de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la défense.Les bénéficiaires du congé conservent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de leur régime d'origine aussi longtemps qu'elles bénéficient de ce congé.La demande de congéLe congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, de...
Date: 2010-03-03 10:09:56
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale