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Fonction publique territoriale et CHSCT - Chsct.com

Des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu’un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d’hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d’au moins 200 agents dans les services comportant des risques professionnels spécifiques).

Le 6 février 2012

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985...

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Date: 2012-02-06 11:18:20
Site : CHSCT.COM, le site d'information des élus et repr ...

Thèmes liés : travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

Naissance de Forum-fonction-publique.fr, site communautaire dédié ...

Attention, cet article a été publié le 01/07/2009. Ce dispositif d'archives vous donne accès à l'ensemble des publications du site FocusRH.

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Le 29 juin 2009, Talentpublic, département recrutement spécialisé sur les métiers du secteur public de Talentpeople annonçait le lancement du Forum-fonction-publique.fr. Son ambition : permettre aux fonctionnaires, contractuels et candidats...

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Date: 2009-07-01 07:00:00
Site : Focus RH, le site d'informations consacré aux Res ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique / droit de la fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique: Appel à ...

Le dispositif "allocations pour la diversité dans la fonction publique" vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants et percevant de faibles revenus à préparer les concours de catégorie A et B de la fonction publique. En 2011, 50 jeunes Réunionnais pourront en bénéficier. Les personnes concernées - Des personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de cadre A (BAC + 3) ou B (BAC) et qui s’engagent à suivre une...

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Date: 2011-08-24 10:08:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 2 / titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere

Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité ...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le

projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat:

«- est pris en application de l’article 7 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique;

- vise non pas à licencier des fonctionnaires...

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Date: 2010-02-03 14:38:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / depart a la retraite fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Infirmiers de la FPH en détachement mis à disposition | SNPI

toute l’Actualité

3 juin 2013   | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF

29 mai 2013   | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?

29 mai 2013   | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux

27 mai 2013   | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)

27 mai 2013   | Mission Couty : pacte de défiance !

Si l’accord du 2...

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Date: 2011-03-24 07:58:03
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere

Réforme de la formation spécial fonction publique territoriale - ALITHIA

Le nouveau dispositif de formation des agents de la fonction publique territoriale relative à la formation professionnelle tout au long de la vie est entré en vigueur fin mai 2008*, introduisant des changements importants à mettre en oeuvre pour les services formation et RH des collectivités territoriales et de nouvelles façons de vivre et utiliser la formation pour les agents des collectivités territoriales.

Les services RH et formation sont donc actuellement en pleine phase...

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Date: 2008-09-18 15:29:26
Site : ALITHIA

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale

Rencontre sur la mobilité et les défis dans la fonction publique à ...

a fonction publique a connu, au cours de l’année 2009, une réforme importante avec

l’adoption, par le parlement, de la loi du 3 août relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette loi vise, non seulement à favoriser les mobilités dans un

contexte marqué par les restructurations des services de l’Etat, mais aussi à moderniser la gestion des ressources humaines dans le secteur public.

Elle prévoit notamment des assouplissements en matière...

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Date: 2010-06-27 21:43:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

CHSCT Fonction Publique Territoriale - 1

Le décret nº 2012-170 du 3 février 2012, paru au JO le 5 février 2012, modifie le décret

relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale (décret 85-603).

les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le texte :

* Prévoit la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans...

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Date: 2012-02-17 05:52:00
Site : Le blog de interco81.over-blog.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels - Net-iris

Conditions de mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'Etat et modalités de transformation des CDD en CDI.

La réforme du statut des contractuels de la fonction publique - qui prévoit de titulariser près de 45.000 agents et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les 3 fonctions publiques - a été consacrée par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des...

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Date: 2012-10-16 07:00:00
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire

epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive » Textes ...

la Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.

Cette Circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant...

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Date: 2012-02-22 16:43:53
Site : epHYGIE, Conseil en Santé au travail

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale