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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Intégration des contractuels dans la Fonction publique - Afribone.com
Intégration des contractuels dans la Fonction publique : Les faux diplômes des enseignants
Dans le cadre de l’intégration des enseignants contractuels à la Fonction publique de l’État et à celle des Collectivités Territoriales, une commission a été mise en place pour le traitement des différents dossiers. Au cours de cette activité, il a été découvert des cas de faux diplômes.
Depuis un certain temps, les syndicalistes se battent par rapport à l’intégration des...
Date: 2010-04-27 12:05:47
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique / integrer la fonction publique
Eric WOERTH défend le dispositif de mobilité des fonctionnaires ...
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction
publique et de la Réforme de l’Etat, précise que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique
de l’Etat :
- est pris en application de l’article 7 de la loi du 3 août 2009
relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique ;
- vise non pas à licencier des fonctionnaires mais à...
Date: 2010-02-02 20:33:00
Site :
La Revue des Sciences de Gestion - Direction et G ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat / statut des fonctionnaire d etat
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Les collectivités remettent les pendules à l'heure – Acteurs publics ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu publique, le 28 février, une étude “précise et fiable” sur les effectifs des collectivités territoriales, commandée par les principales associations d’élus locaux. Conclusion : contrairement aux “idées reçues”, les hausses d’effectifs ont été limitées ces dernières années.
“On a entendu tout et n’importe quoi !” À en croire Philippe Laurent (photo), le président du Conseil supérieur de...
Date: 2013-02-28 15:19:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
andre.icard - Les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie ?
Le décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire à l'attention des fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par...
Date: 2009-12-31 15:54:58
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
La circulaire rappelle en préambule que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale. Elle souligne que l’Etat a engagé depuis 2008 une vaste réforme de l’architecture de ses régimes indemnitaires qui tend à simplifier et regrouper (à terme) les différentes indemnités de ses corps de fonctionnaires, sous la forme d’une prime de fonctions et de résultats (PFR),...
Date: 2010-10-15 09:47:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l’encadrement...
Date: 2013-02-17 14:52:58
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Contractuels de la Fonction Publique - UNSA Champagne-Ardenne
Communiqué de presse UNSA Fonction Publique
L'unsa continuera à faire évoluer ce dossier dans le bon sens, au bénéfice des
contractuels de la fonction publique.
Il y a bien sûr des organisations qui ne signent jamais, SUD ou comme
la FSU dont les adhérents voudraient bien signer, mais qui avec 58%, n'atteignent pas la barre des 70% de majorité qualifiée imposées par leurs règles internes. (C'est sûr qu'avec de
telles règles !!! leur syndicalisme qu'ils disent de de progrès a...
Date: 2011-03-29 15:43:00
Site :
UNSA Champagne-Ardenne
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Décret no 2011-541 du 17 Mai 2011 modifiant certaines dispositions ...
Decret permettant notamment le decret en interne
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Date: 2011-05-24 08:09:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat
andre.icard - Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser ...
OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d'une indemnité de départ volontaire de 24 mois de traitement maximum aux fonctionnaires et agents contractuels en CDI démissionnaires qui en feraient la demande. La réponse du Ministre de la fonction publique du 4 octobre 2011 à la question écrite d'un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a...
Date: 2011-10-14 05:20:30
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique