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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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la prime speciale d'installation - cfdt interco des communaux de ...
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles n’ont pas antérieurement bénéficié de cette prime
1- Premier cas de bénéfice
L’agent qui accède à un premier emploi de fonctionnaire dans une...
Date: 2009-08-03 05:30:05
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Réforme des CHS - Syndicat national SUD SDIS
La réforme des CHS dans la fonction publique territoriale doit les faire évoluer en CHSCT distinct du CTP dès lors que les collectivités territoriales ou établissements publics ont au moins 50 agents . Cette réforme est issue de la loi 2010-751 sur la rénovation du dialogue social (Voir notre article).
Mais, où en sommes nous de cette réforme ?
La situation des trois fonctions publiques était différente en matière de CHSCT. Seule la fonction publique hospitalière possédait déjà...
Date: 2011-04-05 11:50:23
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
La loi mobilité et parcours professionnels | CFTC-FAE-MAE
Harmonisation des conditions de recours aux agents non titulaires pour le remplacement des fonctionnaires : désormais, dans la fonction publique de l’État également, un agent non titulaire peut être recruté pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire de l’État en congé ou pour faire face temporairement à une vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Autorisation du recours à l’intérim dans certains cas : remplacement d’un agent momentanément absent,...
Date: 2010-03-05 20:46:14
Site :
CFTC FAE MAEE
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / retraite dans la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat CFE CGC ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
La question de la flexibilité dans la gestion des emplois de la fonction publique territoriale.
I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licenciement dans un nombre limité de cas, à
savoir :
- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou d'un détachement sur un emploi fonctionnel ;
- à la...
Date: 2010-02-10 22:07:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures ...
Les fonctionnaires (hommes ou femmes) bénéficiant d’un congé parental (jusqu’aux trois ans de leur enfant) conserveront leurs droits à l’avancement d’échelon pour la totalité de la première année. Cette première année est considérée en totalité comme du service effectif. Au-delà, les droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié (aujourd’hui, ils sont réduits de moitié dès la première année).
Le gouvernement est tenu de présenter annuellement...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale - Lagazette.fr
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières années. La territoriale est la meilleure élève.
Alors que le taux d’emploi des travailleurs handicapés était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année...
Date: 2013-01-04 16:02:58
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 77 / mise a disposition fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale
Précarité : Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l ...
Le blog de la la CFDT Interco d'Asnières-sur-Seine
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions
d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il
instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens syndicaux, les missions des centres de gestion....
Date: 2012-03-05 10:19:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale
Exposé des motifs du projet de loi mobilité, recrutement, et diverses ...
Cette mesure concrétise l’engagement présidentiel d’un « droit à la mobilité reconnu à chaque fonctionnaire » tel que l’administration ne puisse plus « s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration ou dans le secteur privé. »
Article 5
Dans le cadre de la position de détachement, les avantages de carrière (avancement d’échelon et de grade) obtenus dans le corps d’accueil pourront être pris en compte au...
Date: 2008-02-17 00:00:43
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire et cumul d emploi / cadres d emploi fonction publique territoriale
Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction Publique | les ...
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, un volumineux rapport (198 pages !) dédié à l’analyse des pensions de retraite de la Fonction publique apporte un éclairage très détaillé sur les pensions des fonctionnaires en 2011.
Ce rapport présente ainsi l’évolution du montant des pensions et du nombre de fonctionnaires pensionnés, ainsi que l’effet des mesures mises en place par la réforme des retraites de 2010 (parmi lesquelles la réévaluation du minimum garanti et la...
Date: 2012-11-22 12:47:03
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / age depart retraite fonction publique
comment contourner l' augmentation de la valeur du point indiciaire!
"Les agents de la fonction publique de l’Etat mais aussi de la fonction publique territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité au 2ème semestre 2008, appelée "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (Gipa). La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur l’ensemble de la période s’étalant du 31/12/03 au 31/12/07 afin de savoir si ces agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement indiciaire brut...
Date: 2008-11-20 18:02:00
Site :
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_snetaa
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale